Entre 2005 et 2009, les enseignes Metro, Real et Selgros, du groupe allemand REWE, ainsi que Mega Image, du Belge Delhaize, s\u00e9taient entendus sur les prix de vente et sur leur comportement li\u00e9 aux promotions, ce qui a eu pour r\u00e9sultat des prix plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 payer par les consommateurs.<\/p>\n
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Pour la premi\u00e8re fois en Roumanie, le Conseil de la concurrence a obtenu la modification de la l\u00e9gislation nationale en la mati\u00e8re, pr\u00e9cise le pr\u00e9sident de linstitution, Bogdan Chiri\u0163oiu, au micro de Radio Roumanie: \u00ab Lenqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 laborieuse. Il y a eu plusieurs premi\u00e8res proc\u00e9durales, ce qui a ralenti un peu le rythme, en plus des efforts de certains avocats de tergiverser. Nous avons eu besoin y compris dune modification de la l\u00e9gislation pour pouvoir bloquer les efforts des avocats de freiner lenqu\u00eate. Cest une amende substantielle dans un secteur aux chiffres daffaires tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, mais aux marges commerciales plut\u00f4t faibles. En cas de r\u00e9cidive, ils risquent de nouvelles sanctions, mais, dapr\u00e8s nos informations, ils avaient mis fin \u00e0 ces actions d\u00e8s louverture de notre enqu\u00eate. \u00bb<\/em><\/p>\n
\u00ab Le Conseil de la concurrence a constat\u00e9 que les prix en rayon n\u00e9taient pas le r\u00e9sultat de lapplication des r\u00e8gles du march\u00e9 et du rapport entre loffre et la demande; le fournisseur et le d\u00e9taillant \u00e9tablissaient ensemble un prix fixe ou minimum. Cette pratique a pour r\u00e9sultat des prix plus \u00e9lev\u00e9s pour le consommateur final, puisque le d\u00e9taillant ne peut pas ramener le prix en dessous du seuil \u00e9tabli avec le fournisseur\u00bb, explique un communiqu\u00e9 de lAutorit\u00e9 pour la concurrence. Quant au comportement des compagnies en mati\u00e8re de promotions, les contrats sign\u00e9s par certains d\u00e9taillants et fournisseurs contenaient une clause qui interdisait aux fournisseurs davoir simultan\u00e9ment des promotions dans des enseignes diff\u00e9rentes de la grande distribution. De ce fait, le consommateur navait pas acc\u00e8s \u00e0 des promotions simultan\u00e9es et implicitement au prix le plus bas dans des magasins concurrents. \u00ab La d\u00e9cision de r\u00e9aliser ou non des promotions dans des cha\u00eenes concurrentes doit appartenir au fournisseur \u00bb, pr\u00e9cise encore le communiqu\u00e9 du Conseil de la concurrence.<\/p>\n
L\u2019enseigne Selgros Cash&Carry rejette les accusations du Conseil de la concurrence, qui lui a coll\u00e9 une amende de 6,6 millions d\u2019euros, et attend de recevoir la motivation de cette sanction avant de porter plainte en justice, une position partag\u00e9e par le producteur de boissons rafra\u00eechissantes Tymbark. <\/p>\n
D\u2019ailleurs, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Conseil de la concurrence a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater une \u00e9ventuelle violation des normes nationales et communautaires par d\u2019autres cha\u00eenes de la grande distribution : Auchan Rom\u00e2nia SA, Carrefour Rom\u00e2nia SA, Rom\u00e2nia Hypermarch\u00e9 SA, g\u00e9rant des grandes surfaces Cora, Kaufland Rom\u00e2nia et leurs fournisseurs. Egalement fin 2014, le gouvernement a approuv\u00e9 un M\u00e9morandum sur la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de suivi des prix des biens de consommation appel\u00e9 \u00ab Monitorul pre\u0163urilor bunurilor de consum \u00bb. Ce projet, mis en \u0153uvre par l\u2019Association pour la protection des consommateurs de Roumanie, appuy\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la protection des consommateurs et le Conseil de la concurrence, implique la cr\u00e9ation d\u2019une plate-forme en ligne o\u00f9 l\u2019on retrouve les prix des produits contenus par le panier quotidien de la population. <\/p>\n
Les objectifs en sont : une meilleure information des consommateurs qui pourront ainsi comparer les prix et identifier les magasins les moins chers ; et aussi une diminution des prix comme effet de la concurrence croissante entre les enseignes. Ces actions suivent la tendance europ\u00e9enne d\u2019accorder plus d\u2019attention au secteur de vente des produits alimentaires par l\u2019interm\u00e9diaire des cha\u00eenes de d\u00e9tail, fait savoir le Conseil de la concurrence de Roumanie. Dans le m\u00eame temps, la loi de la concurrence sera modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 encourager les particuliers \u00e0 collaborer avec les autorit\u00e9s, dans le cadre des enqu\u00eates sur le respect du principe de la concurrence par les diff\u00e9rentes compagnies. <\/p>\n
Dans le m\u00eame sens, les autorit\u00e9s seront plus cl\u00e9mentes avec une compagnie soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur mais qui coop\u00e8re avec les enqu\u00eateurs. Bogdan Chiri\u0163oiu, pr\u00e9sident du Conseil de la concurrence: \u00ab En Roumanie, comme dans tout autre Etat membre de l\u2019UE, il existe une r\u00e8gle qui fait qu\u2019une compagnie re\u00e7oive l\u2019immunit\u00e9 si elle fournit \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la concurrence des preuves de l\u2019infraction \u00e0 la loi commise par ladite compagnie de concert avec d\u2019autres firmes. Il n\u2019y aura pas d\u2019amende, pas de sanction pour cette compagnie ; en revanche, les autres seront sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Nous essayons d\u2019\u00e9largir cette approche aussi aux particuliers, en trouvant une modalit\u00e9 par laquelle ils puissent fournir aux autorit\u00e9s des preuves concernant la violation de la loi. \u00bb<\/em><\/p>\n
En plus du commerce aux produits alimentaires, le Conseil de la concurrence a examin\u00e9 de pr\u00e8s en 2014 aussi les appels d\u2019offres truqu\u00e9s, le march\u00e9 des m\u00e9dias, ainsi que le secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
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