{"id":659296,"date":"2014-09-16T14:29:00","date_gmt":"2014-09-16T11:29:00","guid":{"rendered":"http:\/\/devrri.freshlemon.ro\/actualites\/consulter-les-lecons\/sur-la-baisse-des-contributions-aux-assurances-sociales-cas-id659296.html"},"modified":"2014-09-16T14:29:00","modified_gmt":"2014-09-16T11:29:00","slug":"sur-la-baisse-des-contributions-aux-assurances-sociales-cas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rri.ro\/fr\/archives\/club-affaires\/sur-la-baisse-des-contributions-aux-assurances-sociales-cas-id659296.html","title":{"rendered":"Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS)"},"content":{"rendered":"<p>Les repr\u00e9sentants du Gouvernement roumain ont l\u2019intention de diminuer de 5% les contributions aux assurances sociales chez lemployeur \u00e0 partir du 1-er octobre. Le projet de loi en ce sens, avalis\u00e9 dans une premi\u00e8re phase par les deux chambres du Parlement, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 pour re-examen par le pr\u00e9sident roumain Traian B\u00e0sescu. <em>\u00ab\u00a0Je voudrais r\u00e9-affirmer qu\u2019une baisse des contributions aux assurances sociales est une bonne mesure que je soutiens sans r\u00e9serves quant l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une telle mesure de diminuer la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e au travail. En m\u00eame temps, je ne peux pas ne pas avoir des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la source financi\u00e8re de cette mesure\u00a0\u00bb<\/em> &#8211; a pr\u00e9cis\u00e9 le chef de l\u2019Etat \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>L\u2019analyste \u00e9conomique Valentin Ionescu, ancien ministre de la privatisation, exprime une opinion pareille : <em>\u00ab\u00a0De mon point de vue, toute hausse de retraites ainsi que toute baisse des contributions sociales  a le m\u00eame effet, respectivement de hausse du d\u00e9ficit dans le syst\u00e8me publique des retraites dans les circonstances o\u00f9 le degr\u00e9 de collecte reste inchang\u00e9 et, alors, le d\u00e9ficit augmente au lieu de baisser. Par cons\u00e9quent, cette mesure a \u00e9t\u00e9 prise dans les conditions o\u00f9 l\u2019administration fiscale ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9, le degr\u00e9 de collecte demeure le m\u00eame et, alors, d\u00e9ficit augmente au lieu de baisser. Nous ne pouvons pas compter sur la sp\u00e9culation  que la croissance \u00e9conomique existe et que celle-ci va engendrer automatiquement la hausse des embauches dans l\u2019\u00e9conomie nationale de nature \u00e0 accro\u00eetre le nombre de payeurs au fond national des retraites. En aucun cas. Pour le moment, les choses ne se pr\u00e9sentent pas ainsi. Et les chiffres sont tout aussi \u00e9loquents quant \u00e0 l\u2018\u00e9volution  de l\u2019embauche, respectivement le taux du ch\u00f4mage\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>Pourtant, le Gouvernement a affirm\u00e9 avoir trouv\u00e9 les ressources budg\u00e9taires n\u00e9cessaires. Pour Valentin Ionescu : <em>\u00ab\u00a0Lorsqu\u2019on dit avoir trouv\u00e9 les ressources budg\u00e9taires n\u00e9cessaires, il faut les pr\u00e9ciser. Le d\u00e9ficit se creusera, nous le savons bien. Je ne sais pas, moi, s\u2019il va parvenir de 12  milliards \u00e0 19 milliards de lei, ce que soutient le Conseil Fiscal. Moi, je l\u2019estime \u00e0 17,8 milliards, compte tenu du d\u00e9ficit actuel et de celui r\u00e9sultant de la baisse de la CAS auquel on ajoute le chiffre agr\u00e9g\u00e9 dont je viens de parler, l\u2019indexation annuelle des retraites stipul\u00e9e par la loi 263 \/2010. Par cons\u00e9quent, on pourrait avoir un d\u00e9ficit accru de quelques 6 milliards de lei pour l\u2019ann\u00e9e prochaine ce qui \u00e9quivaut, n\u2019est-ce pas, \u00e0 un d\u00e9ficit de 4,2 milliards d\u2019euros ou quelque chose de semblable.  Eh bien, cet argent doit \u00eatre pris quelque-part et j\u2019ai toujours soutenu qu\u2019au moment o\u00f9 on prend une d\u00e9cision de nature fiscale il faut calculer cette pression fiscale individuelle, respectivement ce que doit payer le citoyen au budget de l\u2019Etat en taxes et imp\u00f4ts par rapport \u00e0 son revenu brut. Si une des taxes est r\u00e9duite au prix de la hausse des autres ou par l\u2019introduction des taxes suppl\u00e9mentaires, la pression fiscale ne baisse pas et donc je ne saurais pas juger une mesure fiscale individuelle mais le montant de toutes les taxes et les imp\u00f4ts que nous devons payer\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>L\u2019analyste \u00e9conomique Valentin Ionescu affirme que les hommes d\u2019affaires ne sauraient pas faire des investissements importants avec l\u2019argent qui leur reste ainsi : <em>\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense qui, par employ\u00e9, diminuerait de 100 \u00e0 130 lei (20 \u00e0 30 euros). Le probl\u00e8me est qu\u2019avec cette somme \u00e9pargn\u00e9e on ne saurait pas faire une si grande \u00e9conomie pour se permettre des investissements ou je ne sais pas quoi. Ceci serait valable pour les grandes entreprises employant des milliers de personnes. Et en Roumanie, il n\u2019y a que 0,24% du total des entreprises dans la cat\u00e9gorie des grandes entreprises qui emploient plus de 500 personnes et les compagnies qui ont de 10 milliers \u00e0 15 milliers d\u2019employ\u00e9s se comptent sur les doigts de la main  et ce n\u2019est que dans ce cas que ce gain est sensible\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>Voici la pr\u00e9vision de l\u2019analyste \u00e9conomique Valentin Ionescu en ce sens : <em>\u00ab\u00a0Je suis inquiet par le fait que le d\u00e9ficit du syst\u00e8me public de retraites se creusera et alors, pendant cette ann\u00e9e \u00e9lectorale, on ne prendra pas de mesures d\u2019accro\u00eetre  les taxes, on va assister dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00e0 l\u2019invention de taxes nouvelles ou a accro\u00eetre celles existantes car le budget ne saurait pas faire face \u00e0 ces d\u00e9penses dans les circonstances dans lesquelles depuis dix ans le degr\u00e9 de collecte est le m\u00eame si nous regardons les revenus fiscaux de l\u2019Etat enregistr\u00e9s dans les rapports de la Banque Nationale o\u00f9 le taux est constant et si nous laissons de c\u00f4t\u00e9 les montants qui nous viennent de l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>Pour sa part, la ministre des Finances, Ioana Petrescu, affirme que pour appliquer la mesure \u00e0 partir du 1-er octobre et non pas du 1-er juillet comme il \u00e9tait envisage au d\u00e9but, largent existe pour couvrir le manque \u00e0 gagner au budget : <em>\u00ab\u00a0Je n\u2019\u00e9tais pas persuad\u00e9e de l\u2019existence des ressources au budget pour cette ann\u00e9e depuis le 1-er juillet. Depuis le 1-er octobre, pourtant, je sais que nous disposons des ressources pour cette ann\u00e9e tout comme pour 2015 et, d\u00e9j\u00e0, les effets \u00e0 terme moyen et long de la baisse de la CAS vont conduire \u00e0 des effets positifs sur l\u2019\u00e9conomie et alors cet impact budg\u00e9taire calcul\u00e9 sera beaucoup trop r\u00e9duit. Le tout \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir la certitude que ces ressources existent au budget, au d\u00e9but, avant de constater ces effets\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<p>Irina Petrescu dit que l\u2019argent qui restera aux employeurs apr\u00e8s la baisse de la CAS sera utilis\u00e9 pour cr\u00e9er de nouveaux emplois, pour la remise \u00e0 neuf technologique et m\u00eame pour la consommation, toutes ces variantes induisant des effets b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019\u00e9conomie. (trad.: Costin Grigore)<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les repr\u00e9sentants du Gouvernement roumain ont lintention de diminuer de 5% les contributions aux assurances sociales chez l&#8217;employeur \u00e0 partir du 1-er octobre&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":93,"featured_media":517321,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[132190],"tags":[93034,29547,38412,85536,88235,31439],"coauthors":[],"class_list":["post-659296","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-club-affaires","tag-assurance","tag-budget","tag-contribution","tag-fiscalite","tag-ressources","tag-taxes"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS) - 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