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Selon le classement \u00ab Doing bussines 2014 \u00bb de la Banque Mondiale qui \u00e9tablit l\u2019ordre de priorit\u00e9s du milieu d\u2019affaires, la Roumanie occupe la 73-\u00e8me position sur 189 pays analys\u00e9s progressant d\u2019une position vis-\u00e0-vis de celle occup\u00e9e en 2012. Par rapport au top 2013, la Roumanie a am\u00e9lior\u00e9 plusieurs aspects visant le processus d\u2019enregistrement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, le payement des taxes et l\u2019observation des conditions contractuelles.<\/p>\n
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Ainsi, la Roumanie a all\u00e9g\u00e9 les proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par le transfert de responsabilit\u00e9 concernant l\u2019\u00e9mission du casier fiscal depuis l\u2019Agence Nationale d\u2019Administration Fiscale au Registre du Commerce — stipule-t-on dans le rapport de la Banque Mondiale. En m\u00eame temps, le versement des taxes est devenu plus facile et moins co\u00fbteux pour les soci\u00e9t\u00e9s de Roumanie apr\u00e8s la diminution de la fr\u00e9quence des payements \u00e0 deux fois par an vis-\u00e0-vis des versements trimestriels auparavant et par la baise des taxes par v\u00e9hicule — note la Banque Mondiale.<\/p>\n
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Quant \u00e0 la garantie du respect des conditions contractuelles, le Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile vient \u00e0 la rencontre des soci\u00e9t\u00e9s par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures efficaces devant les Courts de Justice. Par ailleurs, la Roumanie occupe les pires positions de l\u2019Union Europ\u00e9enne selon plusieurs crit\u00e8res Ainsi, pour se connecter au syst\u00e8me d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, 7 proc\u00e9dures sont n\u00e9cessaires, 223 jours et un co\u00fbt \u00e9quivalent de 534% du revenu moyen par habitant.<\/p>\n
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L\u2019\u00e9conomie roumaine se situe sur la derni\u00e8re position en Union Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de co\u00fbt des importations estim\u00e9 par la Banque Mondiale \u00e0 1495 dollars par conteneur vis-\u00e0-vis d\u2019une moyenne de 1066 dollars par conteneur en UE. La derni\u00e8re position de la Roumanie en UE , aussi, en mati\u00e8re de solution des situations d\u2019insolvence, crit\u00e8re qui place le milieu d\u2019affaires autochtone sur la 99-\u00e8me position au monde, le investisseurs pouvant esp\u00e9rer en moyenne r\u00e9cup\u00e9rer 30% des cr\u00e9ances d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en insolvence , les proc\u00e9dures durant, en moyenne, 3,3 ans.<\/p>\n
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Les repr\u00e9sentants des investisseurs exigent depuis longtemps du gouvernement roumain, quelle que soit sa composition, la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me fiscal correct, pr\u00e9dictible et transparent, la diminution des barri\u00e8res bureaucratiques, transparence et responsabilit\u00e9 dans la gestion des fonds publiques, d\u00e9veloppement et impl\u00e9mentation d\u2019un plan coh\u00e9rent d\u2019infrastructure, des facilit\u00e9s pour garder en Roumanie la main d\u2019\u0153uvre bien pr\u00e9par\u00e9e, promotion des innovations scientifiques et techniques et stimulation des investissements dans des industries-cl\u00e9s pour le d\u00e9veloppement. Voici les propos de Daniela Nemoianu, pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de fiscalisation de la Chambre de Commerce Am\u00e9ricaine en Roumanie: \u00ab Du point de vue du milieu d\u2019affaires, cette stabilit\u00e9 est particuli\u00e8rement importante, cette pr\u00e9dictibilit\u00e9 et transparence face au milieu d\u2019affaires. Tout changement sans \u00e9tude d\u2019impacte de cette mesure peut s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9cipit\u00e9. Le bas niveau de collecte des taxes est extr\u00eamement inqui\u00e9tant un autre probl\u00e8me \u00e9tant le retard dans le remboursement de la TVA, la bureaucratie \u00e9tendue et, non pas en dernier lieu, les mesures qui tardent \u00e0 \u00eatre prises en mati\u00e8re de sant\u00e9 ainsi que les d\u00e9cisions qui ne permettent pas toujours un dialogue substantiel avec le milieu d\u2019affaires. \u00bb<\/em><\/p>\n
A son tour, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Patronale du Tourisme et des Services, Dan Matei Agaton parle des nouveaux imp\u00f4ts et taxes pr\u00e9conis\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e prochaine : \u00ab Nous ne saurions pas \u00eatre d\u2019accord \u00e0 cette hausse des taxes. D\u00e9j\u00e0, l\u2019\u00e9conomie roumaine est para-fiscalis\u00e9e. Le fait qu\u2019on trouve de diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de hausse des taxes, soit par la mani\u00e8re des les calculer, soit la taxe sur le poteau, soit la taxe sur les petites constructions du type garage ou je ne sais pas quoi, alourdissent la marche de l\u2019\u00e9conomie. Le grand risque est, pourtant, de rater la cible de l\u2019inflation qui, tant bien que mal, est sous contr\u00f4le. Or, si on ne conserve pas la cible de l\u2019inflation on exc\u00e8de , aussi, les engagements vis-\u00e0-vis du Fond Mon\u00e9taire<\/em> International \u00bb<\/em><\/p>\n
Seulement, depuis le deuxi\u00e8me semestre de l\u2019ann\u00e9e prochaine on pr\u00e9conise la baisse de 5% de la contribution des soci\u00e9t\u00e9s pour les assurances sociales. Dan Matei Agaton s\u2019exprime \u00e0 ce sujet: \u00ab 5%, tant pour les patrons que pour les salari\u00e9s voudrait dire la relance \u00e9conomique car cet argent pourrait \u00eatre utilis\u00e9 dans des investissements dans la zone priv\u00e9e et, quel que petits soient ces investissements, investissement veut dire emplois et croissance \u00e9conomique. \u00bb<\/em><\/p>\n
Lors d\u2019une r\u00e9union des repr\u00e9sentants du milieu d\u2019affaires, la ministre des PME, du Tourisme et du Milieu d\u2019Affaires, Maria Grapini, a parl\u00e9 des tentatives du Gouvernement de diminuer la bureaucratie:<\/p>\n
\u00ab Les r\u00e9clamations du milieu d\u2019affaires li\u00e9e \u00e0 la grande bureaucratie dans l\u2019attrait des fonds europ\u00e9ens peuvent \u00eatre r\u00e9solues, j\u2019esp\u00e8re, maintenant car nous oeuvrons \u00e0 une simplification importante des guides et des modalit\u00e9s d\u2019application. Si un exemple suffirait, les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne devront plus participer aux appels d\u2019offre pour acqu\u00e9rir des outillages. La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sait tr\u00e8s bien ce qui lui faut et cette proc\u00e9dure dispara\u00eetra. Tous les probl\u00e8mes avec lesquels vous nous avez saisi, surtout en mati\u00e8re d\u2019absence d\u2019application des r\u00e8gles, des lois de non-respect par le fonctionnaires publiques et par les<\/em> autorit\u00e9s de contr\u00f4le d\u2019application des r\u00e8gles, je vous prie de continuer \u00e0 le faire. J\u2019ai introduit, personnellement, la loi de la p\u00e9tition, pour ainsi dire, dans mon minist\u00e8re et je m\u2019adresse aussi aux autres minist\u00e8res avec la r\u00e9ponse et l\u2019\u00e9claircissement. Je cois fortement que des am\u00e9liorations sont possibles en mati\u00e8re de communication entre la partie publique et la partie priv\u00e9e , ce que j\u2019ai demand\u00e9 pendant toute ma vie d\u2019industriel et maintenant j\u2019esp\u00e8re pouvoir am\u00e9liorer au moins une partie de ce partenariat et cette communication. \u00bb<\/em><\/p>\n
Remarquons que la Roumanie a mont\u00e9 d\u2019un cran, sur la 31-\u00e8me position des 60 march\u00e9s analys\u00e9s, dans un classement r\u00e9alis\u00e9 par la compagnie de consulting et audit ERNST &YOUNG \u00e0 l\u2019\u00e9gard du degr\u00e9 de globalisation de l\u2019\u00e9conomie. \u00ab La Roumanie a une \u00e9conomie ouverte qui b\u00e9n\u00e9ficie pleinement de l\u2019acc\u00e8s aux nouveaux march\u00e9s, particuli\u00e8rement de l\u2019Union Europ\u00e9enne <\/em>\u00bb – lit-on dans le rapport.<\/p>\n
\u00ab La Roumanie continuera de b\u00e9n\u00e9ficier de la lib\u00e9ration graduelle du commerce mondial et de l\u2019int\u00e9gration progressive avec l\u2019Union Europ\u00e9enne. Une partie des entraves du commerce de biens au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui persistent encore seront , possiblement, \u00e9limin\u00e9es et la lib\u00e9ralisation du commerce et des services qui pourraient faire b\u00e9n\u00e9ficier la Roumanie continuera m\u00eame si la cadence est plus lente que les estimations ant\u00e9rieures<\/em> \u00bb – pr\u00e9cise-t-on encore dans le rapport ERNST&YOUNG. (trad. : Costin Grigore)<\/p>\n
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