Les chauffeurs sous l’influence de la drogue ou de l’alcool, ou sans permis qui causent des accidents avec des victimes iront directement en prison, a décidé le Sénat roumain.
En tant que première Chambre consultée, le Sénat de Bucarest a adopté à l'unanimité une disposition qui vient compléter le Code Pénal, selon laquelle les chauffeurs en état d'ébriété ou sous l'influence de substances interdites, ainsi que ceux qui conduisent sans permis, iront directement en prison s'ils causent un accident de la route avec victimes.
Une centaine de personnes perdent leur vie chaque année dans des accidents de la route, causés par des chauffeurs qui se trouvent dans de telles situations en Roumanie, un pays qui, pour la cinquième année consécutive, occupe la première position de la hiérarchie européenne en ce qui concerne le nombre de décès dans des accidents de la route.
Chaque année, environ 20 000 personnes sont poursuivies en justice pour conduite sans permis, sous l'influence de l'alcool ou des drogues. Initiée par le sénateur du Parti Social-Démocrate, Robert Cazanciuc, ancien Ministre de la Justice, et reprise par un groupe de parlementaires du Parti National Libéral et du Parti Social-Démocrate, la proposition de loi a été réintroduite dans le circuit parlementaire en novembre 2022. Pour rappel, en 2019, elle avait été rejetée par la chambre décisionnelle, aux dire de son initiateur : « pour des raisons politiques absurdes et au mépris de l'intérêt général de la société, celui de vraiment protéger la vie et mettre fin au carnage sur les routes roumaines, notamment par des sanctions très sévères qui ont un rôle préventif profondément inhibiteur ».
Robert Cazanciuc a déclaré aussi qu'il dédiait cette initiative législative à la mémoire d'Anastasia, la fillette de seulement 4 ans, qui en 2022, la Journée internationale de l'enfant (célébré le 1er juin en Roumanie), a été écrasée devant sa maison par un chauffeur sans permis dans une course folle à travers la ville. Robert Cazanciuc a annoncé son intention de proposer la modification du Code de la Route, afin que ceux qui ont causé un accident entraînant la mort de quelqu'un ne puissent plus jamais conduire.
« Soyons très clairs, » a-t-il expliqué. « Je ne veux pas que quelqu'un aille en prison. Si quelqu'un est en prison, c'est qu'un autre est mort. C'est un signal d'alarme pour nous tous. Quand on voit quelqu'un que l'on connaît, lors d'une fête, avoir consommé des substances interdites, tirons-le par la manche pour qu'il ne monte pas au volant. D'ailleurs, cette loi ne suffit pas. Il faudra aussi modifier le Code de la route, pour que ceux qui causent ces accidents ne puissent plus jamais conduire », a martelé RC.
Selon le rapport d'activité du Ministère Public pour 2021, le nombre d'inculpés renvoyés devant les tribunaux pour avoir causé des accidents mortels de la route a augmenté de 396 en 2020 à 473 une année plus tard.
Les libéraux ont eux aussi soutenu l'amendement de la loi, montrant qu'elle représentait un signal pour davantage de responsabilité. A leur avis, dans des situations pareilles, le juge ne pourra pas suspendre l'exécution de la peine. Et puis, celui qui conduit dans un tel état, peut se dire sans hésiter avant de monter au volant : « si quelque chose se passe, j'irai en prison ».
Le document est maintenant à la Chambre des Députés, qui est Chambre décisionnelle dans ce cas. (trad. Andra Juganaru)
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