Les thèmes du référendum du 26 mai
La Commission européenne, le Législatif communautaire, des pays partenaires et alliés, dont les Etats-Unis, ont demandé, cette semaine, au pouvoir de gauche à Bucarest de remettre sur les rails la réforme de la Justice, afin déviter la collision avec lEtat de droit. Entre temps, le président roumain, Klaus Iohannis, a annoncé les thèmes quil allait soumettre au référendum sur la Justice, prévu le du 26 mai. Il sagit dinterdire lamnistie et la grâce dans le cas des infractions de corruption et de ne plus permettre au gouvernement dadopter des décrets durgence en matière pénale, corroborée avec le droit dautres autorités de saisir directement la Cour constitutionnelle au sujet de ces décrets. Le chef de lEtat a demandé à la coalition au pouvoir, formée par le Parti social-démocrate et par lAlliance des libéraux et des démocrates, de ne plus adopter de décrets durgence dans le domaine de la Justice et de la politique pénale dici la tenue de cette consultation populaire, car, à son avis, tout acte émis par lExécutif serait illégitime et contraire à lesprit de la Constitution.
Ştefan Stoica, 05.04.2019, 13:15
La Commission européenne, le Législatif communautaire, des pays partenaires et alliés, dont les Etats-Unis, ont demandé, cette semaine, au pouvoir de gauche à Bucarest de remettre sur les rails la réforme de la Justice, afin déviter la collision avec lEtat de droit. Entre temps, le président roumain, Klaus Iohannis, a annoncé les thèmes quil allait soumettre au référendum sur la Justice, prévu le du 26 mai. Il sagit dinterdire lamnistie et la grâce dans le cas des infractions de corruption et de ne plus permettre au gouvernement dadopter des décrets durgence en matière pénale, corroborée avec le droit dautres autorités de saisir directement la Cour constitutionnelle au sujet de ces décrets. Le chef de lEtat a demandé à la coalition au pouvoir, formée par le Parti social-démocrate et par lAlliance des libéraux et des démocrates, de ne plus adopter de décrets durgence dans le domaine de la Justice et de la politique pénale dici la tenue de cette consultation populaire, car, à son avis, tout acte émis par lExécutif serait illégitime et contraire à lesprit de la Constitution.
Cest aux citoyens de sexprimer sur lamnistie et la grâce appliquée aux infractions de corruption et sur la question des décrets durgence adoptés par lExécutif dans des domaines sensibles tels la législation pénale ou lorganisation du système judiciaire, a-t-il souligné. Klaus Iohannis: La tolérance zéro à légard de la corruption, par linterdiction de lamnistie et de la grâce appliquée aux infractions de ce type, représente la voie correcte permettant de poursuivre la lutte contre la corruption. Les décrets durgence produisent des effets immédiats, ils ont même un caractère rétroactif en matière pénale et ne peuvent être attaqués directement devant la Cour constitutionnelle que par le Défenseur des droits. Il est temps que les citoyens décident de la nécessité que dautres autorités aussi aient le droit de saisir la Cour constitutionnelle afin de stopper les effets des décrets non constitutionnels .
Le Parti national libéral, principale formation politique dopposition, qui soutient la tentative du président Klaus Iohannis de se faire reconduire à la tête du pays, juge bénéfique la démarche de celui-ci dorganiser un référendum sur la Justice. Le chef de file des libéraux, Ludovic Orban, sest dit convaincu que la majorité des Roumains seraient favorables à son parti et au président Iohannis.
Cible permanente des critiques du président, le Parti social – démocrate a déclaré, dans un communiqué, ne pas sopposer au référendum et attendre la formulation exacte des questions. Les sociaux-démocrates précisent pourtant quils nacceptent pas que la Roumanie soit pointée du doigt pour de faux problèmes dans le domaine de la Justice.
En ce qui le concerne, Călin Popescu-Tăriceanu, chef de lAlliance des libéraux et des démocrates, membre de la coalition gouvernementale, donne des connotations électorales à la consultation populaire convoquée par le président au même jour que les élections européennes. Selon lui, ce qui préoccupe le plus le président Klaus Iohannis ce nest pas la Justice, mais un nouveau mandat à la tête du pays. Pour Klaus Iohannis, affirme Călin Popescu-Tăriceanu, le référendum nest quun tremplin vers le jeu politique, lui servant de faire un faux départ pour la campagne électorale en vue de lélection présidentielle.
Enfin, le président de lUnion démocratique des Magyars de Roumanie, Kelemen Hunor, a affirmé quil sattendait aux thèmes du référendum proposés par Iohannis et sest dit favorable à lélimination des décrets durgence.
