Aujourd’hui, les soci\u00e9t\u00e9s de transporteurs bas\u00e9es l’Est de l’Europe b\u00e9n\u00e9ficient de la mobilit\u00e9 des services pr\u00e9vue dans les accords et peuvent op\u00e9rer, sans restrictions commerciales majeures, depuis l’Atlantique et jusqu’aux Carpates. Mais les chauffeurs des poids-lourds de ces soci\u00e9t\u00e9s sont pay\u00e9s bien au-dessous des bar\u00e8mes salariaux qui pr\u00e9valent \u00e0 l’Ouest de l’Europe, alors que leur protection sociale est bien inf\u00e9rieure \u00e0 celle ayant cours dans les pays occidentaux. Aussi, sous la pression des repr\u00e9sentants des employeurs et des syndicats du secteur, plusieurs Etats ouest-europ\u00e9ens poussent \u00e0 l’adoption de nouvelles r\u00e9glementations communautaires, visant un r\u00e9\u00e9quilibrage des co\u00fbts de la main d’\u0153uvre afin d’offrir, selon eux, des meilleures conditions pour la cr\u00e9ation d’un march\u00e9 concurrentiel certainement plus sain que celui qui est de mise \u00e0 l’heure actuelle. Suite \u00e0 ces d\u00e9marches, la Commission europ\u00e9enne a bien propos\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re le paquet d’initiatives routi\u00e8res \u00ab Europe on the move\/L’Europe en mouvement \u00bb.<\/p>\n
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Une partie de ces initiatives vise express\u00e9ment les chauffeurs travaillant sur le territoire d’autres Etats membres que le leur. Une des mesures qui fait d\u00e9bat est celle visant le respect du salaire minimum en vigueur dans des pays tels que l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche, les Pays-Bas ou le Luxembourg, pour autant que les chauffeurs en question r\u00e9alisent du transport routier international sur le territoire de ces Etats. La d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne sociale-d\u00e9mocrate, Claudia \u0162apardel, membre de la Commission transport et tourisme du Parlement europ\u00e9en, nous livre sa position sur la question : \u00ab Actuellement, la position d\u00e9fendue par la Commission europ\u00e9enne nous met en porte \u00e0 faux et risque d’affecter s\u00e9rieusement les transporteurs du Centre et de l’Est de l’Europe. Pour ma part, je souhaite que les chauffeurs qui travaillent dans ce secteur soient correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et que leurs conditions sociales soient respect\u00e9es, mais il est \u00e9vident qu’on ne peut pas atteindre les normes salariales en vigueur \u00e0 l’Ouest de l’Europe. Pire encore, ils essayent de nous imposer le salaire minimum en vigueur dans leurs propres pays. C’est un sujet d\u00e9licat, sur lequel nous avons d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une position commune avec la Bulgarie et avec d’autres pays du Centre et de l’Est, par exemple avec la Pologne et la R\u00e9publique Tch\u00e8que, qui sont extr\u00eamement impliqu\u00e9s dans ce dossier. On voit \u00e0 l’\u0153il nu la faille qui se cr\u00e9e entre l’Est et l’Ouest sur ce sujet, et je crains que l’adoption du paquet mobilit\u00e9 en l’\u00e9tat ne soit difficile. \u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Renate Weber, une autre membre roumaine du Parlement europ\u00e9en, appartenant, elle, \u00e0 l’Alliance des Lib\u00e9raux et des D\u00e9mocrates europ\u00e9ens (ALDE) et vice-pr\u00e9sidente de la Commission travail et affaires sociales, per\u00e7oit un vrai danger dans les propositions avanc\u00e9es par la Commission, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s de moindre taille, actives dans le domaine \u00e0 l’Est. \u00ab Les conditions promues par la Commission auront pour effet de mettre hors-jeu les PME, les transporteurs de petite taille. Nous n’avons de cesse de marteler sur l’importance des PME dans le tissu \u00e9conomique europ\u00e9en, car elles repr\u00e9sentent en fait 80% du march\u00e9 du travail et cr\u00e9ent de la valeur ajout\u00e9e dans l’UE. Or, je vois qu’actuellement, avec ces nouvelles dispositions, ce sont surtout les PME qui vont en faire les frais. \u00bb<\/em><\/p>\n La Commission transport et tourisme du Parlement europ\u00e9en d\u00e9bat ces jours-ci la proposition de la Commission europ\u00e9enne. Apr\u00e8s l’arr\u00eat d’une position du parlement sur la question, il y aura une n\u00e9gociation trilat\u00e9rale entre la Commission europ\u00e9enne, le Parlement et le Conseil. Or, le Conseil est actuellement pr\u00e9sid\u00e9 par la Bulgarie. Suivra, \u00e0 partir du 1er juillet, l’Autriche, puis la Roumanie, \u00e0 compter du 1er janvier 2019. <\/p>\n <\/p>\n De l’avis de Marian-Jean Marinescu, vice-pr\u00e9sident du groupe du Parti populaire europ\u00e9en (PPE) au Parlement europ\u00e9en et membre de la Commission Transport et Tourisme, le fait que le Conseil sera pr\u00e9sid\u00e9 par deux pays de l’Est dans les mois \u00e0 venir pourrait aider \u00e0 bloquer les propositions de la Commission sur la question, notamment celles qui affectent les op\u00e9rateurs de l’Est de l’Europe. Marian-Jean Marinescu: \u00ab Le paquet d’initiatives routi\u00e8res, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par la Commission, cr\u00e9e de grands probl\u00e8mes. Il peut surtout cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9ellement dangereux. Lorsque je suis all\u00e9 en Bulgarie, je leur ai propos\u00e9 de tergiverser au maximum. Et si cela s’av\u00e9rait impossible, il faudrait profiter de la pr\u00e9sidence du Conseil. C’est-\u00e0-dire qu’il faudrait que les Bulgares fassent en sorte de remettre aux Autrichiens un dossier dans un \u00e9tat tel qu’ils ne puissent pas le mener \u00e0 terme pendant leur pr\u00e9sidence. Alors que nous, par la suite, nous pourrions faire en sorte \u00e0 ce que le dossier soit bloqu\u00e9 pour deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Parce que, voyez-vous, d’apr\u00e8s moi, les propositions de la Commission, \u00e7a ne va pas du tout. L’une d’elle, par exemple, pr\u00e9voit que le routier ait sur lui les fiches de paye des deux derniers mois. Cela est inimaginable. Cela va compl\u00e8tement \u00e0 l’encontre des principes de la libre circulation des services, de la main d’\u0153uvre, c’est tr\u00e8s dangereux. \u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Les n\u00e9gociations sur l’avenir du transport routier \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne semblent s’enliser. A suivre donc l’\u00e9volution des rapports de force qui d\u00e9cidera, \u00e0 la fin, la forme finale du paquet d’initiatives routi\u00e8res propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On entend de plus en plus, \u00e0 lOuest de lEurope, des voix qui clament un changement de direction, pour que lUnion europ\u00e9enne puisse consolider ses acquis.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":518346,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[132190],"tags":[88409,133774,91098,86666,34033],"coauthors":[],"class_list":["post-659466","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-club-affaires","tag-autoroutes","tag-camions","tag-poids-lourds","tag-routes","tag-transports"],"acf":[],"yoast_head":"\n