2014 est venu avec de nouvelles taxes et des modifications \u00e0 l\u2019\u00e9gard des imp\u00f4ts. Il s\u2019agit, surtout, de la taxe sur les constructions sp\u00e9ciales, l\u2019ainsi dite \u00ab taxe sur le poteau \u00bb qui repr\u00e9sente un taux de 1,1% de la valeur comptable brute des constructions sp\u00e9ciales le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e ant\u00e9rieure, la valeur comptable brute \u00e9tant le montant primitivement inscrit dans la comptabilit\u00e9 des compagnies, sans prendre en compte les amortissements qui diminuent graduellement, chaque ann\u00e9e, la valeur des constructions sp\u00e9ciales.<\/p>\n
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L\u2019analyste \u00e9conomique Constantin Rudnitchi estime que : \u00ab\u00a0Nous avons quelques nouveaux imp\u00f4ts en vigueur dans l\u2019\u00e9conomie roumaine et dans la fiscalit\u00e9 roumaine et, en ce sens, je pense, en premier chef, \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les constructions sp\u00e9ciales. C\u2019est une ann\u00e9e pendant laquelle les redevances augmentent ou sont re-discut\u00e9es. C\u2019est une ann\u00e9e pendant laquelle les accises sont calcul\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re et, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 certain, elles ont augment\u00e9. Or, tous ces \u00e9l\u00e9ments peuvent faire que les produits roumains soient moins comp\u00e9titifs \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Les co\u00fbts des compagnies augmentent et la comp\u00e9titivit\u00e9 baisse\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n
A son tour, le consultant fiscal Dan Schwartz parle, pour Radio Roumanie, de la nouvelle taxe sur les constructions sp\u00e9ciales : \u00ab\u00a0Celle-ci n\u2019a aucune justification \u00e9conomique, surtout qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme un imp\u00f4t collect\u00e9 au budget de l\u2019Etat et non pas comme une taxe locale. La collecte au budget de l\u2019Etat ne fait rien d\u2019autre qu\u2019accro\u00eetre le taux effectif d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019imp\u00f4t sur le profit. Dans la zone des modifications en 2014, on peut aussi parler de la nouvelle modalit\u00e9 de calculer en g\u00e9n\u00e9ral les accises, ce qui va \u00e9galement accro\u00eetre le co\u00fbt de<\/em> l\u2019accise et, dans la zone des imp\u00f4ts pour les personnes physiques, on introduit l\u2019obligation de calculer la contribution pour l\u2019assurance sant\u00e9 pour les revenus obtenus des loyers\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n
Pour sa part, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Patronale du Tourisme et des Services, Dan Matei Agaton, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Toute taxe suppl\u00e9mentaire, soit fiscale, soit parafiscale, veut dire baisse \u00e9conomique et non pas croissance \u00e9conomique et veut dire ch\u00f4mage, l\u2019id\u00e9e que les accises sur les combustibles ne voudraient pas repr\u00e9senter la hausse des accises mais le changement du syst\u00e8me de calcul compte tenu du taux de l\u2019inflation et non pas selon le taux de change leu-euro. Nous n\u2019avons pas pourquoi \u00eatre d\u2019accord \u00e0 la hausse des taxes. D\u00e9j\u00e0, l\u2019\u00e9conomie roumaine est para-fiscalis\u00e9e. Le fait qu\u2019on trouve des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de hausse des taxes selon la fa\u00e7on de calculer, soit la taxe sur le pilier, soit sur les petites constructions, soit sur le type de garage ou je ne sais pas quoi, ne fait qu\u2019alourdir la marche de l\u2019\u00e9conomie. Le risque serait de d\u00e9passer la cible d\u2019inflation qui est, maintenant , sous contr\u00f4le, tant bien que mal. Or, si nous exc\u00e9dons la cible d\u2019inflation, nous exc\u00e9dons les engagements avec le FMI. \u00bb <\/em><\/p>\n
A partir du 1-er avril, une accise suppl\u00e9mentaire de 7 centimes d\u2019euro sera appliqu\u00e9e aux carburants, accise qui ne jouit pas de l\u2019appui du pr\u00e9sident roumain Traian B\u00e0sescu. Selon le pr\u00e9sident, cette hausse d\u2019accise n\u2019est pas n\u00e9cessaire car les montants qui pourraient en venir au budget pourraient \u00eatre couverts par la diminution d\u2019autres d\u00e9penses. Pour leur part, les repr\u00e9sentants de l\u2019Ex\u00e9cutif disent soutenir un paquet de relaxation fiscale et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique comprenant la baisse des contributions aux assurances sociales et l\u2019exemption d\u2019imp\u00f4ts sur le profit re-investi. Toutes ces mesures seront discut\u00e9es avec les repr\u00e9sentants de la Commission Europ\u00e9enne, du Fond Mon\u00e9taire International et de la Banque Mondiale lors de leur visite en Roumanie qui aura lieu au mois d\u2019avril prochain.<\/p>\n
Voici les propos en ce sens du premier ministre Victor Ponta : \u00ab\u00a0Les choses ont bien \u00e9volu\u00e9 en 2013, cot\u00e9 croissance \u00e9conomique, cot\u00e9 d\u00e9ficit et cot\u00e9 absorption des fonds europ\u00e9ens et alors, de toute \u00e9vidence, nous pouvons continuer en 2014 les mesures pour stimuler, d\u2019une part, les \u00e9quilibres sociaux, les retraites, les salaires et, d\u2019autre part, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019industrie priv\u00e9e. La hausse des exportations et celle de la production industrielle ont eu une grande importance. Nous nous trouvons dans la m\u00eame tendance croissante. Lorsque les choses vont bien, \u00e9videmment, nous pouvons nous permettre continuer de telles mesures. Nous avons \u00e9galement constat\u00e9 qu\u2019en 2013 les investissements se sont accrus. Donc, l\u2019exemption d\u2019imp\u00f4ts du profit re-investi est un des objectifs r\u00e9alisables. \u00bb <\/em><\/p>\n
L\u2019analyste \u00e9conomique Aurelian Dochia, lui, fait preuve de pr\u00e9caution : \u00ab\u00a0Actuellement, tout mouvement se fait en assumant une grande dose de risque puisque, si le gouvernement tente d\u2019intervenir maintenant avec des mesures pour stimuler la consommation, ce qui veut dire soit des diminutions de fiscalit\u00e9, soit des hausses de revenus pour certaines cat\u00e9gories par toutes sortes de transferts, il pourrait, plus tard, se trouver devant des probl\u00e8mes en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire et avoir sur les bras un d\u00e9ficit budg\u00e9taire accru. Si la croissance n\u2019est pas assez grande pour cr\u00e9er l\u2019espace fiscal au niveau du budget, ces mesures, probablement, ne pourraient pas \u00eatre prises\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n
En conclusion, rem\u00e9morons ce qui s\u2019est pass\u00e9 en 2013 dans le domaine de la fiscalit\u00e9. Le Code Fiscal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 tr\u00e8s souvent sans avoir un impact significatif sur le milieu d\u2019affaires mais c\u2019est justement le grand nombre de modifications a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par les consultants fiscaux.<\/p>\n
L\u2019expert fiscal Dan Schvartz parle, \u00e9galement, d\u2019une modification dont l\u2019impacte a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatif sur les PME : \u00ab\u00a0Ce fut la premi\u00e8re ann\u00e9e pendant laquelle on a appliqu\u00e9 l\u2019ainsi dite TVA \u00e0 l\u2019encaissement. Ceci a engendr\u00e9 des probl\u00e8mes pour le milieu d\u2019affaires compte tenu de la n\u00e9cessaire adaptation des syst\u00e8mes comptables, des syst\u00e8mes informatiques, des exigences impos\u00e9es par l\u2019application de la TVA \u00e0 l\u2019encaissement qui est un syst\u00e8me bureaucratique. Il y a eu des compagnies qui se sont trouv\u00e9 dans la situation de fermer leurs portes pour avoir perdu des contrats importants conclu avec des contribuables qui n\u2019avaient pas l\u2019obligation de payer la TVA \u00e0 l\u2019encaissement. Il y a une multitude de modifications qui sont de nature technique en 2013 et qui ont eu des implications n\u00e9gatives pour le milieu d\u2019affaires. Mais le pire effet a \u00e9t\u00e9 celui de l\u2019instabilit\u00e9 de la l\u00e9gislation fiscale, ces changements fr\u00e9quents\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n
L\u2019obligation du syst\u00e8me d\u2019appliquer la TVA \u00e0 l\u2019encaissement a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e courante, les firmes pouvant appliquer ou non un tel syst\u00e8me. (trad.: Costin Grigore)<\/p>\n
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