Apr\u00e8s des ann\u00e9es de balbutiements au niveau de la l\u00e9gislation cens\u00e9e r\u00e9gir le tri s\u00e9lectif des d\u00e9chets et leur recyclage, ce qui a attir\u00e9 l\u2019ouverture de proc\u00e9dures d\u2019infraction de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en la mati\u00e8re de la part de la Commission europ\u00e9enne, les autorit\u00e9s roumains semblent avoir avanc\u00e9. Car le premier pas a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 franchi, suite \u00e0 l\u2019adoption de la r\u00e9cente loi portant sur la gestion des d\u00e9chets non dangereux et compostables, qui devrait avoir un impact significatif pour que les municipalit\u00e9s atteignent leurs objectifs en mati\u00e8re de gestion et de recyclage des d\u00e9chets. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 assum\u00e9s par la Roumanie devant la Commission europ\u00e9enne. Selon les donn\u00e9es officielles actuelles, la Roumanie ne recycle que 14% des d\u00e9chets collect\u00e9s par les entreprises du domaine. Pire encore, les d\u00e9charges municipales et communales continuent d\u2019accueillir indistinctement tous types de d\u00e9chets, une question soulev\u00e9e d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e de la Roumanie en l\u2019espace europ\u00e9en en 2007, et demeur\u00e9e toujours irr\u00e9solue. La mise en application de la nouvelle loi devrait contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation en la mati\u00e8re. En effet, l\u2019on vise, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en application de la nouvelle loi, \u00e0 un taux de recyclage de 50% des d\u00e9chets municipaux collect\u00e9s, un objectif d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu n\u00e9anmoins par la Loi-cadre sur les d\u00e9chets, pass\u00e9e en 2011, objectif qui n\u2019a pourtant jamais \u00e9t\u00e9 atteint. <\/p>\n
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Les nouvelles dispositions l\u00e9gales qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021 pr\u00e9voient des amendes, qui iront de 400 \u00e0 800 lei (soit entre 81 et 162 euros) pour les personnes physiques, et de 10.000 \u00e0 20.000 lei (soit entre 2.040 et 4.080 euros) pour les entit\u00e9s juridiques en cas de non-respect cette l\u00e9gislation. Aussi, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques cens\u00e9s produire le compost risquent \u00e0 leur tour des sanctions qui vont de 15.000 \u00e0 30.000 lei (soit de 3.060 \u00e0 6.120 euros) au cas o\u00f9 le compost r\u00e9alis\u00e9 par leurs soins contiendrait des substances nocives, polluantes ou radioactives. Des sanctions financi\u00e8res sont \u00e9galement pr\u00e9vues par la nouvelle l\u00e9gislation en cas d\u2019inobservation de l\u2019utilisation du type appropri\u00e9 de compost obtenu selon les crit\u00e8res retenus. Ainsi, le compost de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 ou le compost de cat\u00e9gorie A sera destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage agricole et horticole, alors que le compost de qualit\u00e9 B sera destin\u00e9 aux espaces verts, urbains et ruraux. Enfin, pour ce qui est de la cat\u00e9gorie C de compost, de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, des Eaux et des For\u00eats devrait \u00e9laborer les normes m\u00e9thodologiques pour son usage appropri\u00e9, en collaboration avec le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement rural, dans les six mois qui suivent la parution de la pr\u00e9sente loi au Journal officiel.<\/p>\n
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Mais le succ\u00e8s de la nouvelle l\u00e9gislation d\u00e9pend grandement de la mise en place d\u2019une infrastructure de tri s\u00e9lectif, rarement existante jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans les localit\u00e9s roumaines. M\u00eame dans la capitale, \u00e0 Bucarest, les f\u00e9rus du tri s\u00e9lectif doivent parfois parcourir des kilom\u00e8tres pour d\u00e9nicher les conteneurs qui permettent ce type de tri, soit la s\u00e9paration du plastique, du verre, du m\u00e9tal, du papier et encore des d\u00e9chets m\u00e9nagers biod\u00e9gradables. Une t\u00e2che qui s\u2019av\u00e8re donc ardue. <\/p>\n
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(Trad. Ionut Jugureanu)<\/p>\n
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