Critiqu\u00e9 par les syndicats, par une partie du\u00a0milieu des affaires et par des voix au sein de la coalition quadripartite pour le retard enregistr\u00e9 dans l’adoption de mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer le choc de la hausse des prix des carburants, le gouvernement de Bucarest a enfin r\u00e9agi et adopt\u00e9 le d\u00e9cret d\u2019urgence tellement attendu. Ce document instaure l’\u00e9tat d’urgence sur le march\u00e9 du p\u00e9trole brut et des produits p\u00e9troliers \u2013 essence et diesel \u2013 en Roumanie.<\/p>\n
D\u00e9courager les entreprises \u00e0 sp\u00e9culer les prix<\/strong><\/p>\n Cette mesure, en vigueur du 1er avril au 30 juin, pr\u00e9voit principalement le gel du taux de la marge commerciale au niveau de celui moyen de 2025 et la r\u00e9duction de la teneur en biocarburants de l’essence de 8 % \u00e0 2 %. Selon les responsables gouvernementaux, de telles mesures d\u00e9courageront les entreprises \u00e0 sp\u00e9culer les prix pour en tirer des profits.<\/p>\n Le document met aussi en place un m\u00e9canisme de contr\u00f4le et de sanctions en cas de non-respect de ces dispositions, pr\u00e9voyant des amendes allant de 0,5 jusqu\u2019\u00e0 1 % du chiffre d’affaires obtenu l’ann\u00e9e d\u2019avant. Si la situation l’exige, le d\u00e9cret pourrait \u00eatre prolong\u00e9 par des tranches successives de trois mois tout au plus. Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 un m\u00e9dia priv\u00e9 en ligne, le Premier ministre Ilie Bolojan a annonc\u00e9 que son gouvernement examinerait la semaine prochaine une nouvelle s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 freiner la hausse des prix des carburants.<\/p>\n Une modification du taux des accises<\/strong><\/p>\n Il a expliqu\u00e9 pourquoi une baisse de la TVA n’\u00e9tait pas souhaitable et que, le plus probablement, il faudrait \u00a0s\u2019orienter vers une modification du taux des accises sur ce type de produits. Ilie Bolojan:<\/p>\n \u00ab Lundi matin, nous aurons une nouvelle r\u00e9union de notre groupe de travail et nous esp\u00e9rons trouver jusqu\u2019\u00e0 la fin de la journ\u00e9e une nouvelle mesure sous la forme d\u2019une intervention sur le march\u00e9 qui nous permette de r\u00e9duire les taxes. En ce qui concerne la baisse de la TVA, la Roumanie fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’infraction aupr\u00e8s de l’Union europ\u00e9enne. En mati\u00e8re d’accises, c’est la solution la plus simple et elle nous m\u00e8nera tr\u00e8s probablement \u00e0 cette issue. \u00bb <\/em><\/p>\n Les entreprises risquent des amendes<\/strong><\/p>\n Au terme de l’ordonnance adopt\u00e9e jeudi, les exportations de gazole et de p\u00e9trole brut ne pourront se faire qu’avec l’accord des minist\u00e8res de l’\u00c9conomie et de l’\u00c9nergie. En l’absence de leur feu vert, les entreprises se verront infliger une amende allant de 5 \u00e0 10 % de leur chiffre d’affaires et elles se verront confisquer les biens destin\u00e9s, utilis\u00e9s ou obtenus suite \u00e0 toutes ces op\u00e9rations. Ces mesures seront contr\u00f4l\u00e9es par les minist\u00e8res des Finances, de l’\u00c9conomie et de l’\u00c9nergie, ainsi que par le Conseil de la concurrence.<\/p>\n Pas de rationnement \u00e0 la pompe pour l\u2019instant<\/strong><\/p>\n Les experts estiment toutefois que cet ensemble de mesures n’est pas suffisant pour att\u00e9nuer l’impact de la hausse des prix des carburants. Le pr\u00e9sident de l’association non gouvernementale \u00ab Energia Inteligent\u0103 \u00bb, Dumitru Chis\u0103li\u0163\u0103, estime que l’ordonnance d’urgence du gouvernement entra\u00eenera une baisse du prix des carburants de 20 bani par litre au maximum, soit l’\u00e9quivalent de 4 centimes d’euro.<\/p>\n De plus \u2013 pr\u00e9voit l\u2019expert \u2013 cette baisse ne r\u00e9sistera pas, mais elle sera annul\u00e9e au bout de quelques jours seulement par la majoration des prix. Pour sa part, le pr\u00e9sident Nicu\u015for Dan a tenu \u00e0 rassurrer la population, en \u00e9cartant le risque d\u2019une mise en place dans le proche avenir d\u2019un rationnement \u00e0 la pompe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Critiqu\u00e9 par les syndicats, par une partie du\u00a0milieu des affaires et par des voix au sein de la coalition quadripartite pour le retard enregistr\u00e9 dans l’adoption de mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer le choc de la hausse des prix des carburants, le gouvernement de Bucarest a enfin r\u00e9agi et adopt\u00e9 le d\u00e9cret d\u2019urgence tellement attendu. Ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":999524,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89851,91193,85893,93153,143928],"coauthors":[113257],"class_list":["post-999592","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-carburants","tag-essence","tag-petrole","tag-plafonnement","tag-prix-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n