Un pessimisme, certes, mod\u00e9r\u00e9 remplace l’optimisme triomphaliste
\ndu gouvernement de coalition de centre-droit de Bucarest, en l’espace de
\nseulement quelques semaines. Pour commencer, un bref rappel des faits ! Le
\nmois dernier, le premier ministre lib\u00e9ral Florin C\u00ee\u021bu se f\u00e9licitait de la
\nperspective de voir devenir histoire le M\u00e9canisme de Coop\u00e9ration et de
\nV\u00e9rification, mis en place par la Commission europ\u00e9enne en 2006 pour la
\nRoumanie et la Bulgarie. Il \u00e9tait question de v\u00e9rifier notamment les progr\u00e8s en
\nmati\u00e8re de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire roumain. Le chef du gouvernement roumain
\naffirmait que Bruxelles avait l’intention de supprimer le MCV vers la fin de l’ann\u00e9e
\nen cours. La coalition de centre-droit actuellement au pouvoir accuse ses
\nadversaires sociaux-d\u00e9mocrates de d\u00e9rapages, produits alors qu’ils d\u00e9tenaient,
\nil n’y a pas tr\u00e8s longtemps, les r\u00eanes du pays, d\u00e9rapages qui ont impos\u00e9 le
\nmaintien du MCV. Le pouvoir en place consid\u00e8re que sa pr\u00e9sence \u00e0 la t\u00eate de l’Etat
\nroumain est une garantie d’une \u00e9volution positive de la situation. \u00ab Au
\nbout de treize ans durant lesquels la Roumanie a fait l’objet d’une
\nv\u00e9rification exceptionnelle de la part de la Commission europ\u00e9enne, avec des
\nreculs majeurs en 2018 et 2019, je suis confiant que nos efforts renforc\u00e9s dans
\nla prochaine p\u00e9riode auront pour r\u00e9sultat le fonctionnement normal et pr\u00e9dictible
\nde l’Etat de droit en Roumanie \u00bb, affirmait \u00e0 son tour le vice-premier
\nministre Dan Barna, qui confirmait aussi le fait que l’\u00e9limination du MCV \u00e9tait
\nun objectif majeur du gouvernement. <\/p>\n
<\/p>\n
La r\u00e9plique est arriv\u00e9e de France, au d\u00e9but
\nde cette semaine! Dans un rapport sur l’Etat de droit au sein de l’Union
\neurop\u00e9enne, la Commission des affaires europ\u00e9ennes du S\u00e9nat fran\u00e7ais affirme
\nque l’\u00e9limination du MCV est pr\u00e9matur\u00e9e, tant que les objectifs \u00e9tablis ne sont
\npas atteints. Pour la Roumanie, il s’agit \u00ab de garantir un processus judiciaire \u00e0 la fois plus
\ntransparent et plus efficace, notamment en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s et la
\nresponsabilisation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature; de constituer, comme pr\u00e9vu, une agence pour
\nl’int\u00e9grit\u00e9 dot\u00e9e de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de v\u00e9rification de patrimoine,
\nd’incompatibilit\u00e9s et de conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels, mais aussi de la
\ncapacit\u00e9 d’arr\u00eater des d\u00e9cisions imp\u00e9ratives pouvant donner lieu \u00e0 la prise de
\nsanctions dissuasives; de continuer,
\nen se basant sur les progr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 accomplis, \u00e0 mener des enqu\u00eates
\nprofessionnelles et non partisanes sur les all\u00e9gations de corruption \u00e0 haut
\nniveau ; de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour pr\u00e9venir et combattre
\nla corruption, en particulier au sein de l’administration locale \u00bb. <\/p>\n
<\/p>\n
La Commission des affaires europ\u00e9ennes du S\u00e9nat fran\u00e7ais rappelle que, dans son
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seulement quelques semaines. Pour commencer, un bref rappel des faits ! Le
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\ndernier rapport MCV, la Commission europ\u00e9enne attirait l’attention sur le fait
\nque \u00ab la dynamique de r\u00e9forme avait disparu au cours de
\nl’ann\u00e9e 2017 \u00bb<\/strong> et que \u00ab l’\u00e9volution
\nde la situation au cours des premiers mois de 2019 a \u00e9t\u00e9 une source de vives
\npr\u00e9occupations \u00bb<\/strong><\/strong>. Ult\u00e9rieurement, la CE avait toutefois
\nsalu\u00e9 le fait que \u00ab le
\ngouvernement roumain a exprim\u00e9 […] le souhait de revoir son approche, et que
\ndes efforts ont \u00e9t\u00e9 consentis dans le cadre de nouveaux m\u00e9canismes de
\nconsultation et d’un dialogue avec le pouvoir judiciaire\u00bb. <\/strong>Du point de vue de la
\nCommission du S\u00e9nat fran\u00e7ais, \u00ab il
\nconvient de noter que la France estime encore pr\u00e9matur\u00e9 de mettre fin au MCV, y
\ncompris pour la Bulgarie<\/strong>, estimant que de v\u00e9ritables progr\u00e8s ne peuvent
\n\u00eatre act\u00e9s seulement par des engagements politiques. Pour la France, le MCV doit donc \u00eatre
\nconserv\u00e9 tant que les objectifs de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9s pour chacun des pays ne sont
\npas pleinement atteints \u00bb. <\/strong>Enfin, Paris
\nconsid\u00e8re que l’Union europ\u00e9enne doit \u00eatre exemplaire en mati\u00e8re de respect de
\nl’Etat de droit, sujet qu’elle souhaite voir inclus parmi les priorit\u00e9s de la
\npr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l’UE, pr\u00e9vue pour le premier semestre de l’ann\u00e9e
\nprochaine. (Trad. : Ileana
\n\u0162\u0103roi)<\/p>\n