La justice roumaine et l’adhésion à Schengen
L’état de la justice en Roumanie n’est pas seulement l’objet du monitoring de la commission Européenne. Le système judiciaire est devenu, également, sujet de dispute entre les politiciens et, même, à l’intérieur de la guilde des magistrats.
Ştefan Stoica, 27.02.2013, 12:38
L’état de la justice en Roumanie n’est pas seulement l’objet du monitoring de la commission Européenne. Le système judiciaire est devenu, également, sujet de dispute entre les politiciens et, même, à l’intérieur de la guilde des magistrats.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM), l’organisme qui, justement, est censé veiller au bon fonctionnement du système judiciaire de Roumanie, traverse une période de convulsions internes marquées par de graves accusations de parti-pris politiques. Le tout a culminé ce mardi dernier, avec la révocation de deux juges du CSM, une première dans l’histoire de la justice roumaine. Révocation qui survient aux demandes formulées par plusieurs associations de magistrats qui ont accusé les deux de suivre leurs agendas personnels.
CSM a, aussi, traversé des turbulences au moment où sa direction a été prise, en première, par un procureur et non pas par un juge selon la tradition et lorsque la suspicion est apparue que le nouveau chef est proche du président Traian Bàsescu et avait alimenté les tensions et les craintes que le CSM devienne un terrain de combat politique. La Justice de Roumanie — ceci n’est plus un secret — est devenue, dans le temps, le sujet d’âpres disputes entre les différents camps.
Le même jour que les événements qu’avaient lieu au sein du CSM, le président Bàsescu est sorti publiquement pour demander, une fois de plus, au gouvernement et à la majorité social-libérale d’accélérer le processus de désignation des procureurs en chef du Parquet Général et de la Direction Nationale Anticorruption et de se débarrasser des ministres en procédure d’investigation pénale.
Ceci, ainsi que la modification du statut des parlementaires qui fait des élus une catégorie privilégiée sont, en réalité, des exigences présentes dans le dernier rapport de la Commission Européenne visant le Mécanisme de Coopération et Vérification de la Justice ( MCV) — dit le président. Sans leur confirmation,, les chances d’une résolution favorable du prochain Conseil de Justice et Affaires Internes (JAI) sont minimes, avertit le chef de l’Etat : « Sans ce signal du gouvernement, du Parlement de Roumanie, de la majorité parlementaire de passer à la correction des points signalés dans le rapport MCV, ceux qui représenteront la Roumanie la Roumanie au Conseil JAI des 7 et 8 mars seront désarmés. Ils n’ont pas d’arguments supplémentaires vis-à-vis de ce qu’un pays ou un autre pense quant à sa position en dehors du rapport MCV. Certes , beaucoup de pays n’aimeront pas le fait que des ministres dont les dossiers sont investigués fassent partie du gouvernement, que le choix des procureurs soit une longue histoire en Roumanie ou que les parlementaires, eux-mêmes, consolident leur immunité. »
Le premier ministre Victor Ponta reproche au président d’être devenu, lui même, l’adversaire de l’accueil de la Roumanie dans l’espace de libre circulation :« J’ai rencontré des premiers ministres européens avec lesquels j’ai parlé de l’admissions dans Schengen et aucun n’a offert les arguments contre qu’offre le président Bàsescu. Ces arguments contre sont offerts, justement, par celui qui devrait, à mes côtés, faire des démarches pour que cet objectif soit atteint. »
L’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen prévue, primitivement, pour mars 2011, a été reportée après l’invocation, par certains Etats membres de l’insuffisance des réformes dans justice…(trad.: Costin Grigore)
