Des mesures insuffisantes pour lutter contre la corruption
Le Département d’État américain a publié son rapport sur la situation des droits de l’homme en Roumanie pour 2023. Parmi les problèmes identifiés figurent des témoignages crédibles faisant état de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par le gouvernement ou en son nom, ainsi que d’une grave corruption du gouvernement. L’exécutif a pris des mesures pour identifier et sanctionner les fonctionnaires susceptibles d’avoir commis des violations des droits de l’homme, mais dans certains cas, les démarches ont été insuffisantes et l’impunité persiste.
La justice peine à faire son travail
D’autre part, l’inefficacité et le manque de responsabilité dans le contrôle judiciaire ont parfois miné l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Le document fait référence à une juge de la cour d’appel de Cluj (nord-ouest) qui, en novembre 2023, a dénoncé les proches du maire de Baia Mare, Cătălin Cherecheș, les accusant d’avoir tenté de la soudoyer avec 50 000 euros, lui demandant en échange d’acquitter le maire des accusations de corruption. Bien qu’elle ait été la première à dénoncer Cherecheș, elle a continué à faire partie du panel de juges qui ont finalement condamné le maire pour corruption, après avoir affirmé qu’elle était restée impartiale. Le rapport mentionne également le cas de la journaliste Emilia Șercan qui s’est plainte de menaces et de tentatives de chantage après avoir publié une enquête sur le plagiat présumé de Nicolae Ciucă, Premier ministre de la Roumanie au moment de la publication de sa thèse de doctorat, en 2022. Mme Șercan a affirmé avoir été victime d’une « campagne de diffamation orchestrée par le gouvernement » bien documentée, mais en octobre, le bureau du procureur de la cour d’appel de Bucarest a clos l’enquête. Washington a aussi signalé les pots-de-vin fréquents dans le secteur public, en particulier dans le système de Santé.
Le système de Santé, première victime d’une corruption endémique
La corruption et l’utilisation abusive des fonds publics sont largement répandues, indique le rapport, citant des informations de Transparency International, qui a observé des niveaux élevés de corruption aux douanes et au sein des unités de police. Dans le même temps, les médias ont rapporté qu’au cours de l’année 2023, la Direction National Anticorruption a enquêté sur plus de 50 affaires liées à la corruption dans le système de Santé. Le document met également en lumière des problèmes liés au droit du travail. Ces dernières années, les entreprises ont souvent créé des entités juridiques distinctes pour transférer des employés, évitant ainsi les seuils de représentation. Il s’agit essentiellement d’une action contre les syndicats.
La violence domestique, le parent pauvre des droits de l’homme en Roumanie
Enfin, les auteurs du rapport évoquent également des cas dans lesquels les autorités n’ont pas appliqué efficacement la loi en matière de violence domestique. Parmi les raisons citées on retrouve l’absence de procédure pour l’application effective des ordonnances restrictives. En outre, les tribunaux ont traité très peu d’affaires de violence domestique. Le document fait également référence à un exemple de discrimination ethnique à l’hôpital d’Urziceni (sud), où le personnel a refusé de prendre en charge une femme enceinte d’ethnie rome qui avait accouché sur le trottoir.
(Trad : Charlotte Fromenteaud)