En tant
\nque premi\u00e8re Chambre consult\u00e9e, le S\u00e9nat de Bucarest a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 une
\ndisposition qui vient compl\u00e9ter le Code P\u00e9nal, selon laquelle les chauffeurs en
\n\u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l’influence de substances interdites, ainsi que ceux qui
\nconduisent sans permis, iront directement en prison s’ils causent un accident de
\nla route avec victimes. <\/p>\n
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\n
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Une
\ncentaine de personnes perdent leur vie chaque ann\u00e9e dans des accidents de la
\nroute, caus\u00e9s par des chauffeurs qui se trouvent dans de telles situations en
\nRoumanie, un pays qui, pour la cinqui\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, occupe la premi\u00e8re
\nposition de la hi\u00e9rarchie europ\u00e9enne en ce qui concerne le nombre de d\u00e9c\u00e8s dans
\ndes accidents de la route. <\/p>\n
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Chaque
\nann\u00e9e, environ 20 000 personnes sont poursuivies en justice pour conduite sans
\npermis, sous l’influence de l’alcool ou des drogues. Initi\u00e9e par le s\u00e9nateur du
\nParti Social-D\u00e9mocrate, Robert Cazanciuc, ancien Ministre de la Justice, et reprise
\npar un groupe de parlementaires du Parti National Lib\u00e9ral et du Parti
\nSocial-D\u00e9mocrate, la proposition de loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite dans le circuit
\nparlementaire en novembre 2022. Pour rappel, en 2019, elle avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e
\npar la chambre d\u00e9cisionnelle, aux dire de son initiateur : \u00ab pour
\ndes raisons politiques absurdes et au m\u00e9pris de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9,
\ncelui de vraiment prot\u00e9ger la vie et mettre fin au carnage sur les routes
\nroumaines, notamment par des sanctions tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res qui ont un r\u00f4le pr\u00e9ventif
\nprofond\u00e9ment inhibiteur \u00bb.<\/p>\n
\n
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<\/p>\n
Robert
\nCazanciuc a d\u00e9clar\u00e9 aussi qu’il d\u00e9diait cette initiative l\u00e9gislative \u00e0 la
\nm\u00e9moire d’Anastasia, la fillette de seulement 4 ans, qui en 2022, la Journ\u00e9e
\ninternationale de l’enfant (c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le 1er juin en Roumanie), a \u00e9t\u00e9
\n\u00e9cras\u00e9e devant sa maison par un chauffeur sans permis dans une course folle \u00e0
\ntravers la ville. Robert Cazanciuc a annonc\u00e9 son intention de proposer la
\nmodification du Code de la Route, afin que ceux qui ont caus\u00e9 un accident
\nentra\u00eenant la mort de quelqu’un ne puissent plus jamais conduire.<\/p>\n
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\n
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\u00ab Soyons
\ntr\u00e8s clairs, \u00bb a-t-il expliqu\u00e9. \u00ab Je ne veux pas que quelqu’un aille
\nen prison. Si quelqu’un est en prison, c’est qu’un autre est mort. C’est un
\nsignal d’alarme pour nous tous. Quand on voit quelqu’un que l’on conna\u00eet, lors
\nd’une f\u00eate, avoir consomm\u00e9 des substances interdites, tirons-le par la manche
\npour qu’il ne monte pas au volant. D’ailleurs, cette loi ne suffit pas. Il
\nfaudra aussi modifier le Code de la route, pour que ceux qui causent ces
\naccidents ne puissent plus jamais conduire \u00bb, a martel\u00e9 RC. <\/p>\n
\n
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Selon le
\nrapport d’activit\u00e9 du Minist\u00e8re Public pour 2021, le nombre d’inculp\u00e9s renvoy\u00e9s
\ndevant les tribunaux pour avoir caus\u00e9 des accidents mortels de la route a
\naugment\u00e9 de 396 en 2020 \u00e0 473 une ann\u00e9e plus tard. <\/p>\n
\n
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Les
\nlib\u00e9raux ont eux aussi soutenu l’amendement de la loi, montrant qu’elle
\nrepr\u00e9sentait un signal pour davantage de responsabilit\u00e9. A leur avis, dans des
\nsituations pareilles, le juge ne pourra pas suspendre l’ex\u00e9cution de la peine. Et
\npuis, celui qui conduit dans un tel \u00e9tat, peut se dire sans h\u00e9siter avant de
\nmonter au volant : \u00ab si quelque chose se passe, j’irai en prison \u00bb. <\/p>\n
\n
<\/p>\n
Le
\ndocument est maintenant \u00e0 la Chambre des D\u00e9put\u00e9s, qui est Chambre d\u00e9cisionnelle
\ndans ce cas. (trad. Andra Juganaru)<\/p>\n
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En tant que premi\u00e8re Chambre consult\u00e9e, le S\u00e9nat de Bucarest a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 une disposition qui vient compl\u00e9ter le Code P\u00e9nal, selon laquelle les chauffeurs en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l’influence de substances interdites, ainsi que ceux qui conduisent sans permis, iront directement en prison s’ils causent un accident de la route avec victimes. […]<\/p>\n","protected":false},"author":108,"featured_media":94513,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[92439,90707,94692,59153,154364,88255],"coauthors":[],"class_list":["post-402276","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu","tag-chauffeurs","tag-drogues","tag-etat-debriete","tag-permis","tag-prison-fr","tag-substances-interdites"],"acf":[],"yoast_head":"\n