Le Parlement roumain a durci les sanctions contre les trafiquants d’\u00eatres humains, sur toile de fond de la hausse de l’incidence de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Selon le projet de loi adopt\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en tant que chambre d\u00e9cisionnelle, le fait de d\u00e9terminer ou de faciliter la pratique de la prostitution ou d’obtenir des avantages patrimoniaux de la pratique de prostitution par un ou plusieurs mineurs \u2013 tout cela sera puni par des peines de 7 \u00e0 15 ans de prison ferme. Plus encore, des sanctions allant de 10 \u00e0 20 ans de prison ferme seront inflig\u00e9es \u00e0 la personne qui a d\u00e9j\u00e0 commis un d\u00e9lit qui enfreint la libert\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, un d\u00e9lit de p\u00e9dopornographie, de traite d\u2019\u00eatres humains, de traite de mineurs ou de prox\u00e9n\u00e9tisme.<\/p>\n
Uniformit\u00e9 des punitions<\/strong><\/p>\n D\u00e9sormais le fait d\u2019obliger une personne \u00e0 commettre des actes pr\u00e9vus par le droit p\u00e9nal figure dans le Code p\u00e9nal en tant qu\u2019infraction de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0exploitation de personnes \u00bb. Par cons\u00e9quent, la traite des \u00eatres humains commise par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions ou par une personne ayant pr\u00e9alablement commis un d\u00e9lit parmi ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus sera dor\u00e9navant punie par des peines allant de 7 \u00e0 15 ans de prison ferme.<\/p>\n Selon les initiateurs de la loi, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on parle, les d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 la traite d\u2019\u00eatres humains et au prox\u00e9n\u00e9tisme aggrav\u00e9e, commis par contrainte, sont punis d\u2019une mani\u00e8re non uniforme. A leur avis, le nouvel acte normatif \u00e9limine cette lacune et apporte un cadre juridique uniforme en ce qui concerne le traitement des personnes qui commettent des actes antisociaux d’une telle gravit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Attention pour les victimes<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s roumains ont \u00e9galement port\u00e9 leur attention sur les victimes de ces crimes. Ils ont adopt\u00e9 un projet de loi selon lequel l’Etat offrira de l’assistance juridique gratuite et une compensation financi\u00e8re aux victimes de la violence domestique, du viol, de la privation ill\u00e9gale de libert\u00e9, de l’esclavage, de la traite d’\u00eatres humains, de la traite d’enfants et du travail forc\u00e9. Selon le texte de la nouvelle loi, l’assistance juridique gratuite est accord\u00e9e, entre autres, aux personnes vis\u00e9es par d’une tentative d’assassinat ou par un assassinat qualifi\u00e9 et aux victimes de d\u00e9lits de blessures corporelles, de mauvais traitements de mineurs, de violences familiales, de privation de libert\u00e9 ill\u00e9gale, d’esclavage, de traite d\u2019\u00eatres humains, de traite d’enfants, de soumission au travail forc\u00e9 ou obligatoire, de viol, de viol sur mineur, d’agression sexuelle, d’agression sexuelle sur mineur, de corruption sexuelle de mineurs, d\u2019exploitation de mineurs \u00e0 des fins sexuelles et de harc\u00e8lement sexuel, torture et p\u00e9dopornographie. L’assistance juridique gratuite sera \u00e9galement accord\u00e9e aux membres de la famille des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es des suites de crimes tels\u00a0: meurtre, meurtre qualifi\u00e9, crimes intentionnels ayant entra\u00een\u00e9 la mort de la personne. Le montant de l’aide est de 5 salaires minimum bruts, \u00e9tablis pour l’ann\u00e9e au cours de laquelle la victime a d\u00e9pos\u00e9 la demande d’assistance.<\/p>\n Disons avant de terminer qu\u2019en 2022, la Roumanie occupait une inqui\u00e9tante premi\u00e8re place dans l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de traite d\u2019\u00eatres humains. Ainsi, selon la Commission europ\u00e9enne, sur les 7 000 femmes exploit\u00e9es chaque ann\u00e9e dans l’UE, environ 3 000 \u00e9taient des Roumaines. D’ailleurs, selon l’Agence nationale contre la traite d\u2019\u00eatres humains, de 2005 \u00e0 la fin 2023, 19 000 victimes de la traite des \u00eatres humains ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en Roumanie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement roumain a durci les sanctions contre les trafiquants d’\u00eatres humains, sur toile de fond de la hausse de l’incidence de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Selon le projet de loi adopt\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en tant que chambre d\u00e9cisionnelle, le fait de d\u00e9terminer ou de faciliter la pratique de la prostitution ou d’obtenir des […]<\/p>\n","protected":false},"author":118,"featured_media":805518,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[],"coauthors":[113323],"class_list":["post-815733","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n