De 2021 \u00e0 2024 les citoyens non europ\u00e9ens ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019environ 340 000 nouveaux contrats de travail individuels conclus en Roumanie. A comparer avec le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, lorsque moins de 150 000 travailleurs de ce type \u00e9taient enregistr\u00e9s. On ne sait pas combien d\u2019entre eux ont quitt\u00e9 le pays et combien y sont rest\u00e9s ill\u00e9galement tout en continuant d’y travailler. Il est donc difficile de croire qu’il s’agit d’un ph\u00e9nom\u00e8ne marginal.<\/p>\n
D\u2019ailleurs, une fois le statut d\u2019un migrant devenu ill\u00e9gal, celui-ci dispose de peu d\u2019options pour pouvoir regagner la l\u00e9galit\u00e9. La solution la plus courante est de trouver un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans ce domaine et de poursuivre en justice l’institution ou l’entreprise responsable de cette situation ill\u00e9gale. Les frais (environ 1 500 euros, selon les estimations d’avocats et d’organismes sp\u00e9cialis\u00e9s), le nombre tr\u00e8s bas de professionnels et la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure (au moins un an), pendant laquelle il est impossible de travailler l\u00e9galement \u2013 autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui rendent cette voie presque impossible \u00e0 suivre.<\/p>\n
Selon Anatolie Co\u0219ciug, directeur adjoint du Centre d’\u00e9tude comparative de la migration et qui enseigne aussi \u00e0 l’Universit\u00e9 \u00ab\u00a0Babes Bolyai\u00a0\u00bb de Cluj-Napoca, le r\u00e9gime migratoire en Roumanie fonctionne selon des proc\u00e9dures tr\u00e8s simples, voire rudimentaires. Les pays ayant une plus longue tradition d’immigration, explique-t-il, ont mis en place toute une s\u00e9rie de m\u00e9canismes cens\u00e9s r\u00e9pondre aux situations des \u00e9trangers qui sont arriv\u00e9s en situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Selon nos recherches, les accords bilat\u00e9raux entre deux Etats, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9s soigneusement, repr\u00e9sentent la principale m\u00e9thode que nous avons constat\u00e9 \u00eatre efficace. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ces accords sont conclus entre les institutions responsables de cette situation. Par exemple, entre le minist\u00e8re du Travail du Sri Lanka, du Bangladesh ou du N\u00e9pal et le minist\u00e8re du Travail ou l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l’immigration en Roumanie. Il est important que ces accords soient conclus directement entre les institutions impliqu\u00e9es, et pas au niveau des Etats, sous forme de m\u00e9morandum d\u2019entente (Memorandum of Understanding). Il faut que ce soit entre des institutions en charge des aspects pratiques\u00a0: qui connaissent tous les d\u00e9tails th\u00e9oriques et tous les probl\u00e8mes qui peuvent survenir au sein de la communaut\u00e9. Cela inclut toute une s\u00e9rie de processus ou de proc\u00e9dures permettant de mieux comprendre et de r\u00e9soudre les situations exceptionnelles. Autrement dit, tout ce qui peut g\u00e9n\u00e9rer des situations d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9solu beaucoup plus facilement si les accords pr\u00e9voient des personnes sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es pour s’en occuper. Malheureusement, nous n’avons conclu aucun accord avec les principaux pays d’origine des travailleurs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quant aux raisons pour le retard de la signature de ces accords, Anatolie Co\u0219ciug explique que le sujet des migrants n\u2019est clairement pas une priorit\u00e9 pour les autorit\u00e9s. Par ailleurs, la Roumanie n’est pas non plus une destination privil\u00e9gi\u00e9e par les travailleurs d\u2019autres pays\u00a0: pour les N\u00e9palais, les Sri Lankais ou les Bengalis, les principales routes migratoires restent les pays du Moyen-Orient (\u00e0 savoir le Kowe\u00eft, les Emirats Arabes Unis, le Qatar, l\u2019Arabie Saoudite), mais aussi l’Inde, la Malaisie ou Singapour. Anatolie Co\u0219ciug\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00ab\u00a0Nous avons encore abord\u00e9 la question des \u00ab\u00a0villes sanctuaires\u00a0\u00bb (sanctuary cities) qui fonctionnent tr\u00e8s bien aux Etats-Unis. Il existe \u00e9galement quelques exemples en Europe o\u00f9 ce concept est efficace.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n <\/p>\n Le terme de \u00ab\u00a0villes sanctuaires\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces quartiers consid\u00e9r\u00e9s comme plus s\u00fbrs pour les migrants, et il s\u2019agit en fait d\u2019initiatives tr\u00e8s diverses. Dans certains cas, il s’agit de d\u00e9cisions politiques claires, par lesquelles les municipalit\u00e9s limitent leur coop\u00e9ration avec les services d’immigration. Dans d’autres cas, ce sont simplement des communaut\u00e9s o\u00f9, au fil du temps, des r\u00e9seaux de soutien se sont cr\u00e9\u00e9s et o\u00f9 les contr\u00f4les sont moins intrusifs. L’id\u00e9e commune est que les personnes sans documents tentent d’organiser leur vie quotidienne dans un espace o\u00f9 le risque d’\u00eatre interpell\u00e9es dans la rue est relativement faible\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0On retrouve aussi la notion de tol\u00e9rance, qui, dans certains pays, est tr\u00e8s bien organis\u00e9e. Il y a un syst\u00e8me de cas tol\u00e9r\u00e9s, connus. L’Allemagne et la France en sont de bons exemples. Chez nous \u00e7a n\u2019existe pas. Nous avons ce statut de tol\u00e9rance pour les demandeurs d’asile, sous certaines conditions, pour certains cas. Par exemple, s’ils viennent d’un pays relativement paisible, mais \u00e0 condition d\u2019appartenir \u00e0 une certaine communaut\u00e9. Ce statut existe aussi pour les immigrants.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Anatolie Co\u0219ciug offre \u00e9galement l’exemple de l’Espagne o\u00f9 l\u2019on peut obtenir un statut de citoyen \u00ab\u00a0tol\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb en remplissant plusieurs crit\u00e8res: si l’on est parent d’un enfant scolaris\u00e9 en Espagne, si on a \u00e9t\u00e9 victime d’un accident du travail, pour divers m\u00e9rites exceptionnels ou encore dans des cas consid\u00e9r\u00e9s comme d’int\u00e9r\u00eat public. Cela inclut les histoires spectaculaires o\u00f9 une personne sans documents qui sauve la vie d\u2019une autre personne ou apporte une aide d\u00e9cisive aux autorit\u00e9s, et o\u00f9 l’Etat, juge injuste de la renvoyer dans son pays d’origine. C\u2019est pourquoi les autorit\u00e9s lui accordent pr\u00e9cis\u00e9ment pour ces m\u00e9rites le droit de s\u00e9jour l\u00e9gal. Anatolie Co\u0219ciug pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00ab\u00a0A examiner les pays d’origine des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d’un statut de \u00ab\u00a0tol\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb, on constate que la liste des pays acceptant ces personnes est tr\u00e8s courte.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n En Roumanie, de tels m\u00e9canismes sont presque inexistants\u00a0: en 2024, une centaine de personnes seulement b\u00e9n\u00e9ficiaient du statut de \u00ab\u00a0tol\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb, selon un rapport de l’AIDA (Asylum Information Database), un chiffre insignifiant, compar\u00e9 au nombre de personnes qui perdent leur droit de s\u00e9jour l\u00e9gal chaque ann\u00e9e. L’expert souligne \u00e9galement l’impact n\u00e9gatif des retours, qu’ils soient forc\u00e9s ou \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb, sur les migrants. Selon plusieurs \u00e9tudes, ils figurent parmi les migrants les plus vuln\u00e9rables\u00a0: souvent per\u00e7us avec suspicion ou honte dans les communaut\u00e9s d’accueil, ils ont beaucoup moins de chances de reconstruire leur vie. Qui plus est, beaucoup d’entre eux tentent ensuite de rentrer dans les pays dont ils ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De 2021 \u00e0 2024 les citoyens non europ\u00e9ens ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019environ 340 000 nouveaux contrats de travail individuels conclus en Roumanie. A comparer avec le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, lorsque moins de 150 000 travailleurs de ce type \u00e9taient enregistr\u00e9s. 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