{"id":659390,"date":"2016-06-14T15:49:00","date_gmt":"2016-06-14T12:49:00","guid":{"rendered":"http:\/\/devrri.freshlemon.ro\/actualites\/consulter-les-lecons\/le-bilan-2015-du-conseil-de-la-concurrence-id659390.html"},"modified":"2016-06-14T15:49:00","modified_gmt":"2016-06-14T12:49:00","slug":"le-bilan-2015-du-conseil-de-la-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rri.ro\/fr\/archives\/club-affaires\/le-bilan-2015-du-conseil-de-la-concurrence-id659390.html","title":{"rendered":"Le bilan 2015 du Conseil de la concurrence"},"content":{"rendered":"

Le Conseil de la Concurrence vient de pr\u00e9senter son rapport pour l’ann\u00e9e 2015 : 21 enqu\u00eates men\u00e9es \u00e0 bien, 54 millions d’euros d’amendes, en hausse de 30% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et 202 entit\u00e9s sanctionn\u00e9es dans les domaines de l’\u00e9nergie, des carburants et des t\u00e9l\u00e9coms. 62% des proc\u00e9dures d\u00e9clench\u00e9es visaient des faits pr\u00e9sum\u00e9s d’abus de position dominante, d\u00e9clarait le pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence, Bogdan Chiritoiu, dans une interview pour Radio Roumanie : \u00ab Ce fut une ann\u00e9e pleine d’activit\u00e9s pour le Conseil de la Concurrence, mais dans d’une mani\u00e8re disons habituelle. Malheureusement, nous constatons toujours des infractions \u00e0 la loi et nous avons \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s d’appliquer un grand nombre d’amendes, le plus grand nombre de sanctions de toute notre histoire. Le volume des sanctions a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 important, d\u00e9passant les 50 millions d’euros, le cas le plus important \u00e9tant celui des ententes entre la soci\u00e9t\u00e9 Hidroelectrica et ses clients, les soci\u00e9t\u00e9s des soi-disant \u00ab gars malins \u00bb qui achetaient \u00e0 bas co\u00fbts l’\u00e9lectricit\u00e9 produite par cette soci\u00e9t\u00e9 et la revendaient tr\u00e8s cher. Ce cas est le plus important puisque les amendes se sont mont\u00e9es \u00e0 35 millions d’euros au total. Hormis les contrats visant l’\u00e9nergie, nous avons d\u00e9roul\u00e9 des investigations contre la Poste roumaine, que nous avons sanctionn\u00e9e avec 8 millions d’euros au total. Ce fut une ann\u00e9e durant laquelle nous avons pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Justice des cas tr\u00e8s importants parce qu’il ne suffit pas de donner des sanctions si apr\u00e8s on ne r\u00e9ussit pas \u00e0 d\u00e9montrer en Justice que nos sanctions ont \u00e9t\u00e9 correctes. Au cours de l’ann\u00e9e derni\u00e8re et au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, nous avons finalis\u00e9 tous ces dossiers, \u00e0 commencer par l’amende la plus importante de toute notre activit\u00e9, celle inflig\u00e9e \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui s’occupent du commerce avec les carburants que nous avons sanctionn\u00e9es en 2011 avec 205 millions d’euros. Voil\u00e0 que cinq ann\u00e9es de proc\u00e8s plus tard, nous avons eu raison, m\u00eame si les sanctions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites d’un montant raisonnable, je dirais. Nous avons gagn\u00e9 les proc\u00e8s contre toutes les 6 soci\u00e9t\u00e9s, mais leurs amendes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites de 20%, \u00e0 160 millions d’euros. \u00bb<\/em><\/p>\n

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Bogdan Chiritoiu nous a \u00e9galement parl\u00e9 des enqu\u00eates en d\u00e9roulement: \u00abCette ann\u00e9e nous avons d\u00e9j\u00e0 finalis\u00e9 une enqu\u00eate sur le march\u00e9 des transmissions de t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble de Bucarest. Nous voulons nous assurer ainsi que le projet NetCity, le r\u00e9seau de fibre optique de la capitale, qui est un bon projet, se d\u00e9roule dans un cadre concurrentiel, de sorte que les tarifs per\u00e7us aux clients et qui finissent par arriver aux consommateurs ne soient pas des tarifs excessifs. Je pense que si nous r\u00e9ussissons \u00e0 le faire, nous assurerons un \u00e9quilibre sur le march\u00e9. Nous aurons un r\u00e9seau de fibre optique qui fonctionnera bien, sans \u00eatre trop cher pour les Bucarestois et qui pourrait servir de mod\u00e8le pour d’autres villes qui souhaitent adopter cette solution. Il y a 3 dossiers que nous sommes en train de discuter avec la Commission europ\u00e9enne aux c\u00f4t\u00e9s du gouvernement roumain. En m\u00eame temps, nous ne voulons pas supprimer des compagnies viables, mais les aider \u00e0 se restructurer, \u00e0 rester sur le march\u00e9 dans une forme plus r\u00e9duite et plus durable. Il s’agit premi\u00e8rement du combinat chimique Oltchim de Ramnicu V\u00e2lcea (sud). Nous esp\u00e9rons r\u00e9ussir cette ann\u00e9e \u00e0 finaliser son processus de restructuration et de privatisation. Un dossier plus compliqu\u00e9 est celui du Complexe energ\u00e9tique Hunedoara. C’est une compagnie qui a enregistr\u00e9 des pertes d’environ un milliard d’euros, mais qui ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es il y a quelques ann\u00e9es. Il faut donc trouver une mani\u00e8re pour arr\u00eater ce gaspillage de l’argent public. Enfin, un autre probl\u00e8me qui n’est pas encore tr\u00e8s grave mais qui risque de s’accentuer est celui de la compagnie de transport de marchandises sur la voie ferr\u00e9e CFR Marfa (Marchandises). Ses dettes de quelques centaines de millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es dans le pass\u00e9, mais elle a accumul\u00e9 de nouvelles dettes et donc il faut trouver des solutions pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation aussi. \u00bb<\/em> <\/p>\n

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Lors de la pr\u00e9sentation du bilan du Conseil de la Concurrence, le vice premier ministre Costin Borc a pr\u00e9cis\u00e9 que le ministre de l’Economie et celui des Finances travaillaient sur un sch\u00e9ma d’aides publiques pour des projets de petites dimensions. Costin Borc : \u00abNous pr\u00e9parons un sch\u00e9ma d’aides d’Etat plus petit, mais il existe probablement des investisseurs capables de promouvoir des projets d’int\u00e9r\u00eat local. Au fil des ann\u00e9es, l’Etat et les compagnies \u00e0 capital d’Etat majoritaire se sont comport\u00e9s probablement d’une mani\u00e8re non concurrentielle. Nous essayons d’\u00e9claircir ces aspects qui ont beaucoup compliqu\u00e9 la situation de certaines soci\u00e9t\u00e9s se trouvant aujourd’hui en proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 ou presque. \u00bb <\/em><\/p>\n

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Le minist\u00e8re de l’Energie envisage, lui, un autre sch\u00e9ma de soutien aux \u00e9nergies renouvelables. Avant de le mettre en \u0153uvre, l’Etat roumain doit pour autant v\u00e9rifier l’impact de ce projet en mati\u00e8re de concurrence sur le march\u00e9 ainsi que les cons\u00e9quences effectives pour le consommateur final, celui qui paye la facture. Corina Popescu, secr\u00e9taire d’Etat au minist\u00e8re de l’Energie : \u00ab En 2010, la Roumanie a mis au point un des sch\u00e9mas europ\u00e9ens d’aide aux \u00e9nergies renouvelables les plus int\u00e9ressants. En quatre ans, nous avons eu pr\u00e8s de 5200 m\u00e9gawatts de puissance install\u00e9e pour une consommation moyenne de 6700 \u00e0 7000 m\u00e9gawatts. Ce secteur a connu un d\u00e9veloppement tr\u00e8s soutenu, alors qu’il cherchait un appui plus ou moins constant de l’Etat. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation plut\u00f4t \u00e9trange – tous les investisseurs contestent l’actuelle gestion des \u00e9nergies vertes. L’Etat \u00e9laborera ses propres analyses approfondies afin d’arr\u00eater les dimensions de ce sch\u00e9ma de support \u00bb.<\/em><\/p>\n

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Le pr\u00e9sident du Conseil de la concurrence, Bogdan Chiritoiu, a encore annonc\u00e9 le prochain lancement d’un site, \u00ab l’indicateur des prix \u00bb, qui doit afficher les tarifs des produits de base, pratiqu\u00e9s par les principaux d\u00e9taillants. La version pilote est en train d’\u00eatre test\u00e9e et elle sera bient\u00f4t disponible pour les habitants de la capitale roumaine, Bucarest, a fait savoir Bogdan Chiritoiu. (Trad. Alex Diaconescu, Valentina Beleavski, Andrei Popov)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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