La contribution à l’audiovisuel public roumain à un pas de la suppression
Le nouveau Parlement de Bucarest a rejeté la requête du chef de l’Etat, Klaus Iohannis, qui l’avait invité à revoir le projet de loi portant suppression de 102 taxes non fiscales, dont la contribution à l’audiovisuel public. « Les problèmes systémiques auxquels sont confrontées la Télévision et la Radio publiques ne datent pas d’hier et découlent surtout du cadre législatif qui sous-tend leur fonctionnement », a souligné le président Klaus Iohannis dans sa demande de réexamen de la loi en question. Selon lui, il faudrait adopter une approche plus large quand il s’agit de décider des sources de financement de ces services publics. Une approche qui prenne en compte la réforme authentique des deux institutions, car le débat ne peut pas se limiter à la simple question de savoir si oui ou non cette taxe est nécessaire, avait martelé le chef de l’Etat.
Corina Cristea, 28.12.2016, 13:50
Le nouveau Parlement de Bucarest a rejeté la requête du chef de l’Etat, Klaus Iohannis, qui l’avait invité à revoir le projet de loi portant suppression de 102 taxes non fiscales, dont la contribution à l’audiovisuel public. « Les problèmes systémiques auxquels sont confrontées la Télévision et la Radio publiques ne datent pas d’hier et découlent surtout du cadre législatif qui sous-tend leur fonctionnement », a souligné le président Klaus Iohannis dans sa demande de réexamen de la loi en question. Selon lui, il faudrait adopter une approche plus large quand il s’agit de décider des sources de financement de ces services publics. Une approche qui prenne en compte la réforme authentique des deux institutions, car le débat ne peut pas se limiter à la simple question de savoir si oui ou non cette taxe est nécessaire, avait martelé le chef de l’Etat.
Toutefois, ses arguments ont été jugés infondés par les élus du Parti social-démocrate, de l’Alliance des libéraux et des démocrates et de l’Union démocrate magyare de Roumanie, qui forment la majorité au législatif. Ainsi, la loi a-t-elle été à nouveau adoptée dans sa version d’origine, avec un seul amendement — elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel. Ce sera probablement le 1er février 2017, parce que le président dispose désormais de 10 jours pour la promulguer.
Cet acte réglementaire rendra meilleure la vie des Roumains a estimé l’initiateur de cette loi, le leader social-démocrate Liviu Dragnea. Auparavant, son collègue Serban Nicolae, chef des sénateurs sociaux-démocrates, avait assuré que les ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement de la radio et la télévision publiques étaient disponibles. « Cette taxe est collectée chaque mois tout au long de l’année. Il est hors de question que le budget de la Télévision et de la Radio publiques soit affecté, puisque l’on identifiera dans la loi du budget les ressources nécessaires pour que les deux institutions puissent fonctionner en dehors de toute dépendance politique », avait affirmé Serban Nicolae.
Pour sa part, Vlad Alexandrescu, sénateur de l’Union Sauvez la Roumanie et ancien ministre de la Culture, a attiré l’attention sur le fait que l’élimination de la redevance audiovisuelle affecte l’autonomie de ces services publics. Ce qui plus est, elle risque de porter atteinte au droit des citoyens à l’information, souligne-t-il. « Au lieu de répondre devant les seuls citoyens, la Radio et la Télévision publiques devront rendre des comptes au gouvernement et à la classe politique qui proposeront et approuveront leurs budgets respectifs. Vu que la politisation de ces deux services publics a déjà atteint des niveaux alarmants, la mise en place d’un cadre légal de dépendance financière envers le gouvernement risque de mener à l’obéissance totale à l’égard du pouvoir, quel qu’il soit ».
Votée à la va-vite par le Parlement pendant la campagne électorale, la loi portant élimination de 102 taxes non fiscales a suscité des controverses et de vifs débats parmi les politiques. La suppression de la redevance audiovisuelle a été critiquée par nombre d’organisations médiatiques roumaines et internationales, au motif qu’elle affecte l’autonomie éditoriale des deux institutions. (trad. : Mariana Tudose, Andrei Popov)
