Soumis
\nau d\u00e9bat public par le Minist\u00e8re des Finances, le nouveau paquet de mesures
\nfiscales entrera en vigueur en Roumanie, \u00e0 partir du 1er octobre. Les
\npropositions l\u00e9gislatives sont cens\u00e9es r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire et
\n\u00e9liminer le risque que le pays se voie supprimer l’octroi de milliards d’euros
\nde fonds europ\u00e9ens. Au terme du nouveau projet, le taux de cotisation des
\nmicro-entreprises dont les recettes ne d\u00e9passent pas les 60.000 euros sera de
\n1%, tandis qu’au del\u00e0 de cette somme, le taux montera \u00e0 3%. Les grandes entreprises
\ndont le chiffre d’affaire d\u00e9passe les 50 millions d’euros, seront tenues \u00e0
\nverser un taux d’imposition d’1% tout au moins, tout comme les banques qui
\nverseront un pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire d’1%.<\/p>\n
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Dans
\nle domaine des Technologies de l’Information, seuls les salari\u00e9s dont les
\nrevenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 10.000 lei, soit 2000 euros, seront exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t.
\nEn revanche, le gouvernement remet en place la contribution \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9
\nsociale pour ceux qui travaillent dans des domaines tels l’Agriculture, le BTT
\net l’Industrie alimentaire. Le nouveau paquet de mesures fiscales pr\u00e9voit une
\nmajoration du montant des ch\u00e8ques- vacances que seuls les salari\u00e9s de la
\nfonction publique dont le revenu ne d\u00e9passe pas les 1600 euros continueront \u00e0
\ntoucher. Par ailleurs, la prime \u00e0 risque sera plafonn\u00e9e.<\/p>\n
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Le
\ngouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’une hausse de la TVA de 5 \u00e0 9% pour les logements et
\nles panneaux solaires, tout comme d’un retour \u00e0 une TVA de 19% sur les aliments
\nriches en sucre. Un taux r\u00e9duit de TVA de 5% reste en place pour le bois
\ndestin\u00e9 au chauffage, l’\u00e9nergie thermique, les manuels scolaires, les livres,
\nles objectifs touristiques et les \u00e9v\u00e9nements culturels. A partir du 1 octobre,
\nune taxe de 0,3% sera appliqu\u00e9e sur la diff\u00e9rence de tarif entre la valeur
\nestim\u00e9e et celle r\u00e9elle dans le cas des logements dont le prix d\u00e9passe 500.000
\neuros et des voitures de plus de 75.000 euros. L’ex\u00e9cutif envisage de diminuer
\nde 25% les effectifs de secr\u00e9taires d’Etat, de supprimer les postes vacants, de
\nlimiter les mandats de directeur aussi bien dans la fonction publique qu’au
\nsein des institutions autonomes \u00e0 capital d’Etat. <\/p>\n
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Pour
\nentrer en vigueur, le nouveau paquet de propositions fiscales a besoin du vote
\ndu gouvernement. Par la suite, celui-ci engagera sa responsabilit\u00e9 au
\nParlement. A partir de ce moment, les d\u00e9put\u00e9s ont trois jours \u00e0 leur
\ndisposition pour d\u00e9poser une motion de censure qui, en cas d’adoption, conduira
\n\u00e0 la d\u00e9mission du Gouvernement. Selon l’opposition, les modifications fiscales propos\u00e9es
\npar le Minist\u00e8re des Finances auront un impact n\u00e9gatif sur l’\u00e9conomie, les
\nentrepreneurs et les professions lib\u00e9rales. C’est la raison pour laquelle l’USR
\na annonc\u00e9 discuter d\u00e9j\u00e0 avec les forces d\u00e9mocratiques du Parlement de Bucarest
\npour initier une motion de censure. Th\u00e9oriquement, les chances qu’elle soit
\nadopt\u00e9e demeurent quasiment nulles, mais en pratique, rien n’est impossible. Et
\npuisque l’ann\u00e9e 2024 sera \u00e9lectorale par excellence, l’enjeu d’une telle
\nd\u00e9marche reste tr\u00e8s important. <\/p>\n
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Le Minist\u00e8re des Finances de Bucarest a soumis au d\u00e9bat public les nouvelles mesures fiscales et budg\u00e9taires. Par la suite, lEx\u00e9cutif engagera sa responsabilit\u00e9 au Parlement.<\/p>\n","protected":false},"author":109,"featured_media":87885,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[32532,91511,88082,46426],"coauthors":[],"class_list":["post-401393","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-finances","tag-impot","tag-mesures","tag-tva"],"acf":[],"yoast_head":"\n