Le S\u00e9nat de Bucarest a adopt\u00e9 lundi, avec 85 voix pour, 3 contre et 30 abstentions, la proposition l\u00e9gislative de modification du Code P\u00e9nal concernant les peines appliqu\u00e9es \u00e0 ceux qui conduisent des v\u00e9hicules apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de la drogue ou d\u2019autres substances psychoactives. Il s\u2019agit d\u2019un projet l\u00e9gislatif d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat a la fin janvier par plusieurs \u00e9lus nationaux. Conform\u00e9ment \u00e0 un amendement, la pr\u00e9sence des substances psychoactives dans le sang n\u2019est pas punie si elle est due \u00e0 l\u2019administration de m\u00e9dicaments conform\u00e9ment \u00e0 des ordonnances m\u00e9dicales.<\/p>\n
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L’entr\u00e9e en viguer est pr\u00e9vue d’ici une ann\u00e9e<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les S\u00e9nateurs ont d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019avant la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, d\u2019ici une ann\u00e9e, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e9laborera la liste des substances psychoactives qui sera approuv\u00e9e par la loi et adoptera toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que la vente de m\u00e9dicaments contenant des substances psychoactives ou \u00e0 des effets psychoactifs soit faite uniquement en vertu d\u2019une prescription m\u00e9dicale. Les peines n\u2019ont plus \u00e9t\u00e9 major\u00e9es de 2 \u00e0 7 ans, comme il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu dans le projet de loi et vont comme \u00e0 l\u2019heure actuelle d\u2019un \u00e0 cinq ans.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Selon un des initiateurs, le s\u00e9nateur social-d\u00e9mocrate Robert Cazanciuc, le r\u00f4le de cette proposition est de nous prot\u00e9ger la vie contre ceux qui prennent le volant apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de la drogue. Robert Cazanciuc: \u00ab Le projet permet au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de r\u00e9diger une liste des substances psychoactives pour que chaque citoyen puisse savoir tr\u00e8s clairement ce qu\u2019il est permis ou pas. Et c\u2019est \u00e9galement le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 qui doit adopter des mesures pour s\u2019assurer que les m\u00e9dicaments que l\u2019on ach\u00e8te actuellement dans les pharmacies dans ordonnance m\u00e9dicale et qui contiennent des substances psychoactives fassent l\u2019objet d\u2019une ordonnance m\u00e9dicale, qui doit indiquer clairement si la substance en question influence oui ou non la capacit\u00e9 de conduire \u00bb<\/em>\u00a0a expliqu\u00e9 le s\u00e9nateur social-d\u00e9mocrate Robert Cazanciuc.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n De c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Opposition, l\u2019USR a partiellement critiqu\u00e9 le document et s\u2019est abstenu de voter. La s\u00e9natrice Simona Sp\u0103taru a parl\u00e9 du fait que la loi entrait en vigueur une ann\u00e9e apr\u00e8s sa publication au Journal Officiel : \u00ab\u00a0 Cet ajournement, qui dit que l\u2019actuelle loi entrera en vigueur une ann\u00e9e apr\u00e8s la date de la publication, je crois qu\u2019elle dit plus que je pourrais ajouter maintenant ici. Il est clair que ni m\u00eame ses initiateurs ne sont pas trop heureux du r\u00e9sultat final \u00bb<\/em>. a pr\u00e9cis\u00e9 la s\u00e9natrice Simona Spataru.La proposition l\u00e9gislative sera d\u00e9battue d\u00e9sormais par le Chambre des d\u00e9put\u00e9s qui sera Chambre d\u00e9cisionnelle.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il convient \u00e9galement de mentionner que, selon les donn\u00e9es r\u00e9centes de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la police roumaine, au cours d’une seule nuit \u00a0sur pr\u00e8s de 11 000 conducteurs test\u00e9s, 132 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre sous l’influence l\u2019alcool et plus de 600 sous l’influence de substances psychoactives. Une statistique de la police routi\u00e8re portant sur cinq mois de l’ann\u00e9e derni\u00e8re a montr\u00e9 qu’environ 1 800 chauffeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pist\u00e9s conduisant sous l’influence de substances psychoactives et 11 600 sous l’influence de l’alcool. Et beaucoup d\u2019autres se sont \u00e9chapp\u00e9s aux contr\u00f4les des forces de l\u2019ordre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le S\u00e9nat de Bucarest a adopt\u00e9 lundi, avec 85 voix pour, 3 contre et 30 abstentions, la proposition l\u00e9gislative de modification du Code P\u00e9nal concernant les peines appliqu\u00e9es \u00e0 ceux qui conduisent des v\u00e9hicules apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de la drogue ou d\u2019autres substances psychoactives. Il s\u2019agit d\u2019un projet l\u00e9gislatif d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat a la fin […]<\/p>\n","protected":false},"author":107,"featured_media":755759,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[],"coauthors":[113282],"class_list":["post-880653","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite"],"acf":[],"yoast_head":"\nObjectif : faire une distinction nette entre les diff\u00e9rent types de m\u00e9dicaments<\/h3>\n
Certaines critiques de l’Opposition<\/h3>\n
Des statistiques inqui\u00e9tantes<\/h3>\n