Des projets de loi adoptés par la Chambre des députés

des projets de loi adoptés par la chambre des députés Dans le contexte pandémique actuel, le Parlement de Bucarest a adopté une série d’actes règlementaires portant sur différents sujets tels le personnel sanitaire, les mensualités bancaires ou encore les élections locales et législatives de cette année.

Les deux chambres parlementaires se sont réunies jeudi, en séance plénière, mais avec un faible pourcentage de participation sur place, afin de limiter au maximum la présence physique, en salle. Plusieurs députés sont intervenus par téléphone et le vote final s'est déroulé en système électronique. Dominée par les sociaux-démocrates, d'opposition, la Chambre des députés a adopté, en tant qu'assemblée décisionnelle, plusieurs projets de loi visant l'actuelle situation de crise. Parmi eux, une initiative avancée par le PSD de verser aux héritiers de tous les acteurs de la santé décédés dans la lutte contre le coronavirus une indemnité mensuelle allant jusqu'à 75% du salaire du défunt. En l'absence d'héritiers directs, ce sera aux parents de toucher une rente allant jusqu'à 50% de la valeur des indemnités dues aux héritiers. Tous les groupes parlementaires ont soutenu cette initiative.



La Chambre des députés a également adopté les modifications proposées par les sociaux-démocrates à l'ordonnance d'urgence par laquelle le gouvernement a décidé le report d'ici la fin de l'année du paiement des mensualités des crédits bancaires. Cette disposition s'appliquera dans le cas des débiteurs et des entreprises dont les revenus ont diminué de 15% en raison de la crise provoquée par la pandémie. Le PNL, au pouvoir, accuse les sociaux-démocrates de populisme et menace d'attaquer ces modifications devant la Cour constitutionnelle. Selon les libéraux, dans ce contexte, tous les clients des banques se précipiteront pour demander le report du paiement des mensualités et tous les crédits seront à risque. Alors que leurs ressources financières sont plus importantes que jamais, les banques devront bloquer des sommes considérables au lieu de laisser cet argent pour alimenter l'économie, s'est exclamé un député libéral. 


En revanche, le PSD défend les changements apportés, en affirmant qu'ils sont là pour servir les intérêts de la population et des entreprises touchées par la crise économique. Par ailleurs, la Chambre des députés a décidé de prolonger de six mois les mandats des élus locaux à partir du moment où l'état d'urgence sera levé et de confier au Parlement la tâche de fixer, par loi organique, la date des futures élections locales. Jusqu'à présent, c'était au gouvernement de le décider, d'où la révolte du PNL qui a déjà annoncé contester cette décision auprès de la Cour constitutionnelle. 


Jeudi, le premier ministre roumain, Ludovic Orban, a précisé que si la première vague de pandémie prend fin début juillet, il serait possible d'organiser les élections en septembre. Plus ce sera vite et mieux cela vaudra, a-t-il précisé, tout en rappelant que le contexte épidémiologique aura son mot à dire. Quant au scrutin législatif prévu en décembre, le chef du gouvernement a rappelé que pour booster la présence aux urnes, une idée serait de mettre en place, au niveau national aussi, le vote électronique et par correspondance dont bénéficient seulement les Roumains de la diaspora. Le Sénat a, pour sa part, adopté plusieurs projets de loi, dont le plus important porte sur les arrêts de travail indemnisés accordés aux parents tenus de garder leurs enfants pendant la période de confinement, quand les écoles sont fermées. (trad. Ioana Stancescu)


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Publicat: 2020-04-24 00:30:00
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