Recommandation pour l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
La Roumanie et la Bulgarie devraient être acceptées le plus rapidement possible en tant que pays membres de plein droit de l’ espace Schengen, exhortent les députés de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), selon un communiqué rendu public lundi par le Parlement européen. Les deux pays voisins, qui ont rejoint l’UE au même moment, à savoir en 2007, auraient dû recevoir, dès mars 2011, le statut de membres à part entière de l’espace de libre circulation. Or cela n’est pas arrivé, même si Bucarest et Sofia avaient respecté la stratégie d’adhésion et rempli toutes les conditions nécessaires à l’application intégrale de l’acquis de Schengen. L’opposition de certains pays, tels les Pays Bas, l’Autriche ou la France a entraîné l’ajournement répété de l’entrée des deux pays dans l’espace Schengen. Le motif invoqué a été le non – accomplissement de certains objectifs assumés dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification, instrument par le biais duquel la Commission européenne surveille les évolutions dans le domaine de la Justice.
Corina Cristea, 06.11.2018, 13:30
La Roumanie et la Bulgarie devraient être acceptées le plus rapidement possible en tant que pays membres de plein droit de l’ espace Schengen, exhortent les députés de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), selon un communiqué rendu public lundi par le Parlement européen. Les deux pays voisins, qui ont rejoint l’UE au même moment, à savoir en 2007, auraient dû recevoir, dès mars 2011, le statut de membres à part entière de l’espace de libre circulation. Or cela n’est pas arrivé, même si Bucarest et Sofia avaient respecté la stratégie d’adhésion et rempli toutes les conditions nécessaires à l’application intégrale de l’acquis de Schengen. L’opposition de certains pays, tels les Pays Bas, l’Autriche ou la France a entraîné l’ajournement répété de l’entrée des deux pays dans l’espace Schengen. Le motif invoqué a été le non – accomplissement de certains objectifs assumés dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification, instrument par le biais duquel la Commission européenne surveille les évolutions dans le domaine de la Justice.
Les députés européens de la Commission des libertés civiles remettent sur le tapis ce sujet, en argumentant que l’espace Schengen est un système unique et l’une des plus grandes réussites de l’UE. Ils soulignent aussi que le report de l’adhésion pleine et entière de la Bulgarie et de la Roumanie a non seulement des conséquences négatives pour les deux pays mais également pour toute l’UE. Dans le même temps, ils rejettent la perspective d’une adhésion partielle, dans un premier temps via les frontières aériennes et maritimes, et ensuite potentiellement via les frontières terrestres. »Cette approche en deux étapes crée un précédent dangereux qui ne repose non seulement sur aucune base juridique solide, mais qui implique aussi des inconvénients économiques, sociaux et politiques pour l’UE », a déclaré le rapporteur bulgare Sergueï Stanichev, du Groupe des socialistes et des démocrates, cité dans le communiqué.
Le maintien des contrôles aux frontières intérieures et leur réintroduction dans l’espace Schengen risque de miner la confiance des citoyens dans les institutions et l’intégration européennes, ont mis en garde les députés européens. Selon eux, l’élargissement de l’espace de libre circulation »ne devrait pas être affecté par les lacunes d’autres politiques de l’UE telles que celles relatives à l’asile et à la migration ». A présent, la Roumanie et la Bulgarie appliquent partiellement l’acquis de Schengen, des contrôles étant menés aux frontières des deux pays. Le rapport de la Commission des libertés civiles, qui n’a pas de caractère juridique, devrait être soumis en décembre au vote du plénum du Parlement. Ce dernier a donné son aval à l’adhésion pleine et entière des deux pays, dès juin 2011, et réaffirmé cette position à plusieurs reprises. (Trad. Mariana Tudose)
