Accord européen sur les budgets
Réunis lors d’un sommet à Bruxelles, les leaders des Etats de l’Union européenne ont réussi à débloquer la situation relative à la mise en œuvre du budget de l’Union et au plan de relance post-COVID, auxquels la Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto. Non contents de la conditionnalité de l’accès aux fonds au respect de l’État de droit, les deux États avaient contesté l’introduction de ce mécanisme. L’impasse a été surmontée grâce à un compromis sur l’État de droit pour permettre la levée des vetos hongrois et polonais. Le mécanisme européen de conditionnalité, adopté à la majorité qualifiée suite à un accord entre le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil de l’UE, a autorisé la suspension des fonds européens dans le cas d’un État membre si la Commission européenne estimait qu’il violait l’État de droit, pour autant que les États membres approuvent cette mesure contre ledit pays à la majorité qualifiée. Accusant que ce mécanisme n’était pas assorti de critères clairs et qu’il pouvait être utilisé comme un instrument politique arbitraire pour sanctionner les Etats qui mettent en œuvre des politiques non approuvées à Bruxelles, les gouvernements polonais et hongrois avaient opposé leur veto au budget pluriannuel de l’UE le 16 novembre.
Leyla Cheamil, 11.12.2020, 13:04
Réunis lors d’un sommet à Bruxelles, les leaders des Etats de l’Union européenne ont réussi à débloquer la situation relative à la mise en œuvre du budget de l’Union et au plan de relance post-COVID, auxquels la Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto. Non contents de la conditionnalité de l’accès aux fonds au respect de l’État de droit, les deux États avaient contesté l’introduction de ce mécanisme. L’impasse a été surmontée grâce à un compromis sur l’État de droit pour permettre la levée des vetos hongrois et polonais. Le mécanisme européen de conditionnalité, adopté à la majorité qualifiée suite à un accord entre le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil de l’UE, a autorisé la suspension des fonds européens dans le cas d’un État membre si la Commission européenne estimait qu’il violait l’État de droit, pour autant que les États membres approuvent cette mesure contre ledit pays à la majorité qualifiée. Accusant que ce mécanisme n’était pas assorti de critères clairs et qu’il pouvait être utilisé comme un instrument politique arbitraire pour sanctionner les Etats qui mettent en œuvre des politiques non approuvées à Bruxelles, les gouvernements polonais et hongrois avaient opposé leur veto au budget pluriannuel de l’UE le 16 novembre.
Le budget du bloc communautaire pour la période 2021-2027, d’un montant de 1 074 milliards d’euros, et le plan de relance post-Covid NextGenerationEU, de 750 milliards d’euros, avaient été adoptés en juillet dernier. Les États membres auront accès aux crédits et aux subventions du plan de relance. « Maintenant, nous pouvons commencer la mise en œuvre et reconstruire nos économies. Le plan de relance crucial stimulera la transition verte et numérique », a annoncé le président du Conseil européen, Charles Michel.
Grâce à cet accord, la Roumanie obtiendra du budget commun 46,7 milliards d’euros pour différentes politiques – en matière d’agriculture, de cohésion ou de développement rural jusqu’à l’infrastructure et aux transports. En outre, 33,5 milliards de subventions et de crédits lui sont alloués à partir du Fonds de relance. Le président Klaus Iohannis a déclaré que la Roumanie était prête à utiliser ces fonds pour des réformes et des investissements dans des secteurs clés. Selon l’Union européenne, le budget à long terme et l’instrument NextGenerationEU, un plan temporaire destiné à stimuler la reprise, formeront le paquet de stimulants financé à partir du budget communautaire le plus important.
Le nouveau budget est conçu pour renforcer les mécanismes de flexibilité afin de répondre à des imprévus. Le plan NextGenerationEU aidera à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par le virus SARS-CoV-2. Il est à espérer qu’après la pandémie de Covid-19, l’Europe soit plus verte, plus numérisée, plus résiliente et mieux préparée à relever les défis actuels et futurs.
(Trad. : Ligia)
