Le Centre Europ\u00e9en des Consommateurs de Roumanie (ECC Roumanie) a r\u00e9cemment formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 suivre en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration de bagages. L\u2019ECC Roumanie est une direction au sein de l\u2019Autorit\u00e9 Nationale pour la Protection des Consommateurs, charg\u00e9e de traiter et de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les r\u00e9clamations transfrontali\u00e8res. L\u2019institution a ainsi \u00e9tabli une liste de conseils pratiques pour les passagers voyageant en avion au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, confront\u00e9s \u00e0 la perte ou \u00e0 l\u2019endommagement de leurs bagages.<\/p>\n
D\u00e9claration de perte de bagage<\/strong><\/p>\n Lorsque vous vous retrouvez \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e sans vos bagages d\u00e9pos\u00e9s ant\u00e9rieurement dans la soute de l\u2019appareil, vous devez imm\u00e9diatement remplir et d\u00e9poser une r\u00e9clamation pour bagage retard\u00e9 aupr\u00e8s du service d\u00e9di\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport. Une copie de ce document, appel\u00e9 D\u00e9claration de perte de bagage, comportant un num\u00e9ro d\u2019enregistrement, doit \u00eatre conserv\u00e9e par le passager. Apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 la r\u00e9clamation, le transporteur a\u00e9rien concern\u00e9 sera inform\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de 7 jours. Si ce dernier reconna\u00eet la perte d\u2019un bagage enregistr\u00e9, ou si le bagage n\u2019est pas arriv\u00e9 dans les 21 jours suivant la date pr\u00e9vue, le passager est en droit de demander une indemnisation. Le transporteur a\u00e9rien est responsable des dommages subis par les passagers en cas de destruction, d\u00e9t\u00e9rioration ou retard des bagages. La Convention de Montr\u00e9al, qui r\u00e9git ces situations, ne fixe pas une proc\u00e9dure pr\u00e9cise d\u2019\u00e9valuation des dommages, mais pr\u00e9voit un plafond de responsabilit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1.288 DTS (Droits de Tirage Sp\u00e9ciaux), soit environ 7.910 lei. Ce plafond devrait prochainement \u00eatre relev\u00e9 \u00e0 1.519 DTS (soit environ 9.330 lei). Mais en pratique, c\u2019est la compagnie a\u00e9rienne qui d\u00e9termine le montant exacte de l\u2019indemnisation, sur la base des pi\u00e8ces justificatives fournies par le passager.<\/p>\n <\/p>\n Remboursement en cas de perte de bagage<\/strong><\/p>\n En cas de retard d\u2019arriv\u00e9e de vos bagages, les compagnies peuvent soit vous remettre une somme d\u2019argent pour l\u2019achat en urgence de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (hygi\u00e8ne, soins personnels, etc.), soit rembourser les achats effectu\u00e9s, sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 21 jours sans r\u00e9cup\u00e9ration du bagage, le passager doit adresser une demande d\u2019indemnisation \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne, accompagn\u00e9e des copies des documents suivants : la r\u00e9clamation initiale pour bagage retard\u00e9, les billets d\u2019avion, la carte d\u2019embarquement, une liste des effets personnels contenus dans le bagage ainsi que les justificatifs d\u2019achat correspondants. Dans la plupart des cas, les transporteurs exigent une preuve de la valeur des objets contenus dans les bagages perdus. L\u2019indemnisation couvrira les montants justifi\u00e9s, dans la limite de 1.288 DTS.<\/p>\n <\/p>\n