A Bucarest, les
\nleaders du Parti Social-D\u00e9mocrate (PSD) et du Parti National Lib\u00e9ral (PNL) qui
\ndominent la coalition \u00e0 la gouvernance, ont chang\u00e9 d’avis et ont d\u00e9cid\u00e9 de
\nsoutenir d\u00e9sormais la proposition du minist\u00e8re de la Justice de fixer \u00e0 9 000
\nlei (l’\u00e9quivalent de 1 800 euros) le seuil \u00e0 partir duquel seront incrimin\u00e9s l’abus
\net la n\u00e9gligence de fonction. Les leaders des deux partis, Marcel Ciolacu (PSD)
\net respectivement, Ie premier ministre lib\u00e9ral, Nicolae Ciuca ont fait l’annonce
\npresque simultan\u00e9ment sur les r\u00e9seaux sociaux. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Ce changement d’avis
\narrive dans le contexte d’une ample vague critiques survenue suite \u00e0 une modification
\ndu Code p\u00e9nal, vot\u00e9e par les s\u00e9nateurs, selon laquelle l’abus de fonction est
\nconsid\u00e9r\u00e9 comme une infraction uniquement si le pr\u00e9judice caus\u00e9 est d’au moins
\n250 000 lei (50 000 euros). Plus encore, selon des sources de l’int\u00e9rieur la
\ncoalition gouvernementale, les membres m\u00eames de la coalition auraient fix\u00e9 ce seuil
\nlors de la r\u00e9union de dimanche soir. La modification vot\u00e9e mercredi a suscit\u00e9
\nla consternation g\u00e9n\u00e9rale, en raison aussi de sa ressemblance au fameux d\u00e9cret
\nn\u00b0 13 de 2017, \u00e0 la seule diff\u00e9rence, que la somme propos\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0
\n\u00e9tait de 200 000 lei. Peut-\u00eatre que la nouvelle somme ait \u00e9t\u00e9 align\u00e9e sur l’inflation,
\nont estim\u00e9 plusieurs voix, amus\u00e9es. Pour rappel, en 2017, le d\u00e9cret gouvernemental
\nn\u00b0 13 \u00e9tait une tentative du pouvoir de l’\u00e9poque, contr\u00f4l\u00e9 par le leader autoritaire
\nsocial – d\u00e9mocrate Liviu Dragnea, de se subordonner le syst\u00e8me judiciaire. Son
\nadoption rapide a d\u00e9termin\u00e9 des dizaines de milliers de Roumains de descendre
\ndans la rue pour manifester, obligeant le gouvernement \u00e0 revenir sur sa d\u00e9cision.<\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Cette fois-ci, c’est
\nla Chambre des D\u00e9put\u00e9s qui pourrait rem\u00e9dier \u00e0 la situation, en tant que
\nchambre d\u00e9cisionnelle pour les modifications du Code p\u00e9nal, qui sont, elles, un
\njalon obligatoire du Plan national de relance et de r\u00e9silience. De l’avis du pouvoir,
\nil est n\u00e9cessaire d’avoir un seuil fixe, pour aligner la l\u00e9gislation nationale
\nsur plusieurs d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Apr\u00e8s le vote du
\nS\u00e9nat, le leader social-d\u00e9mocrate, Marcel Ciolacu, a d\u00e9clar\u00e9 que son parti
\nallait voter au sein de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s une variante du document qui
\nrespecte les d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle, mais aussi les
\nrecommandations de la Commission de Venise et les opinions des sp\u00e9cialistes du
\ndroit. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Au nom des
\nLib\u00e9raux, la d\u00e9put\u00e9e Raluca Turcan a d\u00e9clar\u00e9 que le seuil de 250 000 lei pour l’abus
\nde fonction \u00e9tait une erreur que la Chambre des D\u00e9put\u00e9s devait corriger. Elle
\nest pourtant d’accord avec la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir une limite minimale pour le pr\u00e9judice
\n caus\u00e9 \u00e0 l’Etat par un dignitaire et que la
\nmeilleure solution serait d’avoir un plafond modique. <\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
En attendant, les
\nRoumains qui ont manifest\u00e9 mercredi soir \u00e0 Bucarest contre cette d\u00e9cision ont
\nd\u00e9nonc\u00e9 le vote des S\u00e9nateurs, affirmant qu’il ne fait qu’encourager la corruption.
\nOpinon publique, presse et analystes politiques, tous ont \u00e9t\u00e9 notamment surpris
\npar l’aval donn\u00e9 tant par le PSD que par le PNL \u00e0 cette modification si controvers\u00e9e
\ndu Code p\u00e9nal. Et pour cause : en 2017, lorsqu’ils \u00e9taient dans l’opposition,
\nles Lib\u00e9raux avaient constamment tent\u00e9 de contrecarrer, aux c\u00f4t\u00e9s de l’Union
\nSauvez la Roumanie (USR) les tentatives des sociaux-d\u00e9mocrates de Liviu Dragnea
\nde saboter les instruments n\u00e9cessaires aux fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire.
\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
A l’heure o\u00f9 l’on
\nparle, ni le PSD ni le PNL ne s’assument la d\u00e9cision d’\u00e9lever si haut les seuil
\nde l’incrimination de l’abus de fonction. 50 000 euros – c’est bien la somme
\nqui leur convient ? C’est la question que tout le monde se pose ces jours-ci.
\n(Trad. Valentina Beleavski)<\/p>\n
\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A Bucarest, les leaders du Parti Social-D\u00e9mocrate (PSD) et du Parti National Lib\u00e9ral (PNL) qui dominent la coalition \u00e0 la gouvernance, ont chang\u00e9 d’avis et ont d\u00e9cid\u00e9 de soutenir d\u00e9sormais la proposition du minist\u00e8re de la Justice de fixer \u00e0 9 000 lei (l’\u00e9quivalent de 1 800 euros) le seuil \u00e0 partir duquel seront incrimin\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":73974,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":["post-402311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu"],"acf":[],"yoast_head":"\n