Le Parquet europ\u00e9en
\na officiellement d\u00e9marr\u00e9 son activit\u00e9 par une r\u00e9union d’inauguration tenue
\nlundi \u00e0 la Cour de Justice de l’UE. Cette nouvelle institution europ\u00e9enne est
\ndirig\u00e9e par la Roumaine Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi, ancienne cheffe de la
\nDirection nationale anticorruption de Roumanie. \u00ab Je m’engage solennellement \u00e0
\nexercer mes fonctions en parfaite ind\u00e9pendance, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’Union dans
\nson ensemble, \u00e0 ne pas demander et \u00e0 ne pas accepter d’instructions de la part de
\npersonne, ni d’aucune entit\u00e9 en dehors du Parquet europ\u00e9en. Je m’engage \u00e9galement
\n\u00e0 respecter l’obligation de confidentialit\u00e9 concernant toute information d\u00e9tenue
\npar le Parquet europ\u00e9en \u00bb,
\na d\u00e9clar\u00e9 Mme K\u00f6vesi devant les procureurs europ\u00e9ens. Parmi eux l’on retrouve
\nun autre Roumain, C\u0103t\u0103lin-Lauren\u0163iu Borcoman. <\/p>\n
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Sis \u00e0 Luxembourg, le Parquet europ\u00e9en est un organe
\nind\u00e9pendant de l’UE charg\u00e9 de l’investigation et des poursuites p\u00e9nales des
\nauteurs d’infractions qui portent atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l’UE,
\ntelles la fraude, la corruption ou encore la fraude transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re
\nde TVA d\u00e9passant les 10 millions d’euros. A cet effet, la nouvelle institution
\nm\u00e8ne l’enqu\u00eate, proc\u00e8de \u00e0 des actes de poursuite p\u00e9nale et exerce l’action
\npublique devant les juridictions comp\u00e9tentes des Etats membres. A pr\u00e9sent, 22 Etats
\nmembres participent \u00e0 cette coop\u00e9ration renforc\u00e9e.<\/p>\n
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Dans une interview pour la publication espagnole El Pais,
\nLaura Codru\u0163a K\u00f6vesi souligne que le Parquet qu’elle dirige est un moyen de d\u00e9fendre
\nl’\u00e9tat de droit au sein de l’UE. Elle exprime son souhait de cr\u00e9er une
\ninstitution ind\u00e9pendante pour prouver que la loi est la m\u00eame pour tous. Selon
\nla publication, espagnole, l’activit\u00e9 de la nouvelle procureure europ\u00e9enne
\nen chef est cruciale pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’Union, surtout sur la toile de
\nfond de certains cas de corruption survenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Espagne, Bulgarie,
\nRoumanie ou Malte, de diff\u00e9rents scandales financiers aux Pays-Bas ou au
\nDanemark ou de tentatives d’affaiblir la loi en Pologne ou en Hongrie. <\/p>\n
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Pour rappel, en Roumanie, Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi avait \u00e9t\u00e9
\nr\u00e9voqu\u00e9e il y a deux ans de ses fonctions de procureure en chef du Parquet national
\nanticorruption, sur les insistances du ministre de la Justice du gouvernement
\nsocial-d\u00e9mocrate de l’\u00e9poque, qui l’accusait avoir commis \u00ab des actes et
\ndes faits intol\u00e9rables au sein d’un Etat de droit \u00bb. Cette mesure controvers\u00e9e
\na \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par l’opposition et a suscit\u00e9 de l’\u00e9motion dans la soci\u00e9t\u00e9
\nroumaine. R\u00e9cemment, Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi a eu gain de cause \u00e0 la Cour
\neurop\u00e9enne des droits de l’homme, o\u00f9 elle a contest\u00e9 sa r\u00e9vocation avant la fin
\nde son mandat. La Cour a conclu \u00e0 l’unanimit\u00e9 que les droits \u00e0 un proc\u00e8s
\n\u00e9quitable et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression avaient \u00e9t\u00e9 transgress\u00e9s dans le cas de
\nMme K\u00f6vesi. (Trad. Valentina Beleavski) <\/p>\n
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