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Le Pacte européen sur la migration et l’asile

Nouvelles règles en matière de migration et d'asile dans l'Union européenne.

La presidente del Parlamento Europeo, Roberta Metsola (foto: Photographer: Daina Le Lardic Copyright: © European Union 2024 - Source : EP)
La presidente del Parlamento Europeo, Roberta Metsola (foto: Photographer: Daina Le Lardic Copyright: © European Union 2024 - Source : EP)

, 11.04.2024, 14:14

Mercredi dernier les eurodéputés ont adopté la nouvelle législation sur la migration et l’asile. Suite à un compromis difficile sur un sujet qui alimente, depuis plusieurs années, des tensions et divisions entre les 27 Etats membres du bloc européen, cette réforme renforce les contrôles aux frontières du bloc communautaire et met en place un système de solidarité entre les Etats membres.

 

Migration à la hausse dans l’Union européenne

Les flux migratoires ont augmenté ces dernières années, notamment en provenance d’Afrique du Nord, de façon très significative. Rappelons que l’Union européenne est confrontée à une augmentation des demandes d’asile, dont le nombre a atteint 1,14 million l’année dernière, soit le niveau le plus élevé depuis 2016, selon l’Agence européenne pour l’asile. Les données de l’agence Frontex révèlent que les entrées illégales dans l’Union sont également à la hausse, atteignant les 380 000.

Les principes du Pacte

Le Pacte sur la migration et l’asile est la première loi à imposer une approche unitaire entre les Etats membres. « Nous avons promis un système qui serait juste avec ceux qui peuvent bénéficier d’une protection, ferme avec ceux qui n’y sont pas éligibles et solide face au trafic de migrants » a déclaré la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Et d’ajouter que la législation garantira qu’aucun Etat membre ne supporte seul le poids de la migration, que ce soit à la frontière méditerranéenne ou sur d’autres routes terrestres.

 

Des procédures plus simples et plus rapides

Le règlement prévoit des procédures plus simples et plus rapides pour sélectionner ceux qui ont droit à l’asile et, en même temps, pour le retour de ceux qui n’y ont pas droit, dans un délais de trois à sept jours, en fonction de leur entrée légale ou non sur le territoire. Un autre élément nouveau réside dans l’analyse de tous les migrants et leur inclusion dans une base de données commune au niveau européen, afin de limiter l’entrée de personnes pouvant présenter des risques pour la sécurité de la communauté. Les empreintes digitales et les images faciales seront collectées auprès de toutes les personnes de plus de six ans et seront enregistrées dans une base de données commune. Les migrants seront aussi soumis à des tests médicaux.

Enfin, un mécanisme de solidarité sera mis en place.

 

Selon celui-ci, les Etats attaqués par des demandeurs d’asile seront aidés par les autres Etats membres par le biais de relocalisations ou de financements. D’ailleurs selon le nouveau règlement, les Etats membres sont dans l’obligation d’assurer certaines normes pour l’accueil des demandeurs d’asile, équivalentes en termes de conditions de vie, d’éducation et d’assistance médicale. Les demandeurs d’asile acceptés pourront commencer à travailler au plus tard six mois après le dépôt de leur demande.

 

Des critiques

 

Des parlementaires d’extrême droite et gauche, ainsi que du reste des groupes, ont critiqué ce nouveau règlement. Selon ces derniers, le Pacte n’impose pas un contrôle et une limitation suffisants des migrants, menace les droits des demandeurs d’asile et instaure un régime similaire à la détention aux frontières de l’Union. La réforme devra être officiellement validée par les Etats membres, probablement à la fin du mois. L’objectif des négociateurs est son adoption définitive avant les élections européennes de juin.

 

 

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