Bien que la baisse de la TVA soit pr\u00e9vue pour le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine, le premier ministre a fait savoir qu\u2019elle pourrait entrer en vigueur m\u00eame avant le 1er janvier 2016 pour l\u2019une des deux cat\u00e9gories de produits et services.<\/p>\n
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Victor Ponta: \u00abIl est possible qu\u2019une des dispositions du nouveau Code, \u00e0 savoir la baisse de la TVA, soit appliqu\u00e9e plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, car le budget existe pour le faire. Nous ne pouvons pourtant pas baisser la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e de 24 \u00e0 20 % pour tout le monde et baisser aussi la TVA sur les produits alimentaires. \u00bb<\/em><\/p>\n
Le chef du gouvernement affirme que le nouveau Code fiscal n\u2019affectera ni les retraites ni les salaires des Roumains et cr\u00e9era, dans le m\u00eame temps, un cadre moderne et flexible pour les taxes et les imp\u00f4ts locaux. Conform\u00e9ment aux documents adopt\u00e9s mercredi par le Cabinet de Bucarest, les accises appliqu\u00e9es aux principaux produits \u00e9nerg\u00e9tiques diminueront \u00e9galement. Ainsi, cette taxe plongera-t-elle de 20% pour le gasoil, de 18,6% pour le sans plomb et de 16,6% pour l\u2019essence avec plomb. Le nouveau Code fiscal pr\u00e9voit aussi, \u00e0 partir de 2018, une baisse de 3% de la contribution des salari\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de 2% pour les employeurs. Pour ce qui est du taux d\u2019imposition unique, celui-ci pourrait se r\u00e9duire de 16% \u00e0 14% en 2019.<\/p>\n
La suppression de l\u2019imp\u00f4t sur les dividendes et de la taxe sur les constructions sp\u00e9ciales ainsi que la diminution des accises sont autant de mesures cens\u00e9es \u00eatre appliqu\u00e9es d\u2019apr\u00e8s un calendrier pr\u00e9\u00e9tabli, jusqu\u2019en 2020. Le premier ministre Victor Ponta: \u00abNous aurons, enfin, les deux Codes et le 1er janvier prochain nous voulons nous inscrire sur une direction tr\u00e8s claire, qui nous permette, en 2016, en 17, en 18, de garder le cap et le rythme actuel de la croissance \u00e9conomique de 3%, et m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer le rythme de cr\u00e9ation d\u2019emplois. \u00bb<\/em>\u2019<\/p>\n
Cependant, l\u2019opposition parlementaire annonce d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 son intention d\u2019apporter des amendements aux deux textes. De l\u2019avis des lib\u00e9raux, la hausse des taxes locales qui r\u00e9sulterait de la mise en pratique des nouveaux Codes aurait un effet n\u00e9gatif sur le milieu des affaires. Ils promettent d\u2019analyser combien viables sont les mesures annonc\u00e9es par le gouvernement \u00e0 dominante sociale-d\u00e9mocrate, dans le but de pr\u00e9venir un manque de fonds pour les retraites, les salaires, la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation nationale. <\/p>\n
(trad. Ileana Taroi)<\/p>\n
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