Procureurs à l’audit
L’activité des procureurs roumains doit être vérifiée sur le fond, a affirmé le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader. Il a annoncé qu’il convoquerait un audit externe au Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice, au Parquet national anticorruption ainsi qu’à la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme. Cet examen en détail doit tirer au clair le volume de travail des procureurs, à savoir le nombre de dossiers à gérer, les échéances, le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ou encore le nombre de personnes victimes d’erreurs judiciaires, ayant été condamnées de manière infondée à des peines de prison ferme.
Corina Cristea, 05.04.2017, 13:50
L’activité des procureurs roumains doit être vérifiée sur le fond, a affirmé le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader. Il a annoncé qu’il convoquerait un audit externe au Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice, au Parquet national anticorruption ainsi qu’à la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme. Cet examen en détail doit tirer au clair le volume de travail des procureurs, à savoir le nombre de dossiers à gérer, les échéances, le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ou encore le nombre de personnes victimes d’erreurs judiciaires, ayant été condamnées de manière infondée à des peines de prison ferme.
Ce contrôle intervient peu de temps après l’évaluation, la semaine dernière, de l’activité de l’activité du procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar, et de la procureure en chef de la Direction anticorruption, Laura Codruta Kövesi. Un suivi déroulé dans le sillage d’une récente décision de la Cour constitutionnelle, selon laquelle le Parquet anticorruption se serait arrogé des compétences qu’il n’aurait pas et disposé d’une enquête sur la manière dont le gouvernement roumain de centre-gauche aurait élaboré et adopté le très controversé décret d’urgence n° 13, qui tentait d’alléger la législation pénale anticorruption. Tout en constatant les erreurs commises par les deux institutions et le conflit entre les pouvoirs de l’Etat, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a décidé qu’il n’était pas « opportun » de réclamer la démission des deux procureurs en chef.
« J’ai entrepris cette évaluation à laquelle l’article 132 de la Constitution me donne le droit, parce qu’il s’agissait d’un dérapage selon moi, mais je n’ai pas oublié non plus que la loi 303 permet aussi la vérification de l’activité des procureurs sur le fond. C’est pourquoi je vais disposer d’un audit externe au sein des trois composantes du Ministère public, au total 2650 procureurs sur l’ensemble de la Roumanie. Ce serait injuste de contrôler certains et en épargner d’autres », a dit le ministre de la Justice.
C’est une démarche tout à fait naturelle, a réagi le procureur en chef de la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme, Daniel Horodniceanu : « Que le Ministère public soit traité comme un tout, c’est tout à fait normal. En outre, la Direction d’investigation n’a jamais fait l’objet d’évaluations ni du Mécanisme de contrôle et de vérification ni du ministère de la Justice », a-t-il expliqué.
Le chef du gouvernement de Bucarest, Sorin Grindeanu, a fait savoir qu’il avait été informé quant à l’organisation de ce contrôle, soulignant qu’il souhaitait que l’Etat de droit fonctionne dans les meilleurs paramètres. Dans cette perspective, selon lui, « les institutions doivent être puissantes, tandis que les mécanismes interinstitutionnels doivent être très bien définis et mis au point, au-delà des personnes qui dirigent ces structures ». (trad. : Andrei Popov)
