Mercredi, la nouvelle loi sur les minorit\u00e9s en Ukraine voisine, qui restreint les droits des Roumains, a fait l’objet d’une conversation t\u00e9l\u00e9phonique entre le chef de la diplomatie de Bucarest, Bogdan Aurescu, et son homologue de Kiev, Dmitro Kuleba. La discussion fait suite \u00e0 celle du 4 janvier, entre le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis et Volodymyr Zelenski. Les deux pr\u00e9sidents avaient convenu que les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res de leurs pays respectif \u00e9changeraient pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes signal\u00e9s par la partie roumaine concernant la loi sur les minorit\u00e9s nationales d’Ukraine, un document r\u00e9cemment adopt\u00e9 et promulgu\u00e9 par Kiev.<\/p>\n
La loi avait provoqu\u00e9 le m\u00e9contentement des autorit\u00e9s de Bucarest, selon lesquelles quelques dispositions avaient des cons\u00e9quences n\u00e9gatives et ne respectaient pas les normes europ\u00e9ennes. En fait, Bucarest s’inqui\u00e8te depuis longtemps de la mani\u00e8re dont Kiev traite ses minorit\u00e9s.<\/p>\n
Apr\u00e8s l’adoption du document, le minist\u00e8re roumain des Affaires \u00e9trang\u00e8res a estim\u00e9 \u00ab regrettable \u00bb le fait que la loi ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en l’absence d’une nouvelle consultation de la Commission de Venise, \u00ab dont l’avis aurait certainement contribu\u00e9 \u00e0 assurer un texte complet et clair du point de vue des normes juridiques europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re, y compris en v\u00e9rifiant comment les recommandations pr\u00e9c\u00e9dentes seraient refl\u00e9t\u00e9es dans le texte normatif \u00bb.<\/p>\n
Qui plus est, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res a indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00e9galement regrettable que la loi ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans aucune consultation des repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 roumaine en Ukraine, consultation pourtant demand\u00e9e par la partie roumaine.<\/p>\n
M\u00eame si la loi contient des amendements aux propositions faites dans les projets l\u00e9gislatifs pr\u00e9c\u00e9dents, analys\u00e9s par le Parlement de Kiev, elle ne garantit pas, entre autres, le droit de la minorit\u00e9 roumaine \u00e0 l’enseignement dans sa langue maternelle, pr\u00e9cise encore les repr\u00e9sentants de la diplomatie de Bucarest.<\/p>\n
La partie roumaine avait envoy\u00e9, d\u00e8s la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, une liste des dispositions de la loi qu’elle consid\u00e9rait comme ayant un impact n\u00e9gatif sur les Roumains du pays voisin. Selon les diplomates roumains, des incertitudes subsistent encore quant \u00e0 l’application concr\u00e8te de l’usage des langues minoritaires dans l’administration, dans les zones habit\u00e9es traditionnellement par des personnes appartenant \u00e0 ces minorit\u00e9s.<\/p>\n
De plus, il n’est fait mention d’aucune disposition concernant l’utilisation de la langue maternelle dans les relations avec l’autorit\u00e9 judiciaire. Selon Bucarest, la langue utilis\u00e9e pour le contr\u00f4le des activit\u00e9s des associations civiques appartenant aux minorit\u00e9s nationales n’est pas claire.<\/p>\n
En outre, aucune disposition ne mentionne explicitement le droit des membres des minorit\u00e9s \u00e0 pratiquer leur culte ou exprimer leur interpr\u00e9tation de la foi. Ce droit n’est inclus que dans l’article sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
Selon les autorit\u00e9s roumaines, le manque de financement des associations repr\u00e9sentant les minorit\u00e9s nationales est aussi un probl\u00e8me. La loi seule pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’un financement ponctuel, sur la base de projets, dans la limite du budget allou\u00e9 annuellement \u00e0 cet effet.<\/p>\n
(trad. Andra Juganaru)<\/p>\n
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