Mercredi,
\nle Parlement europ\u00e9en (PE) a vot\u00e9 une r\u00e9solution contenant des propositions
\npour cr\u00e9er un m\u00e9canisme cens\u00e9 prot\u00e9ger et renforcer la d\u00e9mocratie, l’Etat de
\ndroit et les droits fondamentaux. La raison en est tr\u00e8s simple : les m\u00e9canismes
\nactuels de contr\u00f4le de la d\u00e9mocratie sur le territoire de l’UE n’ont pas prouv\u00e9
\nleur efficacit\u00e9, puisqu’ils ne sont pas suffisamment contraignants lorsque les
\ngouvernements s’\u00e9cartent des normes. Dans le texte de cette r\u00e9solution, le L\u00e9gislatif
\ncommunautaire r\u00e9affirme sa pr\u00e9occupation quant \u00e0 ce qu’il d\u00e9crit comme \u00ab l’ascension
\net l’enracinement des tendances autocratiques et non-lib\u00e9rales \u00bb, amplifi\u00e9es aussi
\npar la crise caus\u00e9e par la pand\u00e9mie de coronavirus ; s’y ajoutent \u00ab la corruption,
\nla d\u00e9sinformation et l’accaparation de l’Etat \u00bb dans plusieurs Etats membres.
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Selon le
\ndocument, l’UE ne dispose pas des instruments n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 une
\ncrise continue et sans pr\u00e9c\u00e9dent de ses valeurs fondamentales. En t\u00e9moigne l’incapacit\u00e9
\ndu Conseil de faire des progr\u00e8s concrets en ce qui concerne les proc\u00e9dures
\nd\u00e9clench\u00e9es contre la Hongrie et la Pologne. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire
\nd’avoir des recommandations sp\u00e9cifiques pour chaque pays afin de d\u00e9clencher le
\nm\u00e9canisme de protection des valeurs europ\u00e9ennes, des proc\u00e9dures d’infraction et
\naussi pour conditionner l’octroi des fonds europ\u00e9ens, estime le PE. Il propose
\ndonc la cr\u00e9ation d’un accord institutionnel sur un \u00ab Cycle annuel de suivi
\n(du respect) des valeurs de l’Union \u00bb. Ce document comportera les aspects
\npr\u00e9ventifs et correctifs fond\u00e9s sur les recommandations sp\u00e9cifiques pour chaque
\nEtat membre, ainsi que des objectifs visant des mesures concr\u00e8tes, les
\nproc\u00e9dures d’infraction et les conditions budg\u00e9taires. Ces propositions devraient
\nrenforcer et compl\u00e9ter les m\u00e9canismes existants, tels le r\u00e9cent rapport de la
\nCommission europ\u00e9enne sur l’Etat de droit. Au cas o\u00f9 des probl\u00e8mes graves
\nrestent sans solution, des mesures correctives sp\u00e9cifiques pourraient \u00eatre mise
\nen place. <\/p>\n
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Somme
\ntoute, le PE propose que les pays qui ne respectent pas les valeurs europ\u00e9ennes
\net le lib\u00e9ralisme de type europ\u00e9en ne puissent plus avoir acc\u00e8s aux finances d’une
\ncommunaut\u00e9 fond\u00e9e sur les m\u00eames principes qu’ils transgressent. Plus encore, le
\nPE validera le budget pour la p\u00e9riode 2021-2027 uniquement s’il existe un
\nm\u00e9canisme qui conditionne de mani\u00e8re correcte l’octroi des fonds et qui
\npermette de diminuer ou de suspendre le financement communautaire au cas o\u00f9 un membre
\nne respecte pas les principes de l’Etat de droit. Parmi ceux qui sont directement
\nvis\u00e9s par cette proposition, notamment pour leurs tentatives de subordonner
\npolitiquement la justice et les m\u00e9dias publics, comptent les r\u00e9gimes
\nconservateurs de Hongrie et de Pologne. Ceux-ci ont menac\u00e9 de bloquer le vote sur
\nle futur budget pluriannuel de l’Union et sur le fonds europ\u00e9en pour le
\nredressement post-pand\u00e9mie chiffr\u00e9 \u00e0 750 milliards d’euros si des conditions
\nli\u00e9es \u00e0 l’Etat de droit \u00e9taient mises en place. Et pour cause, l’Europe du sud-est
\nex-communiste a tendance \u00e0 r\u00e9interpr\u00e9ter les normes \u00e0 son propre b\u00e9n\u00e9fice. M\u00eame
\nsi des proc\u00e9dures d’infraction n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es contre certains
\npays tels la Roumanie, la Bulgarie et la Slovaquie, ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9s
\npour la corruption qui y r\u00e8gne ou encore pour les modifications nombreuses et controvers\u00e9es
\napport\u00e9es aux lois de la justice par l’ancienne gouvernance de gauche de Bucarest.
\n(Trad. Valentina Beleavski)<\/p>\n
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Mercredi, le Parlement europ\u00e9en (PE) a vot\u00e9 une r\u00e9solution contenant des propositions pour cr\u00e9er un m\u00e9canisme cens\u00e9 prot\u00e9ger et renforcer la d\u00e9mocratie, l’Etat de droit et les droits fondamentaux. La raison en est tr\u00e8s simple : les m\u00e9canismes actuels de contr\u00f4le de la d\u00e9mocratie sur le territoire de l’UE n’ont pas prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9, puisqu’ils […]<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":86852,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[48400,88162,85940,40296],"coauthors":[],"class_list":["post-401736","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu","tag-democratie","tag-etat-de-droit","tag-fonds-europeens","tag-ue"],"acf":[],"yoast_head":"\n