Ce qui est certain c’est que le Code en vigueur jusqu’alors n’\u00e9tait pas arriv\u00e9 \u00e0 stopper les coupes ill\u00e9gales, franches et massives, qui d\u00e9figurent les for\u00eats de Roumanie. Les derniers amendements apport\u00e9s \u00e0 la loi s’av\u00e8rent d\u00e8s lors salutaires : les coupes ill\u00e9gales entrent dor\u00e9navant sous l’incidence de la loi p\u00e9nale, alors que les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour transporter le bois coup\u00e9 ill\u00e9galement pourront \u00eatre saisies sans autre forme de proc\u00e8s. La nouvelle l\u00e9gislation en la mati\u00e8re fut d’ailleurs pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, et cela depuis le mois de juillet pass\u00e9, par la mise en route du syst\u00e8me informatique de suivi, intitul\u00e9 SUMAL, syst\u00e8me cens\u00e9 r\u00e9aliser la tra\u00e7abilit\u00e9 en temps r\u00e9el du bois coup\u00e9, depuis le moment de la coupe et jusqu’\u00e0 l’arriv\u00e9e du bois \u00e0 destination. Cela \u00e9vitera, esp\u00e8re-t-on, la double comptabilit\u00e9, alors que les quantit\u00e9s de bois pr\u00e9sentes dans tel ou tel entrep\u00f4t seront connues avec pr\u00e9cision, et cela \u00e0 tout moment, \u00e9liminant de la sorte le risque des transactions ill\u00e9gales, qui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent passaient sous les radars. <\/p>\n
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La communaut\u00e9 en ligne intitul\u00e9e Declic, celle-l\u00e0 m\u00eame qui avait initi\u00e9 nombre de p\u00e9titions en faveur de la protection de l’environnement, crois que la promulgation du nouveau Code forestier soit, je cite : \u00ab un pas essentiel pour la sauvegarde des for\u00eats, mais que, pour faire chuter le nombre d’infractions, il est urgent \u00e0 ce que le dispositif de mise en application de la loi soit d’embl\u00e9e d’application \u00bb<\/em>, fin de citation. Le communiqu\u00e9 issu par la communaut\u00e9 Declic \u00e0 l’occasion met en exergue l’importance de la distinction r\u00e9alis\u00e9e par le nouveau Code entre le bois de diverses qualit\u00e9s. Et, en effet, le nouveau Code s’\u00e9vertue \u00e0 distinguer les b\u00fbches, la sciure, l’\u00e9corce, et tout autre mat\u00e9riel, qui sera enregistr\u00e9 comme tel dans le syst\u00e8me informatique de suivi, pouvant \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 tout moment avec la r\u00e9alit\u00e9. D’un autre c\u00f4t\u00e9, la branche roumaine du Fonds mondial pour la nature presse d’ores et d\u00e9j\u00e0 le gouvernement afin que ce dernier \u00e9mette une ordonnance d’urgence, cens\u00e9e r\u00e9parer ce que le Fonds appr\u00e9cie comme des erreurs de la nouvelle loi, tel le seuil de 10 m\u00e8tres cubes, en-de\u00e7\u00e0 duquel le transport du bois coup\u00e9 ill\u00e9galement sort du domaine de la loi p\u00e9nale pour rentrer dans le domaine des contreventions. <\/p>\n <\/p>\n Quoi qu’il en soit, au mois de f\u00e9vrier dernier, la Commission europ\u00e9enne, d\u00e9cid\u00e9e d’en finir avec l’histoire des coupes ill\u00e9gale du bois roumain, avait d\u00e9clench\u00e9 une proc\u00e9dure d’infraction \u00e0 l’encontre de la Roumanie. Dans son communiqu\u00e9, l’ex\u00e9cutif communautaire mettait en exergue, je cite, \u00ab les incongruences de la l\u00e9gislation nationale, qui emp\u00eachent les autorit\u00e9s nationales \u00e0 v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de larges quantit\u00e9s de bois, coup\u00e9 de mani\u00e8re illicite \u00bb, fin de citation. La CE sommait en outre la Roumanie \u00e0 mettre sa l\u00e9gislation en accord avec le r\u00e8glement \u00ab Bois \u00bb de l’UE, et qui a pour objectif d’interdire la mise sur le march\u00e9 europ\u00e9en de bois (et des produits d\u00e9riv\u00e9s) provenant de r\u00e9coltes ill\u00e9gales.(Trad. Ionut Jugureanu)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce qui est certain c’est que le Code en vigueur jusqu’alors n’\u00e9tait pas arriv\u00e9 \u00e0 stopper les coupes ill\u00e9gales, franches et massives, qui d\u00e9figurent les for\u00eats de Roumanie. Les derniers amendements apport\u00e9s \u00e0 la loi s’av\u00e8rent d\u00e8s lors salutaires : les coupes ill\u00e9gales entrent dor\u00e9navant sous l’incidence de la loi p\u00e9nale, alors que les v\u00e9hicules […]<\/p>\n","protected":false},"author":125,"featured_media":84701,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[95817],"tags":[84941,87061,68306,86944,96303],"coauthors":[],"class_list":["post-415561","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-planete-verte","tag-bois","tag-commission-europeenne","tag-ecologie","tag-forets","tag-sumal"],"acf":[],"yoast_head":"\n