Des sanctions plus dures pour les chauffeurs qui enfreignent la loi
En tant
que première Chambre consultée, le Sénat de Bucarest a adopté à l’unanimité une
disposition qui vient compléter le Code Pénal, selon laquelle les chauffeurs en
état d’ébriété ou sous l’influence de substances interdites, ainsi que ceux qui
conduisent sans permis, iront directement en prison s’ils causent un accident de
la route avec victimes.
Corina Cristea, 07.02.2023, 12:21
En tant
que première Chambre consultée, le Sénat de Bucarest a adopté à l’unanimité une
disposition qui vient compléter le Code Pénal, selon laquelle les chauffeurs en
état d’ébriété ou sous l’influence de substances interdites, ainsi que ceux qui
conduisent sans permis, iront directement en prison s’ils causent un accident de
la route avec victimes.
Une
centaine de personnes perdent leur vie chaque année dans des accidents de la
route, causés par des chauffeurs qui se trouvent dans de telles situations en
Roumanie, un pays qui, pour la cinquième année consécutive, occupe la première
position de la hiérarchie européenne en ce qui concerne le nombre de décès dans
des accidents de la route.
Chaque
année, environ 20 000 personnes sont poursuivies en justice pour conduite sans
permis, sous l’influence de l’alcool ou des drogues. Initiée par le sénateur du
Parti Social-Démocrate, Robert Cazanciuc, ancien Ministre de la Justice, et reprise
par un groupe de parlementaires du Parti National Libéral et du Parti
Social-Démocrate, la proposition de loi a été réintroduite dans le circuit
parlementaire en novembre 2022. Pour rappel, en 2019, elle avait été rejetée
par la chambre décisionnelle, aux dire de son initiateur : « pour
des raisons politiques absurdes et au mépris de l’intérêt général de la société,
celui de vraiment protéger la vie et mettre fin au carnage sur les routes
roumaines, notamment par des sanctions très sévères qui ont un rôle préventif
profondément inhibiteur ».
Robert
Cazanciuc a déclaré aussi qu’il dédiait cette initiative législative à la
mémoire d’Anastasia, la fillette de seulement 4 ans, qui en 2022, la Journée
internationale de l’enfant (célébré le 1er juin en Roumanie), a été
écrasée devant sa maison par un chauffeur sans permis dans une course folle à
travers la ville. Robert Cazanciuc a annoncé son intention de proposer la
modification du Code de la Route, afin que ceux qui ont causé un accident
entraînant la mort de quelqu’un ne puissent plus jamais conduire.
« Soyons
très clairs, » a-t-il expliqué. « Je ne veux pas que quelqu’un aille
en prison. Si quelqu’un est en prison, c’est qu’un autre est mort. C’est un
signal d’alarme pour nous tous. Quand on voit quelqu’un que l’on connaît, lors
d’une fête, avoir consommé des substances interdites, tirons-le par la manche
pour qu’il ne monte pas au volant. D’ailleurs, cette loi ne suffit pas. Il
faudra aussi modifier le Code de la route, pour que ceux qui causent ces
accidents ne puissent plus jamais conduire », a martelé RC.
Selon le
rapport d’activité du Ministère Public pour 2021, le nombre d’inculpés renvoyés
devant les tribunaux pour avoir causé des accidents mortels de la route a
augmenté de 396 en 2020 à 473 une année plus tard.
Les
libéraux ont eux aussi soutenu l’amendement de la loi, montrant qu’elle
représentait un signal pour davantage de responsabilité. A leur avis, dans des
situations pareilles, le juge ne pourra pas suspendre l’exécution de la peine. Et
puis, celui qui conduit dans un tel état, peut se dire sans hésiter avant de
monter au volant : « si quelque chose se passe, j’irai en prison ».
Le
document est maintenant à la Chambre des Députés, qui est Chambre décisionnelle
dans ce cas. (trad. Andra Juganaru)
