La Cour constitutionnelle
\nde la R\u00e9publique de Moldova (\u00c9tat \u00e0 population
\nroumanophone majoritaire) a d\u00e9cid\u00e9 que l’impossibilit\u00e9 de former un
\ngouvernement justifiait la dissolution du Parlement du pays. C’est la
\npr\u00e9sidente pro-europ\u00e9enne de la R\u00e9publique de Moldova, Maia Sandu, qui en avait
\nsaisi la Cour \u00e0 ce sujet, suite \u00e0 deux tentatives avort\u00e9es, en l’espace de
\ntrois mois, des d\u00e9put\u00e9s d’investir un nouveau gouvernement \u00e0 la place de l’\u00e9quipe
\nd\u00e9missionnaire de l’ex-premier ministre Ion Chicu. La d\u00e9cision des juges constitutionnels
\nouvre la voie aux \u00e9lections anticip\u00e9es. Mme Sandu, \u00e9lue \u00e0 la t\u00eate de l’\u00c9tat moldave \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re,
\na pr\u00e9sent\u00e9 elle-m\u00eame ses arguments devant la Cour et, selon l’agence de
\npresse Reuters, elle affirme que la majorit\u00e9 des citoyens moldaves \u00e9tait d’accord
\navec la tenue d’\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es. <\/p>\n
<\/p>\n
\u00c0 Chi\u0219in\u0103u, o\u00f9 le gouvernement est int\u00e9rimaire, la situation politique, marqu\u00e9e
\npar les tensions entre le parlement et la pr\u00e9sidence, reste fluide. Au
\nL\u00e9gislatif, les socialistes, de l’ancien pr\u00e9sident Igor Dodon, et leur alli\u00e9s, du
\nparti de l’oligarque fugitif Ilan \u015eor, ont institu\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence jusqu’au 31
\nmai, la raison d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tant la pand\u00e9mie, mais sans d\u00e9cider des mesures
\nclaires pour la combattre. Selon la Constitution moldave, le Parlement ne peut
\npas \u00eatre dissout pendant l’\u00e9tat d’urgence et les experts consid\u00e8rent que la
\nvraie raison de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 justement d’ajourner les \u00e9lections
\nanticip\u00e9es. Les socialistes n’en veulent pas car, \u00e0 en croire les sondages, ils
\npourraient perdre la moiti\u00e9 de leurs mandats parlementaires et, donc, de l’avis
\ndes analystes, ils feraient tout leur possible pour emp\u00eacher un retour rapide
\naux urnes. La d\u00e9cision d’imposer l’\u00e9tat d’urgence a elle aussi \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e
\naupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle, l’argument \u00e9tant qu’un gouvernement
\nint\u00e9rimaire ne serait pas habilit\u00e9 \u00e0 proposer une telle mesure. Pendant ce
\ntemps, les membres de l’\u00e9quipe gouvernementale sont convoqu\u00e9s toutes les
\nsemaines par la pr\u00e9sidente socialiste du Parlement, Zinaida Grecean\u00eei, pour
\nexaminer des questions administratives. <\/p>\n
<\/p>\n
L’expert moldave en droit
\nconstitutionnel, Teodor C\u00e2rna\u0163, qualifie la situation actuelle d’abus et de
\nviolation du principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Selon lui, le L\u00e9gislatif est
\nune assembl\u00e9e coll\u00e9giale, o\u00f9 les membres de l’Ex\u00e9cutif devraient s’informer et
\nanalyser la situation en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, au lieu d’\u00e9changer uniquement avec le
\npr\u00e9sident des d\u00e9put\u00e9s. Les r\u00e9unions en questions ont des objectifs politiques
\net le Parti des socialistes essaient ainsi de garder le gouvernement sous
\ncontr\u00f4le et d’envoyer des messages \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, dans un contexte \u00e9lectoral,
\nconsid\u00e8re un autre analyste de Chi\u015fin\u0103u, Veceslav Berbeca. Igor Dodon, le
\npr\u00e9d\u00e9cesseur philo-russe de Maia Sandu, a appel\u00e9 \u00e0 ne pas accepter la d\u00e9cision
\nde la Cour constitutionnelle. Il a aussi demand\u00e9 aux juges constitutionnels de
\nd\u00e9missionner, d\u00e9clarant qu’il s’agissait d’une tentative de \u00ab coup
\nconstitutionnel \u00bb. La d\u00e9cision a n\u00e9anmoins un caract\u00e8re d\u00e9finitif et entre
\nen vigueur le jour o\u00f9 elle est \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. (Trad. Ileana \u0162\u0103roi)<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique de Moldova (\u00c9tat \u00e0 population roumanophone majoritaire) a d\u00e9cid\u00e9 que l’impossibilit\u00e9 de former un gouvernement justifiait la dissolution du Parlement du pays. C’est la pr\u00e9sidente pro-europ\u00e9enne de la R\u00e9publique de Moldova, Maia Sandu, qui en avait saisi la Cour \u00e0 ce sujet, suite \u00e0 deux tentatives avort\u00e9es, en l’espace […]<\/p>\n","protected":false},"author":104,"featured_media":88197,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[89340,43856,85918],"coauthors":[],"class_list":["post-401872","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu","tag-cour-constitutionnelle","tag-decision","tag-republique-de-moldova"],"acf":[],"yoast_head":"\n