Cens\u00e9 s\u2019impliquer dans le d\u00e9bat sur les graves probl\u00e8mes du syst\u00e8me judiciaire et, en particulier, susciter un dialogue interinstitutionnel approfondi sur ce sujet, en vertu du r\u00f4le de m\u00e9diateur que lui conf\u00e8re la Constitution, le pr\u00e9sident Nicusor Dan a relanc\u00e9 son appel aux magistrats \u00e0 un tel d\u00e9bat. La soci\u00e9t\u00e9 roumaine est profond\u00e9ment choqu\u00e9e par les r\u00e9v\u00e9lations internes concernant les liens toxiques de certains magistrats avec le monde politique et la mani\u00e8re dont, du fait des changements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de juges, des affaires de corruption de haut niveau sont prescrites. Selon le pr\u00e9sident Nicusor Dan des ajustements l\u00e9gislatifs sont n\u00e9cessaires, mais le syst\u00e8me judiciaire doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n
Nicu\u015for Dan\u00a0: \u00ab\u00a0A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on parle nous avons des structures \u00e9lues, tant au niveau du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature qu\u2019au niveau des tribunaux. Il est donc essentiel que, lors des \u00e9lections, les meilleurs magistrats acc\u00e8dent aux structures dirigeantes et dirigent le syst\u00e8me judiciaire. Par ailleurs, il existe une partie l\u00e9gislative et des amendements l\u00e9gislatifs qu\u2019il faut que nous mettions en \u0153uvre d\u00e8s que nous aurons obtenu l\u2019accord n\u00e9cessaire. Par contre je ne suis pas favorable \u00e0 une cession du syst\u00e8me judiciaire dans son ensemble au domaine politique. Au contraire, si des ajustements l\u00e9gislatifs s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires il faut que nous les fassions mais laissons le syst\u00e8me de justice s\u2019autog\u00e9rer.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Saisine de l\u2019Inspection Judiciaire<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s avoir initialement d\u00e9nonc\u00e9 une tentative de d\u00e9stabilisation du syst\u00e8me, le Conseil Sup\u00e9rieure de la Magistrature agit conform\u00e9ment aux r\u00e9v\u00e9lations du documentaire explosif des journalistes de Recorder et a d\u00e9cid\u00e9 de saisir l\u2019Inspection judiciaire afin qu\u2019elle m\u00e8ne des v\u00e9rifications concernant l\u2019activit\u00e9 du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Direction nationale anticorruption, Marius Voineag. Un procureur de la Direction nationale anticorruption a d\u00e9clar\u00e9 en anonymat dans le documentaire Recorder que le leader de la Direction nationale anticorruption avait \u00e9mis un ordre interne adress\u00e9 \u00e0 tous les procureurs pour leur demander de lui communiquer directement toute demande adress\u00e9e au juge des droits et libert\u00e9s en vue d\u2019obtenir des mandats d\u2019interception visant les personnes faisant l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n \u00ab\u00a0Quel pourrait \u00eatre l\u2019int\u00e9r\u00eat du directeur de la Direction, dont la fonction est qualifi\u00e9e de politique\u00a0? Conna\u00eetre le moment pr\u00e9cis o\u00f9 sont engag\u00e9es de telles proc\u00e9dures et identifier les personnes vis\u00e9es. A nos avis cet ordre ne r\u00e9pond qu\u2019\u00e0 un besoin de contr\u00f4le\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur.<\/p>\n Par ailleurs, la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire afin de renforcer les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9, de transparence et de \u00ab\u00a0replacer\u00a0\u00bb le citoyen au c\u0153ur de la justice a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e lors de la rencontre entre le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Mircea Abrudean, et les repr\u00e9sentants des organisations citoyennes Declic et Funky Citizens. Ces derni\u00e8res ont lanc\u00e9 une p\u00e9tition, qui a d\u00e9j\u00e0 recueilli 200 000 signatures, demandant des changements dans la l\u00e9gislation judiciaire ainsi que dans la gestion de certaines institutions du syst\u00e8me. Mircea Abrudean a d\u00e9clar\u00e9 que les lois sur la justice adopt\u00e9es en 2022 partaient d\u2019une bonne intention et ont contribu\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e du m\u00e9canisme de coop\u00e9ration et de v\u00e9rification, mais que cela n\u2019excluait pas la n\u00e9cessit\u00e9 de changements l\u00e0 o\u00f9 la pratique avait montr\u00e9 des dysfonctionnements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cens\u00e9 s\u2019impliquer dans le d\u00e9bat sur les graves probl\u00e8mes du syst\u00e8me judiciaire et, en particulier, susciter un dialogue interinstitutionnel approfondi sur ce sujet, en vertu du r\u00f4le de m\u00e9diateur que lui conf\u00e8re la Constitution, le pr\u00e9sident Nicusor Dan a relanc\u00e9 son appel aux magistrats \u00e0 un tel d\u00e9bat. La soci\u00e9t\u00e9 roumaine est profond\u00e9ment choqu\u00e9e par […]<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":950918,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[182381,182382,137214,91483,144323,182380,182002],"coauthors":[113257],"class_list":["post-963409","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-delic","tag-funky-citizens-fr","tag-justice-fr","tag-lois-de-la-justice","tag-nicusor-dan-fr","tag-petitions","tag-recorder-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n