A l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des for\u00eats, l\u2019ex\u00e9cutif roumain a approuv\u00e9 un nouveau code forestier, \u00e9labor\u00e9 dans le cadre du Plan national de relance et de r\u00e9silience.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un Code forestier \u00e9quilibr\u00e9, n\u00e9 d\u2019un dialogue approfondi, s\u00e9rieux et argument\u00e9 avec tous les acteurs du secteur forestier\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l\u2019Environnement, Mircea Fechet.<\/p>\n
L\u2019entr\u00e9e en vigueur de cet acte normatif vise \u00e0 perfectionner le cadre juridique, \u00e0 lutter contre l\u2019exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale et \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des for\u00eats. Le document pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil national forestier, qui r\u00e9unira toutes les organisations professionnelles du domaine. Les propri\u00e9taires de forets seront inscrits dans un registre national.<\/p>\n
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Les nouvelles dispositions du Code Forestier<\/strong><\/p>\n D\u2019ailleurs, l\u2019une des dispositions les plus importantes interdit les coupes \u00e0 blanc dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la superficie foresti\u00e8re du pays. Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on parle, elles n\u2019\u00e9taient interdites que dans les parcs nationaux. L\u2019interdiction sera \u00e9galement \u00e9tendue dans les parcs naturels. Le nouveau Code forestier permettra \u00e0 l\u2019Etat de reboiser les terres qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9frich\u00e9es et abandonn\u00e9es par leurs propri\u00e9taires. Selon le ministre de l\u2019Environnement, Mircea Fechet, de tels cas \u00e9taient tr\u00e8s nombreux. A son avis ce projet de loi \u00e9tablit le cadre juridique pour utiliser des moyens num\u00e9riques dans la lutte contre les coupes foresti\u00e8res ill\u00e9gales, \u00e0 savoir l\u2019utilisation d\u2019images satellitaires et de cam\u00e9ras intelligentes. Parall\u00e8lement, le nouveau Code forestier donne droit au propri\u00e9taire de for\u00eat, qu\u2019il soit public ou priv\u00e9, \u00e0 utiliser des moyens de s\u00e9curit\u00e9 alternatifs, soit des structures sp\u00e9cialis\u00e9es ou d\u2019organiser lui-m\u00eame la s\u00e9curit\u00e9, par ses propres moyens mais suivant une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, pr\u00e9cisant que la s\u00e9curit\u00e9 foresti\u00e8re est d\u00e9sormais obligatoire aux termes de la loi.<\/p>\n <\/p>\n Des pr\u00e9visions pour les communaut\u00e9s<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, les autorit\u00e9s identifieront les communaut\u00e9s d\u00e9pendantes de produits des bois pour qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient de priorit\u00e9 en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s aux ressources foresti\u00e8res. La loi introduit \u00e9galement le terme \u00ab\u00a0utilisation agroforesti\u00e8re\u00a0\u00bb, ce qui signifie que les p\u00e2turages et les cultures agricoles pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s des arbres et des arbustes. Un autre aspect vise la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil National des For\u00eats, ayant le r\u00f4le de surveiller que le personnel forestier respecte les conditions d\u2019\u00e9thique professionnelle et les normes du m\u00e9tier. La loi d\u00e9finit aussi les \u00e9cosyst\u00e8mes \u00e0 haute valeur de conservation qui seront inscrits dans un catalogue national et strictement prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n Une autre disposition de la loi d\u00e9finit les \u00ab\u00a0\u00eelots de vieillissement\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9canisme par lequel des zones foresti\u00e8res d\u2019au moins 0,1 ha, seront prot\u00e9g\u00e9es des coupes, parce qu\u2019elles jouent un r\u00f4le important dans le maintien de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n Enfin, un autre article r\u00e9glemente l\u2019acc\u00e8s \u00e0 pied ou \u00e0 v\u00e9lo aux terrains du Fonds forestier national.<\/p>\n Le Gouvernement a renvoy\u00e9 le nouveau Code forestier au Parlement, qui l\u2019analysera et l\u2019approuvera sous la forme d\u2019une loi qui remplacera l\u2019ancien code datant de 2008.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des for\u00eats, l\u2019ex\u00e9cutif roumain a approuv\u00e9 un nouveau code forestier, \u00e9labor\u00e9 dans le cadre du Plan national de relance et de r\u00e9silience. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un Code forestier \u00e9quilibr\u00e9, n\u00e9 d\u2019un dialogue approfondi, s\u00e9rieux et argument\u00e9 avec tous les acteurs du secteur forestier\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de l\u2019Environnement, Mircea […]<\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":649577,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[90537],"coauthors":[115852],"class_list":["post-714773","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu","tag-code-forestier"],"acf":[],"yoast_head":"\n