Plac\u00e9,
<\/p>\n L’enqu\u00eate
<\/p>\n L’Autorit\u00e9
<\/p>\n
Pendant
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d\u00e9but juin, sous l’administration sp\u00e9ciale du Fonds de garantie des assur\u00e9s, la
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(au tiers), n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 verser \u00e0 temps le montant de plus de 150 millions
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\nd\u00e9but juin, sous l’administration sp\u00e9ciale du Fonds de garantie des assur\u00e9s, la
\ncompagnie City Insurance, leader du march\u00e9 roumain de l’assurance auto obligatoire
\n(au tiers), n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 verser \u00e0 temps le montant de plus de 150 millions
\nd’euros, n\u00e9cessaire pour couvrir le capital minimum. L’Autorit\u00e9 de surveillance
\nfinanci\u00e8re (ASF) a fait savoir qu’en l’absence de cette infusion de capital, l’assureur
\nmentionn\u00e9, qui a vendu environ 3 millions de contrats d’assurance auto au
\ntiers, ne pouvait plus continuer son activit\u00e9 en Roumanie. Dan Apostol, porte-parole de l’ASF, explique: \u00ab L’ASF a oblig\u00e9 l’assureur City
\nInsurance \u00e0 d\u00e9poser, dans un d\u00e9lai \u00e9tabli par la loi, un plan de financement \u00e0
\ncourt terme, qui prouve qu’il d\u00e9tient l’argent n\u00e9cessaire pour couvrir le
\ncapital minimum. Il doit produire, par la suite, un plan de redressement
\nreconstruit, qui confirme la couverture du capital de solvabilit\u00e9. En m\u00eame
\ntemps, afin d’avoir une gestion prudente de l’activit\u00e9 de la compagnie, l’ASF a
\nd\u00e9sign\u00e9 le Fonds de garantie des assur\u00e9s comme administrateur temporaire. \u00bb<\/em>
\n <\/p>\n
\n
<\/p>\n
\nsur la faillite de City Insurance met au jour de possibles fraudes et
\nop\u00e9rations dans des paradis fiscaux, affirme Valentin Ionescu, chef de la
\nDirection Assurances de l’Autorit\u00e9 de surveillance financi\u00e8re. Selon lui, l’assureur
\nd\u00e9clarait des sommes d’argent fictives dans ses comptes en banques et
\nr\u00e9assurait les risques via des comptes bancaires off-shore tr\u00e8s difficilement
\nv\u00e9rifiables. \u00ab Cette compagnie avait
\nune cession de cr\u00e9ances \u00e0 hauteur de plus de 90%, et cette cession de cr\u00e9ances
\nconcernait des paradis fiscaux. Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations
\nensemble avec les autorit\u00e9s des \u00eeles Ca\u00efmans et de Barbade, nous avons re\u00e7u des
\nr\u00e9ponses au bout d’un an et nous avons
\nconstat\u00e9 que l’assurance de cette compagnie posait probl\u00e8mes. \u00bb<\/em>,
\na-t-il dit. <\/p>\n
\n
<\/p>\n
\nde surveillance financi\u00e8re a retir\u00e9 l’autorisation de fonctionnement de City
\nInsurance, en a constat\u00e9 l’\u00e9tat d’insolvabilit\u00e9 et a lanc\u00e9 la proc\u00e9dure de
\nfaillite. C’est le Fonds de garantie des assur\u00e9s qui couvrira les pr\u00e9judices
\nrelatifs aux dizaines de milliers de dossiers de v\u00e9hicules endommag\u00e9s, dont
\nCity Insurance d\u00e9tenait l’assurance au tiers. <\/p>\n
\n
<\/p>\n
\nce temps, le gouvernement pr\u00e9pare deux projets de d\u00e9cret d’urgence pour le
\nmarch\u00e9 des assurances, des projets examin\u00e9s actuellement par le Conseil de la
\nconcurrence, a fait savoir le premier ministre Florin C\u00ee\u0163u. L’un des documents porte sur le prix de
\nl’assurance et l’autre sur une forme de protection des clients de l’assureur City
\nInsurance, le remboursement des conducteurs malchanceux, clients dudit assureur,
\n\u00e9tant ainsi couvert. La l\u00e9gislation actuelle les oblige \u00e0 attendre des mois ou
\nm\u00eame des ann\u00e9es pour que la justice prononce la faillite de la compagnie, comme
\nce fut d\u00e9j\u00e0 le cas, il y a quelques ann\u00e9es, de deux autres compagnies d’assurances,
\nCarpatica et Astra. <\/p>\n