Le Parquet europ\u00e9en entre en fonction le 1-er
\njuin, sous la direction de l’ancienne patronne de la Direction nationale
\nanticorruption de Roumanie, Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi. C’est une
\nstructure de lutte contre la fraude au sein de l’espace communautaire, install\u00e9e
\n\u00e0 Luxembourg, qui repose sur la coop\u00e9ration consolid\u00e9e de vingt-deux \u00c9tats
\nmembres de l’UE et qui est compl\u00e8tement ind\u00e9pendante de la Commission
\neurop\u00e9enne, des autres institutions et organismes, ainsi que des pays
\ncommunautaires. Ce premier parquet supranational
\na pour r\u00f4le de diriger des enqu\u00eates et mener des poursuites
\np\u00e9nales contre les atteintes aux int\u00e9r\u00eats financiers de l’UE, telles que la fraude, la fraude transfrontali\u00e8re \u00e0 la TVA (en cas d’implication de deux ou de plusieurs
\n\u00c9tats membres et de pr\u00e9judice d\u00e9passant 10 000 euros), le blanchiment de capitaux, la corruption, le d\u00e9tournement de fonds ou d’actifs de l’UE ou la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Le
\nnouvel organisme de l’UE est aussi habilit\u00e9 \u00e0 mener des enqu\u00eates et des
\npoursuites p\u00e9nales contre toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale \u00ab \u00e9troitement li\u00e9e \u00bb
\n\u00e0 une infraction contre le budget de l’Union. <\/p>\n
<\/p>\n
Dans une interview \u00e0 l’agence de
\npresse espagnole EFE, la cheffe du nouveau Parquet europ\u00e9en d\u00e9clarait qu’il n’y
\navait pas de pays enti\u00e8rement propres et qu’elle \u00e9tait tr\u00e8s fi\u00e8re de jouer le
\nr\u00f4le principal, au moment \u00ab historique \u00bb de l’inauguration de la
\nnouvelle institution europ\u00e9enne. Mme K\u00f6vesi a \u00e9galement soulign\u00e9 le risque \u00e9lev\u00e9
\nde fraudes au fonds europ\u00e9en de relance post-pand\u00e9mie. Pour le premier
\nprocureur en chef de l’UE, le nouveau Parquet europ\u00e9en est un moyen de
\nprotection de \u00ab nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques \u00bb, et c’est pour cela qu’il
\ndoit \u00eatre \u00ab fort et efficace \u00bb. Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi estime \u00e0 environ
\n500 millions d’euros les pertes annuelles provoqu\u00e9es au budget communautaire
\npar la corruption, le d\u00e9tournement de fonds et la fraude. Cette h\u00e9morragie financi\u00e8re
\npourrait s’intensifier dans le contexte de la pand\u00e9mie, dont les effets
\n\u00e9conomiques ont amen\u00e9 le bloc communautaire \u00e0 mettre en place le fonds de
\nrelance, par le biais duquel les 27 ont acc\u00e8s \u00e0 des subventions et des cr\u00e9dits,
\nsur la base des Plans nationaux de relance et de r\u00e9silience approuv\u00e9s par la
\nCommission europ\u00e9enne. La nouvelle institution dispose d’un budget annuel de
\npr\u00e8s de 45 millions d’euros. \u00ab Nous avons de l’argent pour 140 procureurs \u00bb,
\na pr\u00e9cis\u00e9 Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi, mais, a-t-elle ajout\u00e9, il faut aussi \u00ab 50 experts
\net analystes financiers \u00bb, qui traitent les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par les enqu\u00eates
\nmen\u00e9es dans 22 \u00c9tats membres, avec 22
\ncodes p\u00e9naux et 22 proc\u00e9dures diff\u00e9rentes. <\/p>\n
<\/p>\n
Cinq \u00c9tats de l’Union
\neurop\u00e9enne – la Pologne, la Hongrie, le Danemark, la Su\u00e8de et l’Irlande – ne participent
\npas au nouveau Parquet europ\u00e9en par \u00ab d\u00e9cision politique \u00bb, tandis
\nque la Finlande et la Slov\u00e9nie n’ont toujours pas d\u00e9sign\u00e9 leurs procureurs. (Trad.
\nIleana \u0162\u0103roi)<\/p>\n
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