La semaine du 23 au 28 mars 2015

Les projets des Codes fiscal et de procédure fiscale ont été approuvés par le gouvernement roumain

Newsroom, 28.03.2015, 14:35

Les projets des Codes fiscal et de procédure fiscale ont été approuvés par le gouvernement roumain

Le cabinet de Bucarest a approuvé les projets des Codes fiscal et de procédure fiscale et les a soumis au Parlement pour débats et adoption. Le nouveau Code vise à accélérer la croissance économique par l’allègement de la fiscalité. Parmi les dispositions au plus fort impact, notons la baisse de la TVA, qui devrait passer de 24% à 20% pour tous les biens et les services et respectivement à 9% pour des produits tels la viande, le poisson, le lait et les laitages, les œufs, les fruits et légumes. Même si l’entrée en vigueur de ces réductions est prévue pour le 1er janvier 2016, le premier ministre Victor Ponta affirme qu’elles pourraient être mises en place avant cette date. Il a précisé que le nouveau Code fiscal n’affectera ni les retraites ni les salaires des Roumains et qu’il créera, dans le même temps, un cadre moderne et flexible pour les taxes et les impôts locaux. Les accises appliquées aux principaux produits énergétiques diminueront également. Le nouveau Code fiscal prévoit aussi, à partir de 2018, une baisse de 3% de la contribution des salariés à la Sécurité sociale et de 2% pour les employeurs. Pour ce qui est du taux d’imposition unique, celui-ci pourrait se réduire de 16% à 14% en 2019. La suppression de l’impôt sur les dividendes et de la taxe sur les constructions spéciales, ainsi que la diminution des accises sont autant de mesures censées être appliquées jusqu’en 2020. L’opposition parlementaire annonce pourtant son intention d’apporter des amendements aux deux textes. De l’avis des libéraux, la hausse des taxes locales qui résulterait de la mise en pratique des nouveaux Codes aurait un effet négatif sur le milieu des affaires. Ils promettent d’analyser combien viables sont les mesures annoncées par le gouvernement à dominante sociale-démocrate, dans le but de prévenir un manque de fonds pour les retraites, les salaires, la santé et l’éducation nationale.

Poursuite de la lutte contre la corruption

L’ex ministre roumain des finances Darius Vâlcov a été assigné à domicile durant l’enquête dont il fait l’objet. Les procureurs l’accusent de trafic d’influence dans un dossier qui vise des faits remontant aux années 2008 — 2009, lorsque Vâlcov était maire de la ville de Slatina, dans le sud de la Roumanie. Il aurait accordé des marchés publics en échange de pots -de -vin de deux millions d’euros. L’ex responsable a été retenu mercredi, en vertu d’une demande de la Direction nationale anti-corruption approuvée par lé Sénat. Pourtant, les sénateurs de Bucarest ont rejeté une demande similaire qui visait l’ex ministre des transports Dan Sova. Celui-ci est accusé de complicité d’abus de fonction, dans un dossier qui vise l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat. La décision du Sénat dans le cas Sova, un des proches du premier ministre Victor Ponta, a suscité une vague de critiques et de réactions de la part du chef de l’Etat, de l’opposition, du Parquet anti-corruption, et de plusieurs ambassades étrangères à Bucarest. Le président Klaus Iohannis a saisi la Cour Constitutionnelle lui demandant de constater l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre les pouvoirs juridique et législatif. De l’avis du chef de l’Etat, l’attitude du Parlement dans des cas tels celui du sénateur Dan Sova a provoqué un blocage institutionnel et rendu impossible le déroulement des procédures judiciaires et de l’acte de justice dans son ensemble. Le Parti national libéral, d’opposition a également déposé une contestation similaire. La Cour Constitutionnelle a annoncé qu’elle déciderait des deux contestations le 8 avril. Le vote du Sénat rouvre les débats autour de la très controversée immunité des élus nationaux.

97e anniversaire de l‘Union de la Bessarabie avec la Roumanie

Le 27 mars a été célébré le 97e anniversaire de l’Union de la Bessarabie avec la Roumanie. Dans ce contexte, le ministre délégué aux Relations avec les Roumains de l’étranger au sein du gouvernement de Bucarest, Angel Tîlvar, a effectué une visite officielle en République de Moldova. Présent à Bucarest, le président du Parlement de la République de Moldova, Adrian Candu, a eu des entretiens avec le premier ministre roumain, Victor Ponta, le chef de la diplomatie roumaine Bogdan Aurescu et les présidents des deux chambres du Parlement roumain qui l’ont assuré du soutien de la Roumanie à l’intégration européenne de Chisinau. L’Union de la Bessarabie avec la Roumanie a été marquée dans les deux pays par toute une série d’évènements, dont débats, lancements de livres, colloques, concerts et cérémonies religieuses.

Le 27 mars 1918, le Conseil du Pays, organisme législatif de Chisinau, décidait de l’union avec la Roumanie de la province roumanophone de Bessarabie, jusqu’alors sous occupation tsariste. L’actuelle République de Moldova s’est formée sur une partie des territoires orientaux roumains ré-annexés par Moscou en 1940, suite à un ultimatum du dictateur soviétique Staline.

Relations roumano-britanniques

Le ministre britannique de la défense, Michael Fallon a fait une visite à Bucarest, pour évoquer avec son homologue roumain Mircea Dusa, la sécurité dans le bassin de la mer Noire et les mesures que les deux pays devraient adopter afin d’assurer une présence permanente des forces de l’OTAN dans cette région. Le Royaume-Uni participera avec des troupes aux deux commandements de l’OTAN qui devraient fonctionner en Roumanie, a également annoncé le responsable britannique. Les ministres Mircea Dusa et Michael Fallon ont également parlé de la situation politique et militaire dans la région suite à la crise ukrainienne et à l’annexion de la Crimée par la Russie. Les évolutions à la frontière orientale de l’UE et notamment la situation en Ukraine ont été examinées à Londres par le chef de la diplomatie roumaine Bogdan Aurescu qui a rencontré son homologue britannique Philip Hammond. Les deux responsables ont salué les relations étroites entre les deux pays, relations basées sur un Partenariat stratégique dans les domaines de la sécurité et de la défense.