Rapport critique de la Commission européenne

rapport critique de la commission européenne L’évolution des réformes judiciaires et de la lutte contre la corruption en Roumanie inquiète, une fois de plus, la Commission européenne.

Maintenant dans les dernières semaines de son mandat, l'actuelle Commission  européenne a tenu à transmettre un dernier avertissement à la classe politique de Bucarest. Le rapport annuel publié mardi par l'exécutif européen constate une régression des réformes et du respect de l'Etat de droit en Roumanie, ainsi qu'un recul de la lutte contre la corruption. Les autorités roumaines, signale la Commission, n'ont pas appliqué ses recommandations liées aux modifications des lois de la justice et n'ont pas non plus suivi ses conseils quant au gel des modifications apportées aux Codes pénal et de procédure pénale - susceptibles de mettre un terme à la lutte contre la corruption et de soumettre les magistrats au pouvoir politique. Des institutions-clé de Roumanie doivent faire ensemble la preuve d'un engagement ferme pour l'indépendance du système judiciaire et de leur soutien de la lutte contre la corruption - réclame encore la Commission dans le rapport.


Du côté de Bucarest, la ministre de la Justice, Ana Birchal, affirme que la Roumanie est prête à assumer un rôle actif dans la consolidation de la construction européenne, où la justice occupe une place de choix. L'agence anti-corruption (DNA) a réitéré aussi son engagement ferme à continuer la lutte contre la corruption de haut niveau avec impartialité et professionnalisme. Mais, remarque l'institution roumaine, le rapport européen a bien noté les attaques menées contre son activité, les modifications successives des lois et les controverses liées aux décisions définitives de justice.


L'état actuel des choses est, de toute évidence, « source de vives préoccupations » pour la Commission. L'exécutif européen propose alors de maintenir le Mécanisme de coopération et de vérification auquel est soumise la Roumanie depuis son adhésion à l'Union européenne, en 2007. A l'opposé, la Commission recommande de lever le mécanisme de surveillance pour la Bulgarie, voisine de la Roumanie et admise au même moment dans l'UE.


L'experte en matière de corruption Laura Ştefan attire l'attention sur le rôle joué par la classe politique dans le domaine de la justice. Elle a déclaré pour Radio Roumanie que les problèmes signalés dans le rapport de la Commission sont le résultat d'un recul enregistré à partir de 2017, après des années de réels progrès. Laura Ştefan : « Ce rapport est d'autant plus alarmant que la comparaison avec la Bulgarie ne peut être évitée. La Bulgarie s'est vue féliciter, paradoxalement, malgré le fait que la Roumanie a mis en place des choses que la Bulgarie ne s'est même pas proposé de faire. En Roumanie il y a eu une vraie offensive contre la corruption de haut niveau, présente dans les institutions. Il y a eu des sanctions, des peines de prisons, des saisies de fortunes. Et la Roumanie n'a jamais été victime d'une criminalité organisée violente, comme chez nos voisins. En prenant tout ça en compte, il nous reste aujourd'hui un arrière goût bien amer. »


Les analystes des la presse roumaine mettent la dureté du rapport de Bruxelles sur le compte des politiques menées par les gouvernements de gauche des trois dernières années. Dirigé, tour à tour, par Sorin Grindeanu, Mihai Tudose et Viorica Dăncilă, ces trois cabinets ont été instaurés et contrôlés par l'ancien leader du Parti social-démocrate, Liviu Dragnea, aujourd'hui derrière les barreaux pour des faits de corruption. (Trad. Elena Diaconu)



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Publicat: 2019-10-23 13:33:00
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