Le chef de l\u2019Etat roumain, Nicu\u0219or Dan, s\u2019est entretenu \u00e0 Bucarest avec plusieurs magistrats venus lui pr\u00e9senter les probl\u00e8mes auxquels le domaine de la Justice est confront\u00e9. Tout cela, suite \u00e0 la r\u00e9cente publication d\u2019un documentaire qui pointe du doigt les irr\u00e9gularit\u00e9s du syst\u00e8me. Parmi elles : des situations o\u00f9 les accus\u00e9s des enqu\u00eates de grande corruption qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s coupable en premi\u00e8re instance et qui ont par la suite \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement acquitt\u00e9s, dans des proc\u00e8s qui se sont \u00e9tal\u00e9s sur de longues ann\u00e9es.<\/p>\n
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Selon la plupart des magistrats qui ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019invitation du pr\u00e9sident de venir discuter de tous ces aspects, il est urgent de changer les Lois de la Justice, \u00e9tant donn\u00e9 que les modifications l\u00e9gislatives op\u00e9r\u00e9es en 2022 ont permis, \u00e0 leur avis, de mettre sur pied un syst\u00e8me oligarchique qui a favoris\u00e9 certains groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ils d\u00e9noncent \u00e9galement des ing\u00e9rences des chefs des tribunaux et parquets tout comme le fait que des enqu\u00eates disciplinaires auraient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es sans s\u2019appuyer sur des motifs r\u00e9els.<\/p>\n
Les consultations avec le pr\u00e9sident ont d\u00e9but\u00e9 avec un groupe form\u00e9 de 11 actuels et anciens magistrats qui ont accept\u00e9 de s\u2019exprimer publiquement sur les irr\u00e9gularit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire roumain. 40 autres magistrats se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 une deuxi\u00e8me r\u00e9union, qui a pourtant eu lieu \u00e0 huis clos. Encore une fois, l\u2019urgence de modifier les Lois de la Justice adopt\u00e9es en 2022, l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me oligarchique de haut niveau, notamment au sein de la Haute Cour de Cassation et de Justice et du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature et le rapprochement entre certains magistrats et acteurs politiques \u2013 autant d\u2019aspects qui ont refait surface lors de ce 2e round de d\u00e9bats. S\u2019y ajoutent des abus de l\u2019Inspection judiciaire contre plusieurs magistrats jug\u00e9s \u00ab incommodes \u00bb, la mani\u00e8re dont sont op\u00e9r\u00e9s les transferts entre les diff\u00e9rents d\u00e9partements ou encore les pressions de la Direction nationale anticorruption sur certains procureurs.<\/p>\n
Plus encore, la procureure Laura Deriu\u015f a confirm\u00e9 les probl\u00e8mes d\u00e9voil\u00e9s par le documentaire lanc\u00e9 la semaine derni\u00e8re par le m\u00e9dia priv\u00e9 Recorder en ce qui concerne le changement des juges dans le dossier de corruption \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ancien maire du 6e arrondissement de Bucarest, ainsi que la mani\u00e8re dont la direction du Parquet anticorruption \u00ab contr\u00f4le \u00bb l\u2019activit\u00e9 des procureurs.<\/p>\n
A son tour, le procureur Bogdan P\u00eerlog affirme que \u00ab des bandes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du syst\u00e8me vont main dans la main avec des bandes de l\u2019ext\u00e9rieur du syst\u00e8me \u00bb, ayant r\u00e9ussi \u00e0 amener le syst\u00e8me judiciaire \u00ab en \u00e9tat de mort clinique \u00bb. Il a aussi expliqu\u00e9 la mani\u00e8re dont une majorit\u00e9 form\u00e9e au niveau de la Section pour les juges du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature a r\u00e9ussi \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019ensemble du syst\u00e8me judiciaire et qu\u2019il existe de graves irr\u00e9gularit\u00e9s dans la mani\u00e8re dont les dossiers sont r\u00e9partis entre les diff\u00e9rents tribunaux.<\/p>\n
En fin, le juge Drago\u015f C\u0103lin affirme \u00e0 son tour que les probl\u00e8mes de la justice roumaine d\u00e9rivent des Lois adopt\u00e9es en 2022 et que la seule solution pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation est une modification rapide de la l\u00e9gislation.<\/p>\n
A l\u2019issue de ce premier round de consultations, le pr\u00e9sident Nicusor Dan a conclu que ce fut un d\u00e9bat utile pour que le grand public puisse mieux comprendre les conditions de travail des magistrats. Les d\u00e9bats se poursuivront, a-t-il encore pr\u00e9cis\u00e9. (trad. Valentina Beleavski)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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