Le paquet fiscal en première lecture
Le gouvernement de Bucarest a analysé en première lecture le projet de loi visant les mesures fiscales et budgétaires quil compte introduire.
Roxana Vasile, 21.09.2023, 10:30
A Bucarest, le gouvernement de la coalition PSD-PNL a analysé mercredi en soirée en première lecture le paquet de mesures visant à équilibrer à long terme le budget d’Etat et à faciliter l’absorption de l’argent européen. Le ministre des Finances, Marcel Bolos a rappelé que la Roumanie s’était engagée à respecter la cible de déficit budgétaire de 4,4%. Autrement dit, il existe le risque d’une suspension par la Commission européenne d’importants fonds européens, extrêmement nécessaires pour la construction d’autoroutes, d’écoles ou d’hôpitaux. Marcel Boloş: « Nous disposons de 46 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion et de 29,3 milliards d’euros dans le cadre du Plan national de relance et de résilience. On parle donc de l’avenir de la Roumanie, de 75 milliards d’euros que nous ne nous permettons pas de voir suspendre », a précisé M Bolos.
Hormis la réduction des dépenses publiques, l’exécutif suit aussi à combattre l’évasion, à taxer les grand profits et les fortunes ainsi qu’à éliminer les privilèges fiscaux. Dans une tentative de calmer la situation, assez tendue dans la perspective de la majoration des taxes et impôts, le même ministre des Finances annonce l’introduction d’un impôt de 1% sur le chiffre d’affaires des banques et des micro-entreprises. Le taux de la TVA augmentera aussi, même si en principe son niveau restera toujours plus bas dans le cas de certaines catégories de produits et de marchandises, explique Marcel Boloş: « Les aliments bénéficieront toujours d’un taux de la TVA de 9%, pareil pour les médicaments et dans le cas des prothèses médicales pour les personnes à handicap son taux sera de 0%. Ce qui plus est, pour le bois de chauffage, le taux de la TVA sera maintenu à 5%, tout comme dans le cas de l’énergie thermique, du gaz etc » précise Marcel Bolos.
Avant la réunion du gouvernement, les mesures fiscales et budgétaires ont été décortiquées dans le cadre d’un Conseil tripartite de dialogue social qui réunit des représentants du gouvernement, du patronat et des syndicats. Les associations patronales semblent être contentes par la promesse de leur application à compter du 1er janvier 2024. S’y ajoute aussi le taux de la TVA pour la restauration qui demeure inchangé, selon Florin Jianu, président du Conseil National des PMEs de Roumanie : « La restauration et l’hôtellerie bénéficieront toujours d’un taux de TVA de 9%, ce qui est très bien pour ce secteur. En cas de majoration de la TVA, la Roumanie risquait de perdre entièrement sa compétitivité face à nos voisins bulgares », explique Florin Jianu.
En échange, les syndicats se sont déclarés mécontentes du fait que les tickets de vacances seront accordés uniquement aux employés du secteur public qui touchent des salaires de plus de 1 600 euros. Le premier-ministre social-démocrate Marcel Ciolacu a argué que :« Avec un salaire dans la fonction publique de 8000 lei, il n’est pas possible de demander des tickets – vacances et une indemnité pour le repas. Les personnes qui touchent des salaires bas se verront toujours accorder des tickets. Leur valeur augmentera même, mais il est tout à fait incorrect de les offrir aussi aux employés qui touchent déjà des super-salaires. » a déclaré le premier ministre Marcel Ciolacu.
Il compte présenter la semaine prochaine au Parlement l’intégralité du paquet de mesures fiscales et budgétaires que son cabinet souhaite adopter par le biais de l’engagement de la responsabilité gouvernementale. Si l’opposition critique avec véhémence cette série de mesures, le président roumain, Klaus Iohannis, déclare qu’il constitue un pas dans la bonne direction.(Roxana Vasile)
