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Le Gouvernement de
\nBucarest a adopt\u00e9 r\u00e9cemment, sur proposition du Minist\u00e8re de l’Environnement,
\ndes Eaux et des For\u00eats de Bucarest, une ordonnance d’urgence visant des mesures
\npour une meilleure gestion des d\u00e9chets. Parmi les pr\u00e9visions de l’acte normatif
\nfigure notamment l’incrimination des actes \u00e0 fort impact sur l’environnement,
\nla qualit\u00e9 de l’air et la sant\u00e9 de la population. Du coup, apr\u00e8s leur parution dans
\nle Journal officiel, le br\u00fblage \u00e0 l’air libre des d\u00e9chets, tout comme leur enfouissement
\ndans le sol repr\u00e9senteront des infractions et seront sanctionn\u00e9s de trois \u00e0
\ncinq de prison ferme. <\/p>\n
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En plus de \u00e7a, les autorit\u00e9s ont clarifi\u00e9 la notion de l’abandon
\ndes d\u00e9chets afin de pouvoir amender aussi bien les citoyens que les
\ninstitutions qui s’en font coupables. Les d\u00e9bats autour d’une meilleure gestion
\ndes d\u00e9chets ne datent pas d’hier, affirme Tanczos Barna, \u00e0 la t\u00eate du Minist\u00e8re
\nde l’Environnement, des Eaux et des For\u00eats. D\u00e8s le d\u00e9but de mon mandat, j’ai
\nconsid\u00e9r\u00e9 que dans le cas de la mauvaise gestion des d\u00e9chets, une amende ne
\nsuffit pas. Du coup, a ajout\u00e9 le ministre, je suis daccord que ceux qui s’en
\nfont responsables fassent l’objet d’une enqu\u00eate p\u00e9nale. Le br\u00fblage des d\u00e9chets
\na pris beaucoup d’ampleur et il faut des instruments l\u00e9gislatifs puissants pour
\npouvoir le combattre efficacement, a lanc\u00e9 Tanczos Barna. <\/p>\n
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Et lui de pr\u00e9ciser qu’\u00e0
\npr\u00e9sent, le Parquet, la Police et la Garde de l’environnement disposent enfin
\ndu cadre l\u00e9gal pour lutter contre la mafia du r\u00e9cyclage ill\u00e9gal des d\u00e9chets,
\nen Roumanie. Les autorit\u00e9s roumaines ont \u00e9galement interdit l’incin\u00e9ration \u00e0 l’air
\nlibre des r\u00e9sidus des chaumes, des liti\u00e8res foresti\u00e8res, du jonc, de la taille
\nde haies et d’arbustes. Pour de tels faits, les amendes vont de 7000 lei, soit
\nquelque 1400 euros \u00e0 15.000 lei, soit presque 3000 euros dans le cas des
\npersonnes physiques et de 50.000 \u00e0 100.000 lei, soit 20.000 euros dans le cas
\ndes personnes juridiques. Par ailleurs, les sanctions visent aussi les
\npropri\u00e9taires des terrains qui ne font rien pour pr\u00e9venir les incin\u00e9ration de
\nd\u00e9chets verts.<\/p>\n
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Une autre pr\u00e9vision
\nstipul\u00e9e par la dite ordonnance d’urgence concerne le cadre l\u00e9gal cens\u00e9
\npermettre aux autorit\u00e9s publiques de proc\u00e9der \u00e0 l’expropriation des terrains
\npour une gestion int\u00e9gr\u00e9e des d\u00e9chets. L’actuelle modification l\u00e9gislative
\nfacilite la prise de contr\u00f4le par les autorit\u00e9s des terrains n\u00e9cessaires pour un
\nmeilleur d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de gestion int\u00e9gr\u00e9 des d\u00e9chets pour
\nlesquels la Roumanie se voit allouer des fonds europ\u00e9ens. Du coup, plusieurs
\nproc\u00e9dures d’expropriation pour des raisons d’utilit\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9
\nr\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n
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A la fin, disons que
\nl’acte normatif adopt\u00e9 par le Gouvernement vise aussi la r\u00e8glementation de la gestion
\ndes d\u00e9chets au niveau de la capitale roumaine. Bucarest se confronte \u00e0 une
\nsituation particuli\u00e8rement difficile d\u00fbe \u00e0 l’absence d’une infrastructure lui cens\u00e9e
\nlui permettre le traitement et le stockage des d\u00e9chets.<\/p>\n
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