Le S\u00e9nat de Bucarest a adopt\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 combattre les violences domestiques en durcissant la punition pour les agresseurs qui ont commis d\u2019autres faits similaires. Aux dires de la s\u00e9natrice du Parti Social D\u00e9mocrate Victoria Stoiciu cette loi est \u00ab\u00a0un pas concret vers une Roumanie qui non seulement conteste, mais aussi proteste.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Victoria Stoiciu\u00a0: \u00ab\u00a0Les violences domestiques sont un fl\u00e9au qui dans leur forme extr\u00eame, peuvent\u00a0 conduire \u00e0 la mort. Cette ann\u00e9e, une quarantaine de femmes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Si elles ne conduisent pas \u00e0 la mort, les cons\u00e9quences des violences domestiques correspondent \u00e0 des traumatismes et des longues souffrances. Notre devoir, en tant que l\u00e9gislateurs est d\u2019assurer un cadre l\u00e9gal qui offre autant de protection que possible aux victimes et d\u00e9courage autant d\u2019agresseurs que possible\u00a0\u00bb<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Opposition, le s\u00e9nateur du Parti de la Jeunesse Gheorghe Vela a soulign\u00e9 que le projet renfor\u00e7ait de nouveau le cadre l\u00e9gislatif visant la protection des victimes des violences domestiques et assure des mesures plus rapides, plus fermes et plus efficaces d\u2019intervention.<\/p>\n
Gheorghe Vela\u00a0: \u00ab\u00a0Les amendements propos\u00e9s am\u00e9liorent la collaboration entre les institutions, acc\u00e9l\u00e8rent la d\u00e9livrance des ordonnances de protection, renforce l\u2019appui aux victimes, surtout aux enfants et aux femmes. Pour toutes ces raisons, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une loi qui sauve des vies, je transmets un message clair\u00a0: la violence n\u2019a pas de place dans une soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e. Les s\u00e9nateurs du Parti de la Jeunesse voteront pour que ce projet de loi soit adopt\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n
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La pr\u00e9sidente de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab\u00a0La Roumanie sans violence domestique\u00a0\u00bb, la lib\u00e9rale Alina Gorghiu, ancienne ministre de la Justice, a quant \u00e0 elle d\u00e9clar\u00e9 que les amendements adopt\u00e9s conduiraient au \u00ab\u00a0renforcement de la protection r\u00e9elle\u00a0\u00bb des victimes et \u00e0 \u00ab\u00a0fermer les portes l\u00e9gales qui favorisaient les agresseurs.\u00a0\u00bb Elle a ajout\u00e9 que\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019est un pas en avant important, un signal claire indiquant le fait que la voix des victimes est entendue au Parlement et les lois de la Roumanie changent pour leur offrir une protection r\u00e9elle et un soutien concr\u00e8te.\u00a0\u00bb<\/p>\n
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Le projet de loi pr\u00e9voit entre autres que la dur\u00e9e initiale pour laquelle une ordonnance de protection a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise soit prolong\u00e9e par la loi jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution en premi\u00e8re instance de la demande de d\u00e9livrance de l\u2019ordonnance de protection, ainsi que l\u2019augmentation des sanctions pour la violation de l\u2019ordonnance de protection dans le cas des agresseurs ayant d\u00e9j\u00e0 commis de tels actes. A l\u2019expiration de la dur\u00e9e des mesures de protection, la personne prot\u00e9g\u00e9e, les institutions et les personnes habilit\u00e9es peuvent demander la d\u00e9livrance d\u2019une nouvelle ordonnance de protection s\u2019il y a des indices que, en l\u2019absence de mesures de protection, la vie, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique ou la libert\u00e9 de la personne prot\u00e9g\u00e9e sont menac\u00e9es. Dans le cas de l\u2019absence d\u2019\u00e9valuation du risque de r\u00e9cidive, r\u00e9alis\u00e9e selon les comp\u00e9tences par un service de probation, le tribunal effectuera une \u00e9valuation sur la base des donn\u00e9es du dossier de la cause, \u00e9tablit encore le projet. L\u2019acte normatif pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression de la possibilit\u00e9 de retirer la plainte p\u00e9nale dans les cas de coups et blessures involontaires contre un membre de famille. Le S\u00e9nat est la premi\u00e8re chambre saisie tandis que la Chambre des D\u00e9put\u00e9s est organisme d\u00e9cisionnel.<\/p>\n
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