Mesures prises par le nouveau gouvernement roumain
Le programme du nouvel exécutif de Bucarest, avec lequel le premier ministre Victor Ponta se présentera cette semaine devant les sénateurs et députés, est ciblé sur l’idée de simplifier la fiscalité et d’accroître la compétitivité fiscale du milieu des affaires. A cette fin, le retour à un taux de TVA de 19% est prévu, de 24% tel qu’il est depuis l’été 2010, et cela se fera au fur et à mesure que le cadre fiscal-budgétaire le permettra. Le premier ministre fait état aussi de la possibilité d’élargir la réduction de la TVA à 9% dans le cas de plusieurs catégories de produits alimentaires de base.
Corina Cristea, 10.03.2014, 13:28
Le programme du nouvel exécutif de Bucarest, avec lequel le premier ministre Victor Ponta se présentera cette semaine devant les sénateurs et députés, est ciblé sur l’idée de simplifier la fiscalité et d’accroître la compétitivité fiscale du milieu des affaires. A cette fin, le retour à un taux de TVA de 19% est prévu, de 24% tel qu’il est depuis l’été 2010, et cela se fera au fur et à mesure que le cadre fiscal-budgétaire le permettra. Le premier ministre fait état aussi de la possibilité d’élargir la réduction de la TVA à 9% dans le cas de plusieurs catégories de produits alimentaires de base.
De l’avis du premier ministre, les producteurs internes seraient ainsi stimulés, et l’évasion fiscale dans la zone des denrées alimentaires — réduite. Des modifications d’impôts sont également prévues. Pour le moment, le seuil de 16% est maintenu, mais, dans le courant du mandat, l’impôt progressif de 8 et 12% sera introduit, respectivement celui de 16% sera maintenu, et des grilles de revenus seront fixées. L’harmonisation sur la moyenne européenne des redevances encaissées par l’Etat suite à la cession des actifs de l’Etat ou l’exemption d’impôt sur le profit réinvesti dans des machines et équipements technologiques se retrouvent également dans le nouveau programme. Il en va de même pour la réduction de 5% des contributions payées par les employeurs — toujours si la situation financière le permet. A cela s’ajoute la simplification du cadre législatif, mais aussi celui de taxes, ce qui comprend la réduction des dépenses bureaucratiques et de la fiscalité, par la suppression de certains tarifs, avis et autorisations.
Une nouvelle disposition porte sur l’introduction de la procédure de chômage partiel censée permettre de cumuler, pour une période limitée, des revenus obtenus suite à un emploi à temps partiel avec une partie des indemnités de chômage. L’introduction du système facultatif de retraites occupationnelles du 4e pilier, reposant sur la contribution de l’assuré et de l’employeur, figure elle aussi dans le programme du gouvernement.
Au chapitre minorités, les nouvelles dispositions portent sur la diffusion de programmes en langue maternelle à la radio et à la télévision pour toutes les minorités nationales, et notamment pour la minorité magyare, dont les représentants ont été cooptés au gouvernement. Cela fera que les besoins culturels et de communication en langue maternelle au niveau national soient satisfaits. A cet effet, les émissions des studios publics de radio et de télévision seront élargies et financées à partir du budget de l’Etat, de manière à ce qu’elles couvrent toute l’étendue de la journée…(trad. : Ligia Mihaiescu)
