En 2013, le Conseil de la Concurrence de Roumanie a concentr\u00e9 son activit\u00e9 sur l\u2019ach\u00e8vement des cas en d\u00e9roulement et a conclu des investigations qui ont men\u00e9 \u00e0 des amendes de presque 20 millions d\u2019euros. Le pr\u00e9sident de l\u2019institution, Bogdan Chiritoiu, est content de ces r\u00e9sultats et exprime la confience que ceux-ci continuent en 2014. 18 nouveaux dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts le long de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Selon le Conseil de la Concurrence le domaine de l\u2019insolvence, le march\u00e9 pharmaceutique, celui du bois, des communications \u00e9lectroniques, l\u2019assistance m\u00e9dicale et les assurances auto ont \u00e9t\u00e9 les secteurs qui ont soulev\u00e9 des suspicions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violation des r\u00e8gles.<\/p>\n
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Bogdan Chiritoiu : \u00ab Notre l\u00e9gislation est harmonis\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Essentiellement, ce type de r\u00e8gles existe dans tous les Etats membres de l\u2019UE \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique de concurrence. Personne ne fait ce qui lui pla\u00eet comme politique nationale mais une politique communautaire , une politique de l\u2019UE. Donc, du point de vue des moyens, ce qui se passe chez nous est similaire aux autres Etats membres. Pour nous il est important d\u2019avoir un personnel bien form\u00e9 qui sache les appliquer. Il est important pour nous d\u2019amener des jeunes bien form\u00e9s et, \u00e0 ce niveau, nous sommes les concurrents, \u00e9videmment, des soci\u00e9t\u00e9s de consulting. <\/em><\/p>\n
Par exemple, il est difficile d\u2019employer des juristes mais ils sont essentiels tant pour la rigueur de nos proc\u00e9dures que pour nos proc\u00e8s. Nous avons fait appel \u00e0 des Cours de Justice, cette ann\u00e9e, pour des amendes de 300 millions d\u2019euros. Nous n\u2019utilisons que<\/em> nos juristes, nos employ\u00e9s, on n\u2019utilise pas des firmes d\u2019avocats de l\u2019ext\u00e9rieur. En \u00e9change, nous nous confrontons avec nos adversaires, si vous voulez. Ceux qui sont sanctionn\u00e9s engagent des d\u00e9fenseurs chez les grandes maisons d\u2019avocats. Donc, il est<\/em> important de maintenir un bon niveau du personnel, tant d\u2019investigation que de ceux qui nous repr\u00e9sentent devant les juges. \u00bb<\/em><\/p>\n
Voici maintenant le commentaire du r\u00e9dacteur en chef du JOURNAL FINANCIER, Sorin P\u00e2slaru : \u00ab Le Conseil de la Concurrence a un r\u00f4le tr\u00e8s important dans une \u00e9conomie de march\u00e9. C\u2019est de cette institution que nous attendons, pratiquement de moindres prix et la garantie de la comp\u00e9tition. Ce que nous avons, pourtant, remarqu\u00e9 pendant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es , ce fut une diminution du courage. Ceci veut dire q\u2019en 2011 il y a eu des amendes totalisant 300 millions d\u2019euros appliqu\u00e9es au march\u00e9 t\u00e9l\u00e9com, au march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, des march\u00e9s importants, des march\u00e9s qui comptent dans la corbeille de consommation des gens et, maintenant , nos constatons ce qui se passe avec le prix de l\u2019essence. Mais, en 2012 , on n\u2019a appliqu\u00e9 que des amendes de 7 millions d\u2019euros et l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, seulement quelques 20 millions d\u2019euros repr\u00e9sentant des investigations du march\u00e9 des jeux de hasard, des buy-back des associations de recyclage, des compagnies d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nagers. Il est bien possible d\u2019avoir des lacunes en mati\u00e8re de leviers l\u00e9gislatifs, mais nous constatons que par le pass\u00e9 il y a eu des investigations plus t\u00e9m\u00e9raires sur des march\u00e9s plus importants. <\/em><\/p>\n
Ce que nous attendions du Conseil de la Concurrence serait une plus profonde implication sur la march\u00e9 des produits alimentaires car, voici, nous comparons les prix des produits alimentaires. En Roumanie, ces prix sont presque \u00e9gaux avec ceux de l\u2019Occident , d\u2019Allemagne, de France, d\u2019Italie. Avec 100 euros, on ach\u00e8te davantage de produits alimentaires en Italie qu\u2019en Roumanie. Pourquoi ? Puisque nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 avoir des prix plus \u00e9lev\u00e9s. C\u2019est \u00e0 ce niveau que doit r\u00e9pondre le Conseil de la Concurrence et intervenir dans la cha\u00eene qui m\u00e8ne depuis le producteur au consommateur final car, en m\u00eame temps, prenons seulement l\u2019exemple du lait. A ce niveau nous avons constat\u00e9 une investigation s\u00e9rieuse , en d\u00e9pit du fait qu\u2019en Roumanie , h\u00e9las, pendant les 7 derni\u00e8res ann\u00e9es , nous avions eu une baisse du nombre de vaches laiti\u00e8res de quelques 30% et , aujourd\u2019hui, le<\/em> prix du lait est en Roumanie de 1 euro et quelques centimes , donc plus cher qu\u2019en Allemagne. \u00bb<\/em><\/p>\n
Le pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence, Bogdan Chiritoiu, ajoute : \u00ab Presque tout ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 en justice , ceci voulant dire des amendes confirm\u00e9es de 15 millions d\u2019euros. Ce ne sont pas des amendes de 2013 mais des amendes des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les amendes appliqu\u00e9es en 2013 seront, probablement, jug\u00e9es cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e prochaine. Pourtant, nous allons poursuivre cette activit\u00e9 l\u2019ann\u00e9e prochaine et nous avons quelques cas importants dont certains seront finalis\u00e9s cette ann\u00e9e m\u00eame. Un de ces cas concerne la vente des aliments concernant quelques grandes cha\u00eenes de distribution et leurs fournisseurs. Il y a aussi d\u2019autres cas importants visant des appels d\u2019offre suppos\u00e9s pour des travaux de forage ou le programme \u00ab croissant et lait \u00bb pour les \u00e9coliers. <\/em><\/p>\n
Non pas en derni\u00e8re instance, l\u2019ann\u00e9e 2014 est une ann\u00e9e importante car on va juger les amendes<\/em> appliqu\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et aux commer\u00e7ants de carburants. Il y a des amendes totalisant presque 300 millions d\u2019euros en jeu et peut-\u00eatre ces cas seront conclus cette ann\u00e9e par la Haute Cour de Cassation et de Justice. <\/em>\u00bb<\/p>\n
Le Conseil de la Concurrence a, par ailleurs, analys\u00e9 le degr\u00e9 de concurrence de 4 march\u00e9s repr\u00e9sentant les professions lib\u00e9rales \u00e0 profile \u00e9conomique, respectivement les \u00e9valuateurs, les comptables, les praticiens de l\u2019insolvence et les auditeurs financiers. Ces professions lib\u00e9rales pr\u00e9sentent une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments communs du point de vue du degr\u00e9 de concurrence, respectivement du nombre relativement \u00e9lev\u00e9 de membres tels les notaires et les ex\u00e9cuteurs judiciaires et une relativement r\u00e9duite r\u00e9gularisation de la concurrence. Selon le Conseil, le degr\u00e9 de r\u00e9gularisation de l\u2019entr\u00e9 sur le march\u00e9 est relativement faible pour les quatre professions, le plus bas \u00e9tant celui des comptables. \u00ab Les principaux risques visant la concurrence du march\u00e9 viennent des \u00e9ventuelles coordinations du comportement des concurrents sur le march\u00e9 comme effet de l\u2019influence et des capacit\u00e9s d\u2019autor\u00e9gulation d\u00e9tenues par les quatre associations professionnelles : des \u00e9valuateurs, des comptables, des praticiens de l\u2019insolvence et des auditeurs financiers \u00bb<\/em> – dit-on encore dans un rapport du Conseil de la Concurrence. (trad. : Costin Grigore)<\/p>\n
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