Le Conseil de la concurrence a inflig\u00e9 37 millions d’euros d’amende \u00e0 la compagnie Hidroelectrica (fournisseur d’\u00e9lectricit\u00e9 pour les centrales hydro\u00e9lectriques), qui se trouve actuellement en proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de bilan, ainsi qu’\u00e0 dix de ses anciens partenaires contractuels pour avoir conclu des ententes anti-concurrentielles sur le march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s Hidroelectrica, Elsid et Electrocarbon, qui ont reconnu avoir enfreint les r\u00e8gles de la concurrence, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une r\u00e9duction des sanctions financi\u00e8res les concernant. <\/p>\n
Voici ce que d\u00e9clarait Bogdan Chiri\u0163oiu, pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence, dans une interview \u00e0 Radio Roumanie : \u00ab Ce que nous leur avons reproch\u00e9 c’est d’avoir pass\u00e9 des contrats \u00e0 long terme, engageant la totalit\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 produite par Hidroelectrica. R\u00e9sultat: plus d’\u00e9lectricit\u00e9 disponible pour d’autres soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer des transactions sur la bourse sp\u00e9cialis\u00e9e, appel\u00e9e OPCOM. En outre, les consommateurs domestiques n’ayant plus eu acc\u00e8s \u00e0 cette \u00e9nergie bon march\u00e9, l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation a d\u00fb faire appel aux centrales thermiques au charbon, ce qui s’est refl\u00e9t\u00e9 dans le prix major\u00e9 de l’\u00e9nergie. Trois des 11 soci\u00e9t\u00e9s vis\u00e9es, \u00e0 savoir Hidroelectrica et deux consommateurs industriels, qui se sont reconnus coupables de transgression de la loi, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de r\u00e9duction des amendes. Il est fort possible que les autres contestent en justice les sanctions financi\u00e8res, mais nous sommes confiants d’avoir gain de cause devant les instances judiciaires. Quoi qu’il en soit, les soci\u00e9t\u00e9s en question seront tenues de payer ces amendes \u00e0 l’Agence nationale d’administration fiscale. Autre d\u00e9tail important: la plupart des contrats ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9s en 2012 par Hidroelectrica, d\u00e9cision \u00e9galement contest\u00e9e en justice par ces entreprises de commercialisation de l’\u00e9lectricit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n Comment le march\u00e9 de l’\u00e9nergie se porte-t-il maintenant, que Hidroelectrica a annul\u00e9 les contrats sur le long terme ? Voici la r\u00e9ponse de Bogdan Chiri\u0163oiu: \u00ab Les choses se sont am\u00e9lior\u00e9es pour les consommateurs domestiques, qui re\u00e7oivent de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 bas prix produite par Hidroelectrica et Nuclearelectrica. A moins que la justice ne conclue \u00e0 l’infond\u00e9 de la r\u00e9siliation des contrats par Hidroelectrica. \u00bb<\/em><\/p>\n Les repr\u00e9sentants du Conseil de la concurrence rappellent le fait que l’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9marr\u00e9e en 2012, les indices ayant \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans le cadre de l’enqu\u00eate sectorielle sur le march\u00e9 de l’\u00e9nergie. Au cours des investigations, plusieurs distributeurs d’\u00e9nergie ont attaqu\u00e9 en justice le Conseil de la concurrence, contestant l’utilisation de documents saisis au moment d’une inspection inopin\u00e9e effectu\u00e9e \u00e0 leurs si\u00e8ges. En raison de ces litiges, l’enqu\u00eate a eu plus d’un an de retard.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du Conseil de la concurrence, Bogdan Chiri\u0163oiu affirme que: \u00abCe qui nous int\u00e9resse c’est que la bourse de l’\u00e9lectricit\u00e9 fonctionne. Sans doute, il est important que les transactions soient transparentes, qu’elles se fassent \u00e0 l’aide de ces plate-formes, ces bourses, les producteurs pouvant obtenir ainsi un prix correct et les grands consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9 – l’acc\u00e8s \u00e0 des prix avantageux. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les choses ont boug\u00e9, nous assistons donc \u00e0 des transactions de volumes d’\u00e9lectricit\u00e9 plus importants et nous constatons que le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 a baiss\u00e9. Tout cela t\u00e9moigne d’un bon fonctionnement du march\u00e9. Les contrats \u00e0 long terme ont \u00e9t\u00e9 nuisibles au march\u00e9, c’est pourquoi nous avons sanctionn\u00e9 les compagnies impliqu\u00e9es. Une fois ces contrats r\u00e9sili\u00e9s, la situation s’est am\u00e9lior\u00e9e.\u00bb <\/em><\/p>\n A son tour, Remus Borza, le repr\u00e9sentant d’Euro Insol, administrateur judiciaire de la compagnie Hidroelectrica, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’agence de presse Agerpres que la d\u00e9cision du Conseil de la concurrence aiderait la compagnie dans ses proc\u00e8s contre les \u00abgars malins de l’\u00e9nergie\u00bb, car cela prouve que les contrats \u00e0 long terme ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gaux. \u00abLorsque nous avons r\u00e9sili\u00e9 le contrat, en 2012, les gars malins ont demand\u00e9 plus de 600 millions d’euros de d\u00e9dommagements. Mais suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil de la concurrence, ils n’ont plus aucune chance de voir un seul sous de la part de Hidroelectrica\u00bb, a expliqu\u00e9 Remus Borza. Selon lui, sur les 75 contestations enregistr\u00e9es initialement contre Hidroelectrica, 9 n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues. \u00abJe pr\u00e9f\u00e8re payer 4,6 millions d’euros \u00e0 l’Etat roumain, l’amende du Conseil de la concurrence, que de payer des gens qui n’ont travaill\u00e9 un seul jour dans leur vie et qui ont envoy\u00e9 tout leur profit \u00e0 l’\u00e9tranger\u00bb, a encore ajout\u00e9 Remus Borza, le repr\u00e9sentant de l’administrateur judiciaire de la compagnie Hidroelectrica. Il a expliqu\u00e9 que ces contrats \u00e0 long terme ont \u00e9t\u00e9 la principale cause de la chute de Hidroelectrica, lui ayant caus\u00e9 des pr\u00e9judices de plus d’un milliard d’euros entre 2003 et 2012, la diff\u00e9rence entre les prix tr\u00e8s bas figurant dans les contrats et le prix du march\u00e9. Dans certains documents, le prix \u00e9tait m\u00eame inf\u00e9rieur aux co\u00fbts de production, a conclu Remus Borza. (Trad. Mariana Tudose, Valentina Beleavski) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" …et survol du secteur \u00e9nerg\u00e9tique national.<\/p>\n","protected":false},"author":93,"featured_media":552964,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[132190],"tags":[89859,91339,85729,47342,37709,133723],"coauthors":[],"class_list":["post-659370","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-club-affaires","tag-amendes","tag-conseil-de-la-concurrence","tag-electricite","tag-energie","tag-hidroelectrica","tag-marche-de-lelectricite"],"acf":[],"yoast_head":"\n