Ce premier d\u00e9cembre est la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un ordre de l\u2019Agence Nationale d\u2019Administration Fiscale (ANAF) visant les nouvelles restrictions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des quantit\u00e9s de tabac, d\u2019alcool et d\u2019aliments qui peuvent \u00eatre introduites en Roumanie venus de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Cette d\u00e9cision vise un niveau accru de s\u00e9curit\u00e9 et de confort pour les citoyens dont les bagages ne contiennent pas des biens qui fassent l\u2019objet d\u2019exemptions ou de restrictions selon l\u2019Agence. Ainsi, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes est habilit\u00e9e d\u2019adapter la capacit\u00e9 administrative au sp\u00e9cifique de chaque bureau douanier, par types de voyageurs et de biens.<\/p>\n
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Par cons\u00e9quent, une personne peut introduire en Roumanie des cigarettes, de l\u2019alcool ou des aliments venus de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE une seule fois par semaine entre certaines limites quantitatives : tout au plus deux paquets de cigarettes, un litre d\u2019alcool, un litre d\u2019huile, un kilo de sucre et 15 kilos des farine. Aux fronti\u00e8res avec la Serbie, l\u2019Ukraine et la R\u00e9publique de Moldova vont \u00eatre, donc, appliqu\u00e9es des instructions sp\u00e9ciales des contr\u00f4le douanier \u00e0 l\u2019\u00e9gard de plusieurs biens introduits par les voyageurs sur le territoire de la Roumanie sur une liste comprenant 22 produits dont du tabac, des boissons alcooliques, des carburants, des fleurs et des plantes ornementales, de l\u2019huile de tournesol, du sucre raffin\u00e9, de la farine, des fruits et des l\u00e9gumes frais. Ces voyageurs doivent d\u00e9clarer par \u00e9crit les biens contenus dans leurs bagages personnels \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en Roumanie en remplissant une d\u00e9claration.<\/p>\n
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Les mesures restrictives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et ont \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9es par le pr\u00e9sident de l\u2019ANAF \u00e0 la suite des consultations au mois de septembre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des marchandises introduites en Roumanie par les voyageurs. Leurs vente sur le march\u00e9 noir m\u00e8ne \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale et, indirectement, affecte les produits indig\u00e8nes. Par exemple, le Bureau des Douanes des Portes de Fer 1, \u00e0 la fronti\u00e8re avec la Serbie, les autorit\u00e9s roumaines ont fait le monitoring de quelques 1300 personnes qui, avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ordre restrictif, ont transit\u00e9 la douane m\u00eame trois fois dans la journ\u00e9e, transportant des quantit\u00e9s importantes des biens mentionn\u00e9s.<\/p>\n
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A l\u2019entr\u00e9e en Roumanie venant d\u2019un Etat non-communautaire, les voyageurs sont tenus \u00e0 d\u00e9clarer les instruments de payement en liquide qui \u00e9quivalent ou exc\u00e8dent 10 milliers d\u2019euros par personne. Quant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et la sortie de Roumanie venant d\u2019un Etat communautaire, rappelons que le contr\u00f4le douanier n\u2019est pas effectu\u00e9 et on ne remplit pas des formalit\u00e9s de douane. Pourtant, on per\u00e7oit des accises \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pour les cigarettes – plus de 800 pi\u00e8ces, des cigarettes pesant 3 grammes au maximum — plus de 400 pi\u00e8ces, des cigares — plus de 200 pi\u00e8ces et tabac en vrac — plus d\u2019un kilo ainsi que pour les spiritueux — plus de 10 litres, pour les produits alcooliques interm\u00e9diaires — plus de 20 litres, pour les boissons ferment\u00e9es — plus de 90 litres et pour la bi\u00e8re — plus de 10 litres. Lors de la sortie de Roumanie vers un Etat communautaire il faut d\u00e9clarer par \u00e9crit les biens culturels mobiles. (trad. : Costin Grigore)<\/p>\n
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