\n
<\/p>\n
En
\nRoumanie, l’Autorit\u00e9 pour la protection des consommateurs (ANPC) continue de
\nsanctionner les banques qu’elle accuse de prestations d\u00e9loyales envers les
\nclients. Jeudi dernier, huit acteurs du syst\u00e8me bancaire roumain ont re\u00e7u des
\namendes pour pratiques commerciales trompeuses, li\u00e9es au mode de calcul des
\ntaux de cr\u00e9dit pour les personnes physiques. Les inspecteurs de l’ANPC disent
\navoir trouv\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s en ce qui concerne les cr\u00e9dits en lei ou dans
\nd’autres monnaies dont le d\u00e9lai de remboursement est sup\u00e9rieur \u00e0 10 ans.
\nConcr\u00e8tement, sur le graphique de remboursement, les taux d’une mensualit\u00e9 apparaissent
\npour les premi\u00e8res ann\u00e9es de la mani\u00e8re suivante : 25 % – le principal (soit le
\nmontant d’un capital emprunt\u00e9 ou pr\u00eat\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats) et 75 % d’int\u00e9r\u00eats. Ce
\nmode de calcul fait que selon l’ANPC les consommateurs paient avant tout des
\nint\u00e9r\u00eats. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Afin
\nde restaurer l’\u00e9quilibre contractuel, en plus des amendes, les commissaires de
\nla Protection des consommateurs ont propos\u00e9 de mettre en place de nouveaux
\ngraphiques de remboursement tant pour les cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 en cours que pour ceux
\nqui seront contract\u00e9s dans le futur, o\u00f9 la partie principale du cr\u00e9dit sera
\nrembours\u00e9e \u00e0 taux \u00e9gal sur toute la dur\u00e9e du cr\u00e9dit. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Parmi
\nles \u00e9tablissements sanctionn\u00e9s se trouvent les deux banques d\u00e9tenues par l’Etat
\nroumain, Eximbank et CEC Bank. Les autres banques vis\u00e9es ne comptent pas parmi
\nles \u00e9tablissements bancaires les plus importants de Roumanie et leurs parts de
\nmarch\u00e9 restent modestes. Il s’agit de Procredit Bank, Intesa Sanpaolo, Techventures Bank (ancienne Banca Comercial\u0103 Feroviar\u0103),
\nLibra Bank, Garanti Bank et Vista Bank. Chacune d’elles a \u00e9t\u00e9
\nsanctionn\u00e9e d’une amende de 400.000 lei soit environ 80.000 euros. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
La
\npremi\u00e8re vague de sanctions prise par l’ANPC date de la mi-mai. Onze banques
\navaient re\u00e7u des amendes pour les m\u00eames raisons, parmi elles on retrouvait
\ncertaines des plus importantes du syst\u00e8me bancaire roumain : ING, First Bank,
\nCredite Europe, OTP, Alpha Bank, BancaTransilvania, Raiffeisen, BCR, Patria,
\nUnicredit et BRD Groupe Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Par
\nailleurs, l’Autorit\u00e9 pour la protection des consommateurs a \u00e9galement saisi le
\nConseil de la concurrence de ce qu’elle nomme l’attitude mafieusede certaines
\nbanques. Horia Constantinescu, le pr\u00e9sident de l’ANPC
\na d\u00e9clar\u00e9 : <\/p>\n
\n
<\/p>\n
Nous nous rendons compte que toute cette situation \u00e9tait facilement
L’Association roumaine des banques a rejet\u00e9 les analyses de l’ANPC
En
Roumanie, l’Autorit\u00e9 pour la protection des consommateurs (ANPC) continue de
sanctionner les banques qu’elle accuse de prestations d\u00e9loyales envers les
clients. Jeudi dernier, huit acteurs du syst\u00e8me bancaire roumain ont re\u00e7u des
amendes pour pratiques commerciales trompeuses, li\u00e9es au mode de calcul des
taux de cr\u00e9dit pour les personnes physiques. Les inspecteurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":105,"featured_media":95207,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":["post-401287","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\npr\u00e9visible. Au moment de l’octroi du cr\u00e9dit, les institutions
\nfinanciaires-bancaires auraient pu prot\u00e9ger les consommateurs qui ont pu penser
\nqu’on leur faisait une faveur en leur accordant une autre option de pr\u00eat alors
\nque cette option \u00e9tait accompagn\u00e9e de conditions que, j’en suis convaincue- ils
\nn’ont pas comprises. <\/em><\/p>\n
<\/em><\/p>\n
\n
<\/p>\n
\nen mentionnant que le mode de calcul mis en cause \u00e9tait pr\u00e9vu par la
\nl\u00e9gislation en vigueur en Roumanie depuis le d\u00e9but de la r\u00e9glementation des
\nactivit\u00e9s de cr\u00e9dit. L’association a ajout\u00e9 qu’elle r\u00e9flechissait \u00e0 contester
\nces sanctions en justice. Dans un communiqu\u00e9 commun, les banques sanctionn\u00e9es
\nont soutenu que la diffamation contre les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit par des affirmations
\nfausses et calomnieuses repr\u00e9sentait un abus. (Trad. Cl\u00e9mence Lheureux)<\/p>\n
\n
\n
\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"