Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, la Justice roumaine connaitra un recul de plusieurs dizaines d’ann\u00e9es, a clam\u00e9 l’Union Sauvez la Roumanie, d’opposition. La majorit\u00e9 PSD – PNL – UDMR a r\u00e9agi affirmant que le projet propos\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice apportera la normalit\u00e9 dans le syst\u00e8me judiciaire. Bref, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 205 voix pour de la part des d\u00e9put\u00e9s de la coalition gouvernementale et 90 contre, exprim\u00e9s pour la plupart par les \u00e9lus de l’USR, de l’AUR et du Parti de la Force de la Droite, dirig\u00e9 par l’ex leader lib\u00e9ral Ludovic Orban. C’est le S\u00e9nat qui devra accorder le vote final. Mais pourquoi un parti tel l’USR s’est-il oppos\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9marche, vu que la m\u00eame USR avait fortement critiqu\u00e9 la Section sp\u00e9ciale d’investigation des magistrats depuis sa cr\u00e9ation ?<\/p>\n
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Le d\u00e9put\u00e9 de l’USR et ex-ministre de la Justice Stelian Ion a r\u00e9affirm\u00e9 que par les mesures adopt\u00e9es, \u00e0 la place de la Section sp\u00e9ciale, une structure beaucoup plus nuisible sera constitu\u00e9e et les comp\u00e9tences de la Direction nationale anticorruption diminueront. Il a annonc\u00e9 que l’USR contesterait le projet \u00e0 la Cour constitutionnelle. Stelian Ion : \u00ab C’est une tentative de ceux qui ont quelque chose \u00e0 cacher, qui ont des squelettes dans leurs armoires, de ceux qui souhaitent se soustraire \u00e0 l’action du Parquet anticorruption. <\/em>C’est une ruse par le biais de laquelle la lutte contre la corruption aura beaucoup \u00e0 souffrir \u00e0 l’avenir \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Stelian Ion. De l’autre c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Cristina Tr\u0103il\u0103 a affirm\u00e9 que ce projet apporterait la normalit\u00e9 dans le syst\u00e8me judiciaire, respectant les recommandations des institutions internationales en le domaine. Cristina Tr\u0103il\u0103 : \u00ab A mon avis, personne ne peut affirmer aujourd’hui qu’un procureur ayant une exp\u00e9rience d’au moins 15 ans ne peut pas enqu\u00eater des magistrats. Qui plus est, c’est le premier projet ayant re\u00e7u l’avis favorable du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, le seul \u00e0 garantir l’ind\u00e9pendance de la Justice \u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Cristina Tr\u0103il\u0103. <\/p>\n <\/p>\n Suite \u00e0 ce projet, qui a d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des critiques dans l’espace public, les dossiers portant sur des faits pr\u00e9sum\u00e9s de corruption commis par les magistrats seront instruits par le Parquet g\u00e9n\u00e9ral et par les parquets des Cours d’appel. Le noyau sera la Section des poursuites p\u00e9nales et criminalistiques pr\u00e8s le Parquet g\u00e9n\u00e9ral, o\u00f9 12 procureurs auront la comp\u00e9tence d’instruire des faits pr\u00e9sum\u00e9s de corruption commis par les magistrats. La Direction nationale anticorruption – l’unique parquet roumain sp\u00e9cialis\u00e9 dans des faits de corruption – se voit exclure de toute enqu\u00eate visant les magistrats, \u00e0 la demande tant du PSD que de l’UDMR. Aux 12 procureurs s’ajoutent aussi une trentaine d’autres magistrats du Parquet, soit deux pour chaque Parquet pr\u00e8s les Cours d’appel du pays. <\/p>\n <\/p>\n Les 42 procureurs seront propos\u00e9s par le procureur g\u00e9n\u00e9ral, dans le cas des magistrats du Parquet g\u00e9n\u00e9ral et respectivement par les chefs des parquets des Cours d’appel avant d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le plenum du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Rappelons que la Section d’investigation des infractions de la Justice a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2018. Elle a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue entre autres en tant qu’instrument d’intimidation des magistrats. Les sept procureurs, dont un qui dirige l’institution, touchent des salaires assez \u00e9lev\u00e9s pour la Roumanie, soit plus de 3 000 euros par mois, et n’ont r\u00e9ussi \u00e0 faire condamner aucun magistrat corrompu jusqu’ici. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, la Justice roumaine connaitra un recul de plusieurs dizaines d’ann\u00e9es, a clam\u00e9 l’Union Sauvez la Roumanie, d’opposition. La majorit\u00e9 PSD – PNL – UDMR a r\u00e9agi affirmant que le projet propos\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice apportera la normalit\u00e9 dans le syst\u00e8me judiciaire. Bref, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":73974,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[28950,30064,29871,90205,90986,89445],"coauthors":[],"class_list":["post-402086","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu","tag-corruption","tag-dna","tag-justice","tag-parquet","tag-procureur-general","tag-procureurs"],"acf":[],"yoast_head":"\n