Dans cette \u00e9mission, nous allons \u00e9tudier quelques-uns de ces changements ainsi que les r\u00e9actions du monde des affaires et des syndicats. Nous allons premi\u00e8rement parler de l’imp\u00f4t sur le revenu. A compter du 1er janvier, ce dernier a baiss\u00e9 de 16 \u00e0 10%. Cette baisse concerne les salaires et les revenus assimilables. Suivront les activit\u00e9s ind\u00e9pendantes, les revenus provenant de la cession des biens, de m\u00eame que ceux provenant de loyers, d’activit\u00e9s agricoles, de sylviculture et de pisciculture. L’imp\u00f4t concerne \u00e9galement les retraites, mais de mani\u00e8re limit\u00e9e. En effet, l’imp\u00f4t n’est per\u00e7u que sur les retraites qui d\u00e9passent les 2.000 lei, soit les 425 euros, et cela juste pour le montant d\u00e9passant cette somme. <\/p>\n
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Les retraites qui se trouvent en de\u00e7\u00e0 ne sont pas soumises \u00e0 l’imp\u00f4t. Forc\u00e9ment, ces r\u00e9ductions ont fait la joie des patrons, et m\u00eame des syndicats. En revanche, les pouvoirs locaux n’ont pas donn\u00e9 la m\u00eame appr\u00e9ciation \u00e0 cette nouvelle. Les budgets des mairies se trouvent ainsi diminu\u00e9s, un quota de 20 \u00e0 40% de l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 financer le budget local et, par cons\u00e9quent, les investissements au niveau local risquent de se retrouver en berne. Il est \u00e9vident que cette baisse au niveau des rentr\u00e9es budg\u00e9taires pourrait avoir \u00e0 terme des cons\u00e9quences s\u00e9rieuses au niveau local. Seront ainsi affect\u00e9s, en premier lieu, les travaux pr\u00e9vus pour moderniser les infrastructures scolaires ainsi que les infrastructures de sant\u00e9 subventionn\u00e9es par les pouvoirs locaux. <\/p>\n
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Pourtant, la plus controvers\u00e9e des mesures reprises dans le nouveau Code fiscal demeure celle qui concerne les contributions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En effet, jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e pass\u00e9e, ces contributions \u00e9taient pay\u00e9es en partie par l’employeur, par ce que l’on appelle les charges patronales, et en partie par le salari\u00e9. A compter du 1er janvier, les contributions sociales passent totalement \u00e0 la charge de l’employ\u00e9. Pourtant, les montants correspondants et qui s’\u00e9l\u00e8vent jusqu’\u00e0 35% du salaire en question sont toujours retenus et vir\u00e9s par les employeurs aux fonds de retraite et aux fonds d’assurances maladie. <\/p>\n
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Seule la \u00ab contribution assurance travail \u00bb de 2,25% reste \u00e0 la charge exclusive de l’employeur. Elle est cens\u00e9e remplacer les quatre types de contributions anciennement per\u00e7ues, respectivement les contributions au fonds de ch\u00f4mage, celles cens\u00e9es couvrir le remboursement des arr\u00eats maladie, les risques professionnels et enfin les cr\u00e9ances salariales. Le transfert des principales contributions sociales de l’employeur \u00e0 l’employ\u00e9 a \u00e9t\u00e9 la cible des critiques, tant de la part des repr\u00e9sentants des organisations patronales que des syndicats. En effet, les employeurs affirment ne pas comprendre ce qui a motiv\u00e9 ce bouleversement, et invoquent des cons\u00e9quences potentiellement impr\u00e9visibles et nuisibles de la mesure gouvernementale. Pour leur part, les syndicats consid\u00e8rent que la mesure ignore superbement les principes de solidarit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 sociale sur lesquels ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9s tous les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et pour le maintien desquels l’employeur et l’employ\u00e9 contribuent de mani\u00e8re solidaire en Europe. <\/p>\n
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Une chose est s\u00fbre : pour maintenir inchang\u00e9 le niveau du salaire net et compenser de la sorte les effets ind\u00e9sirables de la mesure, beaucoup d’employeurs, du priv\u00e9 comme du public, ont accru les salaires bruts. Il est vrai aussi que l’augmentation du salaire minimum \u00e0 compter du 1er janvier 2018, \u00e0 1.900 lei par mois, donc \u00e0 peu pr\u00e8s 400 euros, a contribu\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer le choc. Les effets du casse-t\u00eate provoqu\u00e9 par ces mesures restent \u00e0 \u00e9valuer. Si les autorit\u00e9s tablent sur des rentr\u00e9es fiscales sup\u00e9rieures au profit du m\u00e9canisme des retraites et de celui de l’assurance sant\u00e9 suite \u00e0 l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me de collecte des contributions, les \u00e9conomistes mettent en garde contre la possibilit\u00e9 d’une augmentation prochaine des taxes en vigueur, voire de l’imposition de nouvelles taxes, dans la mesure o\u00f9 le nouveau syst\u00e8me d’imposition trouverait ses limites. <\/p>\n
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Le nouveau ministre des Finances, Eugen Teodorovici, a tenu \u00e0 r\u00e9pondre aux craintes soulev\u00e9es par le nouveau syst\u00e8me d’imposition, et il l’a fait dans le discours m\u00eame de d\u00e9but de mandat: \u00ab Je m’engage \u00e0 ne pas promouvoir de nouvelles taxes et de nouveaux imp\u00f4ts ni \u00e0 accro\u00eetre ceux d\u00e9j\u00e0 en vigueur aussi longtemps que je serais ministre des Finances. Je ne parle pas de r\u00e9ductions des taxes… Nous avons aujourd’hui un certain niveau. On ne peut ignorer que la Roumanie peut s’enorgueillir d’un niveau de fiscalit\u00e9 tr\u00e8s raisonnable par rapport aux autres pays de la r\u00e9gion. Notre grand probl\u00e8me, c’est principalement la bureaucratie excessive, tout ce qui rel\u00e8ve des autorisations, des permis, de la mani\u00e8re dont r\u00e9agit le fonctionnaire derri\u00e8re son bureau \u00e0 l’\u00e9gard du contribuable et ainsi de suite. Les rapports qu’entretient l’Etat avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques priv\u00e9s posent probl\u00e8me en Roumanie.\u00bb<\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toute une s\u00e9rie de changements a vu le jour en d\u00e9but d’ann\u00e9e au niveau du syst\u00e8me fiscal en vigueur en Roumanie.<\/p>\n","protected":false},"author":93,"featured_media":73845,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[132190],"tags":[86209,146427,89688,157202],"coauthors":[],"class_list":["post-659475","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-club-affaires","tag-argent","tag-finances-fr","tag-impots","tag-taxes-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n